Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE LABROUSSE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 30 OCTOBRE 2025 à 20h30

Le 30 octobre 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 octobre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Présents : Mmes CHASSAGNE Chrystel ; TOURLAN Anne ; Nathalie MALGOUZOU ; PUYBOUFFAT Delphine.

Mrs AURATUS Eric ; DAUDE Thierry ; THER Benoit ; Marcel BRUEL ; Géraud NOEL ; Nicolas LAMOUROUX ; OUSTRY Michel ; PRADAL Gérard.

Absents excusés: Mme AMARAL Emmanuelle ; Mr BADUEL Sébastien.

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mr Michel OUSTRY est désigné pour remplir cette fonction.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Suite à la décision du conseil municipal du 30 octobre 2025 d’installer des écluses afin de ralentir la vitesse sur les voies départementales, le Conseil Départemental propose la pause gracieusement d’une écluse provisoire pendant une période d’un mois (29/12/2025 au 02/02/2026, cette installation provisoire permettrai d’en tester l’efficacité avant une installation définitive.

Le conseil municipal valide cette proposition.

RECENSEMENT 2026

Notre commune sera recensée du 15 janvier au 14 février 2026, la commune doit recruter un agent recenseur pour effectuer cette opération.

Sollicité Mme RICROS Marie-Thérèse ancienne secrétaire de mairie ayant répondu favorablement à cette demande, le conseil municipal valide cette proposition, l’indemnité liée à cette tâche sera débattue lors d’une prochaine session.

STATUTS AURILLAC AGGLO

Modifications statutaires :

-modification 1 : liée à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations).

Plusieurs items composent cette compétence détenue par l’Agglo (1, 2,5,8) de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la création d’un syndicat mixte EPAGE en vue de la gestion du bassin versant de La Truyère par les 13 EPCI concernés, l’item 12 de l’article L.211-7 constituant le socle commun de ce futur syndicat, item 12 n’est pas intégré à la compétence GEMAPI exercé par l’Agglo.

-modification 2 : concernant la suppression de la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées », laquelle sera reprécisée dans une future délibération relative à la formalisation de l’intérêt communautaire. - modification 3 : les points d’information jeunesse, devenus les structures locales d’information jeunesse, sont désormais des « structures info-jeunes » et il convient d’actualiser cette dénomination. Le conseil municipal valide l’ensemble de ces modifications.RAPPORTS ANNUELS AURILLAC AGGLO

Les conseils municipaux des communes composants la communauté Aurillac Agglo doivent validés les rapports annuels sur l’activité de la structure,

Ces rapports vu leur volume sont mis à disposition d’une manière dématérialisé aux membres du conseil municipal.

Après une présentation synthétique des points concernant plus particulièrement notre commune, les membres du conseil municipal valident les rapports d’activité 2024 d’Aurillac Agglo.

PROTECTION SOCIALE

A partir du 01 janvier 2026 les collectivités territoriales doivent proposer l’adhésion à une mutuelle santé à leurs agents qui viendra compléter les remboursements de l’assurance maladie,

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG15), au nom des collectivités qui lui ont la mission le CDG 15 après une consultation a signer une convention avec la MNT.

Les agents ont l’entière liberté en fonction de leur situation personnelle d’adhérer à cette mutuelle. La participation obligatoire de la collectivité est fixée à 15 € minimum par agent mensuellement. Le conseil municipal décide de fixer à 20 € la participation par agent.

DÉCISION MODIFICATIVE

Afin de faire face à des dépenses imprévues (personnel), une décision modificative est apportée au budget de fonctionnement 2025 à hauteur de 23 795 (recette imprévue).

Décision modificative validée par le conseil municipal.

LIGNE DE TRÉSORERIE

Comme chaque année nous devons renouveler notre ligne de trésorerie à hauteur cette année de 87 000,00€ auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole. Le conseil municipal valide cette proposition.

EMPRUNT

Afin de faire face aux dépenses liées aux travaux pour la réalisation d’un appartement dans les locaux de l’ancienne mairie dans l’attente du versement des subventions déjà actées (plan de financement présenté). Un emprunt de 150 000,00 € sera réalisé auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole. Le conseil municipal valide cette proposition.

DETR

Afin de présenter un dossier de subvention pour l’année 2026 (dépôt avant le 31/11/2025), le chemin communal de Marso particulièrement détérioré est retenu comme prioritaire, un devis sera demandé à la société EUROVIA.

TRAVAUX

Les travaux de démolition dans les anciens bureaux de la mairie se poursuivent avec un peu de retard dans l’attente du rapport d’IGETEC sur les capacités de la structure (renfort des poutres).

BULLETIN COMMUNAL

Le travail de rédaction de la secrétaire de mairie avance bien, une distribution en janvier 2026 est envisageable.

AURILLAC AGGLO

Eric AURATUS a assisté à la commission transport, il fait un compte-rendu synthétique des débats au conseil municipal, une réunion axée principalement sur les liaisons douces entre les communes de la première couronne de l’Agglo, un dossier étalé sur plusieurs années et d’un coût relativement élevé.

ÉLECTIONS MUNICIPALES

Elles auront lieu le 15 et 22 mars 2026, désormais l’élection des conseillers municipaux se fera sur un scrutin de liste et la parité devient obligatoire.

En raison de l’évolution négative de sa population (492 ha chiffre INSEE) au premier janvier 2026, la commune sera désormais dans la tranche de 100 à 500 ha soit 11 conseillers au lieu de 15 actuellement.

Fin de séance à 23 heures.