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Arrêté - 213 24 Travaux de Renouvellement Branchement gaz D69 pont paron SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 213 24 Travaux de Renouvellement Branchement gaz D69 pont paron SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
213
/24
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
-
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
pour
un
renouvellement
d’un
branchement
de
gaz
D69
(Pont
Paron),
il est nécessaire
de réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mercredi
25
septembre
2024
au
lundi
30
septembre
2024,
l’entreprise
SBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public
situé
D69
(Pont
Paron)
afin
d’effectuer
un
renouvellement
d’un
branchement
de
gaz.
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la
circulation
se
fera
sur
demi
chaussée
dans
le sens
Pont
Paron
-
Avenue
Pierre
Mendes
France.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
:
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 24
septembre
2024.
Florence
PLISSONNIER
Conseillère
Départementale