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Conseil Municipal
Procès Verbal
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Arrêté
Déliberation -
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Labrousse.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025 e.°.®
.® Reçu en préfecture le 03/04/2025 0 Publié le
© è ID : 015-211500855-20250401-DEL_2025_09-DE
abrousse el
Commune de Labrousse
3 place de la Fontaine
15130 LABROUSSE
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES
CANTAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Hs DE LA COMMUNE DE LABROUSSE
AURILLAC
Canton Séance du 01 AVRIL 2025
VIC-SUR-GERE
Délibération n° DEL_2025 09
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le 1° du mois d'avril, le Conseil Municipal de la
commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à En exercice : 14 la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Labrousse, sous Présents : 14 la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire.
Votants : 14 Date de la convocation du Conseil : 21 mars 2025
Présent(s) : AMARAL Emmanuelle, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, BRUEL Marcel, CHASSAGNE Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX Nicolas, MALGOUZOU Nathalie, NOËL Géraud, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, PUYBOUFFAT Delphine, THER Benoit, TOURLAN Anne.
Absent(s) :
Secrétaire de Séance : BADUEL Sébastien,
Objet de la délibération :
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
DELIBERATION
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
TH: 13.36 %
TFB : 50.98 %
TFPNB : 130.54 % DECISION
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 13.36 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50.98 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 130.54 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Pour: 14
Contre : 00
Abstention : 00
Emis et rendu exécutoire le : 1% avril 2025
Reçu en préfecture le : 3 avril 2025
Publié ou notifié le : 3 avril 2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 015-211500855-20250401-DEL_2025_09-DE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie le, 1° avril 2025
Le Maire
Gérard PRADA
Le secrétaire de séance
Sébastien BADUEL
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.