Procès Verbal - 4 Reunion du 10 juin 2021

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Procès Verbal - 4 Reunion du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Merlerault. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Reunion du 10 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Réunion du 10 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 10 juin à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 03 juin 2021

Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. NEZAN Patrick, M. LEURETTE Benoît, Mme MAIRET Bessy, Mme THEBLINE Sylvie, Mme HERVÉ Christine, Mme FONTAINE Olga, Mme BOUSSEL Annick, Mme Nathalie MÉTRAL, M. LACOUR Alexandre, M. THIERRY Christophe.

Absent excusé: M. BOULARD Denis Arrivée à 20 h 30

Secrétaire de séance : Mme THEBLINE Sylvie

Madame le Maire demande le rajout d’un ordre du jour : Devis illumination Noël. Le conseil à l’unanimité accepte

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2021

1) Délibération – Devis Travaux avec TE 61 Eclairage Public Rue de Sées.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite à une réunion de chantier avec le TE 61, il a été vu que le candélabre prévu devant le hangar communal étant proche du bord de la chaussée du fait du débord du toit, donc la nécessité de poser un arceau de sécurité d’un montant de 257.41 € HT soit 308.89 € TTC. De plus Madame le Maire propose une prise festive placée sur le candélabre en début de Rue de Sées pour accrocher une illumination de Noël d’un montant de 137.00 € HT soit 164.40 € TTC.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte les devis du TE 61 concernant l’arceau d’un montant de 257.41 HT soit 308.89 € TTC et de la prise festive de 137.00 € HT soit 164.40 TTC.

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Délibération – Assainissement Evacuation des boues

Madame le Maire rappelle que par arrêté ministériel du 30 avril 2020, la valorisation agricole des boues non hygiénisées est interdite. Madame le Maire propose un process de chaulage des boues qui s’effectue en deux phases avec des analyses intermédiaires. Pour permettre cette opération, il faut d’abord évacuer des boues environ 20m² vers une autre collectivité voulant les recevoir par la signature d’une convention. Madame le Maire propose un premier devis de 2 900.00 € HT soit 3 480.00 € TTC pour l’installation d’une colonne sèche pour le dépotage de la chaux.

Puis un second devis de 7 798.00 € HT soit 8 577.00€ TTC pour l’injection du lait de chaux et les différents éléments de l’opération.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à signer une convention avec une collectivité voisine pour l’évacuation du surplus des boues de la station.

-Accepte le devis pour l’installation de la colonne sèche pour le dépotage de la chaux d’un montant de 2 900.00 € HT soit 3 480.00 € TTC.

- Inscrit la dépense de l’installation de la colonne sèche en section d’investissement au budget assainissement.

- Valide le procédé d’hygiénisation et de son coût autorisant Madame le Maire à passer commande.2

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Délibération Choix de l’entreprise pour l’entretien des bassins d’épandage – Station épuration

Madame le Maire explique au conseil qu’une opération d’entretien des bassins d’épandage de la station d’épuration est nécessaire. L’opération consiste au curage des bassins et au colmatage ponctuel de la digue. Deux entreprises ont été sollicitées :

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité

 Retiens le devis de l’entreprise LAWSON pour un montant de 1 630.00 € HT soit 1 956.00 € TTC.  Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Arrivée de Monsieur BOULARD Denis

4) Signature de convention avec ENEDIS– délibération

Madame le maire indique que des conventions de servitudes et de mise à disposition doivent être signées avec ENEDIS pour des travaux sur les parcelles communales :

-AM 128, AM 41(Les Cahouettes)

- AB 419, AB 422 (Le Bourg Est)

- AB 262, AB 436 (La Poste)

- AB 162 (Route de Paris).

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

 Autorise Madame le Maire à signer les conventions avec ENEDIS

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Projet adressage- Délibération

Madame le Maire expose au conseil que l’adressage sera nécessaire pour le déploiement de la fibre, pour aider les secours à localiser les interventions. La mission consiste à compléter l’existant dans le bourg et de créer des noms de rues et des numéros dans les différents lieux dits. Trois prestataires ont été sollicités :

1

ère

offre : L’Agence Départementale d’Ingénierie (CD61 )

L’Agence Départementale d’Ingénierie du conseil départemental d l’Orne propose une assistance au secrétariat avec comme support principal le web-SIG .

La mission est une information sur la méthodologie et du conseil, une assistance pour résoudre les problèmes rencontrés, une mise à disposition de points géolocalisés (issus de la DDFIP) , accompagnement et formation de l’utilisation de l’application web-SIG, impression des plans en grands formats, analyse des données d’adressage.

Mission complète : 720 € TTC

2

ème

offre : La Poste

La poste réalise un pré-diagnostic avec état des lieux, audit.

 Audit et conseil = 2 160 € HTVA

 Réalisation du plan d’adressage = 1 440 €

Dénomination Montant HT Montant TTC

Ets Jean (Bougon) 2 812.50 € 3 375 .00 €

Ets LAWSON 1 630.00 € 1 956.00 €3

 Rapport méthodologique = 675 €

 Fin de prestation = 225 €

 Durée mission 1 an.

