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Déliberation - 22 CAF signature avenants convention objectifs et financements Activites ALSH
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 22 CAF signature avenants convention objectifs et financements Activites ALSH)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 1/2 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 23 septembre 2024 Date de la convocation : mardi 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée aux n° 11 et n° 12), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 13 au n° 15), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 22 au n° 24), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI) Étai(en)t excusé(es) : M. Patrice BARTOLOMEO, M. Tunçay CILGI Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU ------ N° 22 Caisse d'Allocations Familiales : signature des avenants aux conventions d'objectifs et de financement pour les activités d'accueil et de loisirs sans hébergement Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs Depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2013, la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques (CAF) apporte un soutien financier aux activités d’accueil périscolaires de la Ville de Pau et extrascolaires pour l’ALSH « Les Fraisiers ». Ainsi, par délibération du 26 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature de deux conventions d’objectifs et de financement pour la période 2022-2025. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 2/2 Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature des avenants N°1 relatifs à l’instauration du nouveau dispositif « bonus de territoire – convention territoriale globale ». Aujourd’hui, des nouvelles modalités de subventions pour l’accueil des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires sont présentées par la CAF et portent sur : - La simplification des modalités de financement pour les démarches inclusives - La majoration de la subvention pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé - Le financement d’activités via le bonus territoire convention territoriale globale - La prise en compte du temps de repas. Il vous est proposé de bien vouloir intégrer ces nouvelles dispositions par la signature des avenants pour chacune des conventions. Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 septembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 16 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement pour l’ALSH extrascolaire Les Fraisiers ; 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement pour l’ALSH périscolaire ; 3. Décider de faire recette des subventions correspondantes au budget 2024, fonction 521, article 7478. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU