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Procès Verbal - 3 Reunion du 01 juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Reunion du 01 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
De la réunion du 01 juin 2023
En exercice : 15 Procuration : 1 Présents : 13 Votants : 14 Absents : 2
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 01 juin à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 24 mai 2023.
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette, 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. LEURETTE Benoit, Mme THEBLINE Sylvie, Mme MAIRET Bessy, M. THIERRY Christophe, M. BOULARD Denis, Mme BOUSSEL Annick, M NEZAN Patrick, M. LACOUR Alexandre, Mme METRAL Nathalie.
Absente excusée : Mme HERVÉ Christine donne pouvoir à Mme BOUSSEL Annick
Absente : Mme FONTAINE Olga
Secrétaire de séance : Mme MAIRET Bessy
L’assemblée observe une minute de silence en mémoire de Monsieur Pascal CHAUVIN artisan commerçant et de Monsieur Bernard TRAGUET œuvrant dans l’associatif sur notre commune.
Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2023
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
1) Délibération – Avenant ANTARGAZ : tarification et indexation des prix de service
Madame le Maire expose que ANTARGAZ a avec la commune une concession de service public de distribution de gaz depuis le 15/04/20210 pour une durée de 30 ans.
AANTARGAZ demande à mettre en place un nouvel avenant n° 4avec la tarification et indexation des prix de service.
1°) Tarification et facturation :
ANTARGAZ justifie l’avenant par l’augmentation des prix des matières premières, des coûts de transports et de travaux.
Un élément nouveau a été pris en compte par ANTARGAZ , un tarif pour les collectivités et les professionnels ciblant des usagers en situation de précarité. En conséquence des sous catégories ont été créés. Tarif de la fourniture du gaz (Montant HT).
Tarifs au 1 er avril 2023 C1 C2/C3 P1/S1 P2/S2 P3/S3 Tarif de fourniture
(Cts / Kwh HT)
7.52 7.20 6.88 6.37 5.89
Tarif des consommations (montant HT):
Code tarif C1/C2/C3
S1/S2/S3/S4
P1/P2/P3 P4
Abonnements mensuels 15.17 26.33 31.59 2
2°) Ajout d’un annexe 3bis : indexation des prix de service :
La révision du tarif de fourniture du gaz propane dépend d’index spécifiques
- La fréquence de révision prix de vente varie 2 fois/an avec des barèmes appliques au 1er Avril et 1er
Octobre,
- détermination de la nouvelle valeur des éléments constitutifs du prix selon le cout de la distribution, du cout de stockage et acheminement, de la marge et autre, de la partie fixe amortissements, de l’achat du gaz, de la détermination du prix de fourniture des usagers tranche 2, de la détermination du prix de la fourniture des autres tranches de grille tarif particulier et professionnel et bâtiments publics, de la clause de modération tarifaire, de l’ajustement, de conditions spécifiques de révision tarifaire, de révision du tarif abonnement
L’avenant prendra effet le 1er juin 2023.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil :
Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 4 de modification de l’annexation 3 avec tarification du
service et l’intégration de l’annexe 3 bis « indexation des prix de service »
POUR : 12 (Mmes Gressant, Cougé, Hervé, Boussel, Mairet, Thebline, Mrs Gressant, Leurette, Nezan, Boulard, Thierry, Moussay)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 M. Lacour
Arrivée de Madame MÉTRAL à 20 h 33
2) Délibération – Classement de voies communales en domaine public
Madame le Maire indique aux membres du conseil que des voies communales classées en domaine privé sont à classer dans le domaine public. Il est proposé de classer.
Voie communale en domaine privé à classer en domaine public : 3
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil :
accepte de classer et de nommer les voies nommées ci-dessus dans le domaine public.
Autorise Madame le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3) Délibération – Présentation de divers devis :
Madame le Maire informe que plusieurs devis concernant des travaux pour un logement communal, la gendarmerie, des panneaux sont présentés au conseil.
Les devis ont été présenté aux commissions finance, bâtiments et sport qui ont émis un avis favorable. Le logement communal 22 Rue de la Gare :
Entreprise Radigue Rénovation pour un montant de 1 785.75€ HT soit 1 964.33€ TTC : Démolition et refaire un plafond (17 m²).
La gendarmerie Appartement :
Entreprise Radigue Rénovation pour un montant de 2 696.50€ HT soit 2 966.15 € TTC. Remplacement de fenêtres.
Adressage :
L’entreprise Self Signal pour un montant de 771.62 € HT soit 925.94 € TTC. Panneaux indiquant l’entrée et la sortie d’agglomération sur la VC 5.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité le conseil :
Valide les devis énumérés ci-dessus.
Indique que l’ensemble de la dépense est inscrite en section d’investissement. Autorise Madame le maire à signer tous documents relatifs à cette dépense
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Délibération – Participation pour raccordement au réseau d’assainissement collectif :
Madame le maire rappelle que le 24/11/2011 une délibération sur le tarif raccordement « Les Carrés » au tarif de 500 € puis une seconde délibération en date du 19 juillet 2012 concernant toute demande de raccordement d’un privé dans l’assainissement collectif pour un montant de 500 €.
Considérant que la dernière délibération remonte à plus de 10 ans, Madame le maire propose un nouveau tarif de 1 000€ pour une demande de raccordement d’une construction nouvelle, une transformation, une réhabilitation de construction existante.
Madame le Maire précise que pour un raccordement complexe, une distance, une configuration, un coût élevé de travaux, la démarche sera présentée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer la participation pour raccordement au réseau d’assainissement collectif au montant forfaitaire de 1 000 € pour tout raccordement sur le réseau existant ou extension de réseau future, qu’il s’agisse du raccordement d’une construction nouvelle, d’une transformation ou réhabilitation de construction existante.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Délibération- Demande de subvention 4
Lors du vote des subventions, le tennis club avait présenté une demande de subvention, la commission a demandé du complément d’information des comptes.
Le tennis souhaiterait une subvention de 2 000€, la commission propose au conseil le montant de 1 000€. Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil décide :
D’octroyer la somme de 1 000€ pour la subvention du Tennis Club.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) Informations et questions diverses
Madame le maire informe que plusieurs devis ont été acceptés :
- Des tables pour la salle de conseil : 638.11 € TTC.
- Un lampadaire à la Cour Château Fêtu avec le TE 61: 574 € TTC
- Pompe à eau achetée à la MAM pour un montant de 370. 80 € TTC
Aire intergénérationnelle :
Inauguration prévue le 24 juin
10h00 : Coupé du ruban d’inauguration
• 10h15 : Présentation du site et de ses équipements
• 10h45 : Discours des officiels au Pôle Enfance Intercommunal
• 11h30 : Vin d’honneur au Pôle Enfance Intercommunal.
Exposition des dessins du chantier réalisés par les enfants du centre de loisirs Un évènement ouvert à tous
L’avancement des travaux : actuellement la pose des jeux et du fitness est en cours, le 09 juin finalisation des circulations
EPFN : Centre Bourg
- L’avenantN°1 : Convention restructuration habitat a été validé par EPF et la commune en mai 2023. - La phase consultation des entreprises va pouvoir être lancée au courant du mois de juin.
Laiterie Deschamps :
L’entreprise Marié a engagé la réfection de la couverture le 1er juin.
Voirie :
La rue Guitry est retenue dans le programme d’entretien de la voirie de la CDC VAM.
Incivilités :
Il a été demandé que des courriers soient envoyés aux propriétaires de haies avec ronces envahissantes sur le domaine public : Dangerosité aux passages de poussettes, piétons.
Il a été observé une prolifération de chats Rue Yotte. Orne habitat sera associé aux démarches de la commune. Le bon sens fait que les amis des chats doivent se limiter à les garder et les nourrir sur domaine privé et non d’envahir l’espace public.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h00
Signatures
Le Maire Le Secrétaire de Séance