Mission complète : 5 400€ TTC

3

ème

offre : AT MA (Michel AMELINE)

 Récupération d’un plan de la commune,

 Création des plans des hameaux, lieux dits

 Relevé sur le terrain pour déterminer quels sont les bâtiments servant d’habitation ou non et évaluation de l’état des panneaux en place

 Réunion de synthèse avec la commission communale (environnement)

 Etablissement d’un document de numérotation de chaque hameau et lieu-dit, appellation de certaines voies présentées au CM,

 Création d’un tableau des besoins en numéros et plaques de rues, panneaux de lieux dits ou autres,

 Création du tableau pour la DDFIP avec nouvelles adresses cadastrales

 Création d’un tableau pour les secours et la poste avec géolocalisation

 Création d’une carte avec les voies nouvelles et différents numéros attribués aux habitations

 Dans l’agglomération, vérifier les numéros et créer des adresses incomplètes ou inexistantes.

Durée de la mission : 3 mois et commencerait mi-novembre.

Mission complète : 1 200€ TTC

Le Conseil Municipal après délibéré et à l’unanimité

 Choisit la société ATMA pour réaliser l’adressage communal.

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) Maitrise population des pigeons- Délibération

Madame le Maire rappelle que la commission infrastructures communales et environnement a souvent travaillé sur la problématique de l’invasion de piégeons.

Mme le maire propose d’opter pour une opération de capture agréée sur une durée de 1an par la société « Normandie Dératisation »,

- Le coût de la prestation s’élève à 4 000 €HT soit 4 800 €TTC.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

 Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Normandie Dératisation.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) Tenue du bureau de vote des Elections départementales et Régionales les 20 et 27 juin

Présidence Horaire Election départementale Election Régionale

GRESSANT

Martine

8 Heures -

10 heures 30

COUGÉ Huguette

THIERRY Christophe MÉTRAL Nathalie

MOUSSAY Alain LEURETTE Benoit

GRESSANT

Martine

10 heures 30

- 13 heures

GRESSANT Matthias

BOUSSEL Annick THEBLINE Sylvie

HERVÉ Christine4

GRESSANT

Matthias

13 heures -

15 heures 30

MOUSSAY Alain

BOUSSEL Annick HERVÉ Christine

THEBLINE Sylvie PEREIRA NICOLAU Danielle

GRESSANT

Martine

15 heures 30

- 18 heures

MAIRET Bessy

THIERRY Christophe BOULARD Denis

COUGÉ Huguette NEZAN Patrick

8) Acquisition illumination de Noël

La commission Communication et Evénements s’est réunie le 4 mai dernier pour étudier l’acquisition de décoration de Noël,

En cette période de l’année, les offres de promotions sont intéressantes, la commission propose donc l’acquisition de matériel pour l’année 2021 pour un montant 4 555,00 €HT soit 5 466€ TCC auprès du fournisseur DECOLUM

Madame le Maire rappelle que lors du vote du Budget Investissement 2021, une ligne a été ouverte à cet effet,

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

- Valide le devis de DECOLUM pour un montant de 4 555.00 € HT soit 5 466.00 € TTC - Dit que cette dépense est inscrite au budget 2021 en section d’investissement. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9) Informations et questions diverses

Monsieur Alain MOUSSAY a intégré la commission infrastructures et environnement

Balayeuse:

La balayeuse effectuera six passages cette année

COVID-19 :

Un centre de vaccination éphémère a ouvert au Merlerault 500 personnes vaccinés sur trois séances Bonne organisation.

Laiterie Deschamps :

La consultation des offres des entreprises a été ouverte par EPF, une seule offre est parvenue

Site Internet :

Demande de publication sue le site internet :

-Désherbage des trottoirs à la charge des riverains.

-Chiens à tenir en laisse et ramasser les déjections canines.

Tontes pelouse le week end :

Le samedi 9 h 00 -12 h 00 et 15 h – 19 h 00

Le dimanche et jours fériés de 10 h 00- 12h 00

Divers :

Il est rapporté que les voitures se stationnent sur les pelouses dans le lotissement ouest.

Il est demandé que le comité des fêtes soit relancé.

Il est informé qu’il n’y aura pas de feux d’artifice le 13 juillet 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Et ont signé les membres du Conseil Municipal.5

Mme GRESSANT Martine

M GRESSANT Matthias

Mme COUGÉ Huguette

M MOUSSAY Alain

M NEZAN Patrick

M BOULARD Denis

Mme FONTAINE Olga

M LEURETTE Benoît

Mme MAIRET Bessy

Mme THEBLINE Sylvie

Mme HERVÉ Christine

M LACOUR Alexandre

Mme MÉTRAL Nathalie

Mme BOUSSEL Annick

M THIERRY Christophe