Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 189 24 Réglementation circulation travaux D69 Pont
Arrêté - 229 24 Travaux denrobés D69 Pont Paron SBTP 111024
Arrêté - 010 25 Réglementation circulation Travaux de Renou
Arrêté - 209 24 Branchement gaz ZAC Californie SBTP
Arrêté - 213 24 Travaux de Renouvellement Branchement gaz D
Arrêté - 238 24 Réglementation circulation Travaux de suppr
Arrêté - 218 24 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 033BIS 25 Réglementation circulation Travaux renou
Arrêté - 268 24 Travaux de suppression branchement gaz rue
Arrêté - 245 24 Travaux de branchement électrique rue du Ch
Arrêté - 196 24 Réglementation circulation Travaux de branchement gaz D69 Pont Paron SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 196 24 Réglementation circulation Travaux de branchement gaz D69 Pont Paron SBTP)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton | N° 196 /24 SAINT REMY Liberté — Égalité — Fraternité Commune À... SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise SBTP domiciliée route de Demigny - 71530 CHAMPFORGEUIL, Considérant qu'afin de permettre des travaux pour un renouvellement d’un branchement de gaz D69 (Pont Paron), il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur, ARRETE ARTICLE 1 : Du jeudi 29 août 2024 au jeudi 05 septembre 2024, l’entreprise SBTP est autorisée à intervenir sur le domaine public situé D69 (Pont Paron) afin d’effectuer un renouvellement d’un branchement de gaz. Lorsque la signalisation sera mise en place, la circulation se fera en alternance par une régulation automatique (feux tricolores) ou manuelle. ARTICLE 2 : La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services, le Commissariat de Police de Chalon Sur Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SBTP et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122- 29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 28 août 2024. Florence PLISSONNIER I CF nkkeL 2/09/2024 _ Maire Conseillère Départementale É