Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, »e COMMUNE DE LABROUSSE

®"b Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

abrousse Du 26 aout 2022 à 20h30

Le vendredi 26 aout 2022,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dimanche 21 08 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, en Séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Présents :

Mrs : AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, DAUDE Thierry, LAMOUROUX Nicolas, NOEL Géraud, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, THER Benoît.

Mmes : AMARAL Emmanuelle, CHASSAGNE Chrystel, PUYBOUFFAT Delphine, TOURLAN Anne.

Absents : MALGOUZOU Nathalie, BRUEL Marcel.

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Nicolas LAMOUROUX est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2022 qui est approuvé à l'unanimité.

Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

RENTREE SCOLAIRE

-53 élèves sont inscrits à la date d'aujourd'hui, 24 filles et 29 garçons soit 39 familles. -Philippine DUVERT directrice reprend son poste de direction à 80%, elle sera absente les lundis ; Capucine DELFOUR et Fanny BILLOUX compléteront l'équipe.

avec l'aide d'Uni Cité organisme agréé pour la gestion des dossiers services civiques, une demande à été déposée auprès de l'ETAT, ce poste sera destiné à l'animation de la vie de l’école dans son ensemble; Mlle Ninon DAUDE de Combret c'est porté volontaire.

Si le dossier est retenu il sera effectif au 01 octobre 2022, dans l'attente un contrat en CDD sera proposé à Mlle DAUDE.

TRAVAUX

ECOLE

les employés communaux ont réalisés des travaux de peinture (couloir, cage d'escalier). —'entreprise Davy MALVEZIN à réalisé la pose d'un revêtement de sol dans les toilettes et le couloir du rez-de- chaussée.

VOIRIE

La société EUROVIA sera sollicité pour réactualiser les devis proposés ils y a quelques mois, le coût des matériaux ayant subi une augmentation importante, nous serons certainement amener à faire un choix des travaux envisagés initialement en 2022.

Suite aux réclamations de Mme PLOUVIER sur l'état du chemin communal de l'Aygues, Mrs AURATUS et OUSTRY se sont rendus sur place pour évaluer les travaux à effectuer, la dégradation du chemin est surtout très importante sur la partie privée du dit chemin, la partie communale étant nettement moins dégradée. Les employés communaux effectueront dés que possible les travaux nécessaires pour une amélioration de la chaussée.SERVITUDE

Lors de la vente à la commune du bâtiment comprenant la salle polyvalente et l'atelier/garage par la succession BLANCOT, une servitude de passage entre le bâtiment communal et l'immeuble acquis par Mr et Mme GONOT avait été crée en vu de pouvoir réaliser une éventuelle extension du bâtiment ou d'une évacuation du public en cas de danger.

Les époux GONOT souhaitent pour facilité la vente de leur bien que cette servitude soit levée, à la date d'aujourd'hui rien ne s'oppose à répondre favorablement à cette demande, les travaux d'extension ayant été réalisés, l'évacuation des personnes en cas de danger pouvant se faire de par ailleurs. À l'unanimité des membres présents le conseil municipal se prononce pour la suppression de cette servitude.

LOYER

“le loyer du logement n°3 de l'ex-presbytère sera revalorisé de 3.60% au 1 aout 2022 selon l'indice en vigueur, le montant mensuel sera désormais de 364 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00