Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 302 Changement de sens
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 482 relatif au changeme
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 297 Interdissant la circu
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 297 Interdissant la cir
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 298 Interdissant le stati
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 298 Interdissant le sta
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 299 Interdissant le stati
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 434 Interdiction de circu
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 410 Règlementant la circu
Arrêté - arrete temporaire ndeg2023 17 reglementant la circ
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 302 Changement de sens de circulation de la rue de la mutualité le 15 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 302 Changement de sens de circulation de la rue de la mutualité le 15 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2023/302
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
: CHANGEMENT
DE
SENS
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
MUTUALITE
LE
DIMANCHE
15
OCTOBRE
2023
DE
08H00
A
14H00
A
L'OCCASION
DES
FOULEES
DE
CYRANO.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
R
325-12,
R
411-30,411-31
et
R
412-28,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’à
l’occasion
de
la course
à pied
dénommée
« les
Foulées
de
Cyrano »,
il y
a lieu
de
changer
le sens
de
circulation
rue
de
la Mutualité.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tout
véhicule
rue
de
la Mutualité
se fera
dans
le sens
inverse,
en
direction
de
la
rue
Berthelot
le
dimanche
15
octobre
2023,
de
8
heures
à
14
heures.
ARTICLE
2
: Les
usagers
de
la circulation
sont
tenus
de
se conformer à
la signalisation
temporaire.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le
11 juillet
2023
Claude
WILLIOT
r
Adjoint
au
Maire
Délégation
Générale
Pour
le Maire
et par
délégati
Laurence
TROUZIER-EVE
€ de la Séébuité ra q
quillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stati
nSp
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L2131-1
du
CGCT
publié
le
2 &.. Mer
ER
RL
{
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019