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Déliberation - D 2025 02 04 07 Autorisation signature avenant Convention d objectif CAF 202 2027 annexe
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 04 07 Autorisation signature avenant Convention d objectif CAF 202 2027 annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT
Avenant
Intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Cog 2023 – 2027
Subvention de soutien aux formations Bafa/Bafd
- Formations au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ; - Formations au Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd).
- Subvention Séjours de vacances.
Pôle de développement local : MEL N° Gestionnaire : G346C001 Equipement : BT CTG Hors PSO 2024 Famille de pièces : Monter la convention d’objectifs et de gestion Type de pièce : Avenant Nature de l'aide : Aide Fonctionnement national CCDAS SPC MEL VDA1 Commentaire : Offre nouvelle Page 1 Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d’objectifs et de financement établie le
28/11/2022 : Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévu par la convention
d’objectifs et gestion 2023-2027 en faveur de la subvention Bafa/Bafd et/ou Sejours de vacances.
Entre:
Nom de la collectivité : LEZENNES
dont le siège est situé : 1 Place de la République 59260 LEZENNES
représentée par : Didier DUFOUR
en sa qualité de : Maire
Ci-après désigné « le gestionnaire »
Et:
La Caisse d'Allocations Familiales du Nord
Représentée par La Directrice , Audrey MATHON-DEBETENCOURT,
Dont le siège est situé 82 rue Brûle Maison , 59863 Lille Cedex 9.
Ci-après désignée « la Caf ».
Pôle de développement local : MEL N° Gestionnaire : G346C001 Equipement : BT CTG Hors PSO 2024 Famille de pièces : Monter la convention d’objectifs et de gestion Type de pièce : Avenant Nature de l'aide : Aide Fonctionnement national CCDAS SPC MEL VDA1 Commentaire : Offre nouvelle Page 2 PREAMBULE
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses d'allocations familiales
Conformément à l’arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caf contribuent par leur action sociale au
renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social,
au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte
et à la prévention des exclusions.
L’action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs
d’égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des
partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des
modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une implantation prioritaire des équipements sur des
territoires qui en sont dépourvus, d’autre part, au travers de l’amélioration de l’offre de service des équipements
existants.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à
l'ensemble des familles qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la
situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.
Pôle de développement local : MEL N° Gestionnaire : G346C001 Equipement : BT CTG Hors PSO 2024 Famille de pièces : Monter la convention d’objectifs et de gestion Type de pièce : Avenant Nature de l'aide : Aide Fonctionnement national CCDAS SPC MEL VDA1 Commentaire : Offre nouvelle Page 3 Article 1 : L’objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement en cours de validité
entre la Caf et la collectivité la mesure nouvelle prévue par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027
décrite ci-dessous.
Les modalités techniques de calcul de la subvention Bafa/Bafd et /ou séjours de vacances sont communiquées à
la collectivité via un addendum.
Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention d’objectif et de gestion (Cog) 2023-2027
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille rétablit la possibilité
d’accompagner le développement sur le volet jeunesse et prévoit la possibilité de financer les formations
Bafa/Bafd supplémentaires à compter du 1er janvier 2024.
A compter de janvier 2024, le dégel du bonus territoire « séjours de vacances » permettra le développement du
nombre de journées-enfants en veillant à rendre accessibles les séjours au plus grand nombre avec une
attention particulière aux publics spécifiques, tels que les enfants et adolescents en situation de handicap, ceux
qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance ou encore de familles monoparentales ou modestes.
Article 2 – Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant.
Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 – Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024 date d’échéance de la
convention initiale
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
Fait à Lille, le 09/01/2025 en 2 exemplaires originaux .
La Directrice de
la Caisse d'Allocations Familiales du Nord
Audrey MATHON-DEBETENCOURT
Par délégation :
La Responsable du pôle de développement local de la
Métropole Européenne de Lille
Virginie DESCAMPS
Le Maire de
la Ville de Lezennes
Didier DUFOUR
Pour les Collectivités Territoriales signature et cachet obligatoires.
Pôle de développement local : MEL N° Gestionnaire : G346C001 Equipement : BT CTG Hors PSO 2024 Famille de pièces : Monter la convention d’objectifs et de gestion Type de pièce : Avenant Nature de l'aide : Aide Fonctionnement national CCDAS SPC MEL VDA1 Commentaire : Offre nouvelle Page 4