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Arrêté - 268 24 Travaux de suppression branchement gaz rue des Aubépines SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 268 24 Travaux de suppression branchement gaz rue des Aubépines SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
268/24
SAINT
REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
-
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
de
gaz,
11
rue
des
Aubépines,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
jeudi
14
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024,
l’entreprise
SBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public,
11
rue
des
Aubépines
afin
d’effectuer
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
de
gaz.
Durant
la durée
des
travaux
le stationnement
sera
interdit à tous
véhicules
sur
la place.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
13
octobre
2024,
Florence
PLISSONNIE
Ne
base
Aaalu