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Procès Verbal - PV 20075375 D Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075375 D)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Éducation, Séance du lundi 24 septembre 2007

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DELEGATION DE M. Jacques VALADESéance du lundi 24 septembre 2007

460

D -20070504

Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux. Attribution d´une bourse

d´étude à une étudiante Japonaise dans le cadre des échanges

pédagogiques et culturels avec l´université Kyushu-Sangyo de

Fukuoka. Autorisation. Décision.

Monsieur Jacques VALADE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous le savez, le jumelage entre Bordeaux et Fukuoka suscite de nombreux échanges, notamment dans le domaine culturel.

Depuis 1994, une convention a été passée entre la Faculté des Beaux-Arts de l’Université de Fukuoka et l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux. Cette convention, qui a fait l’objet de la délibération du Conseil Municipal n° 94357, prévoit l’envoi d’étudiants bordelais à Fukuoka tous les deux ans et, réciproquement, l’accueil d’étudiants japonais, tous les deux ans, pour des stages pédagogiques et culturels d'une durée de trois mois.

Cette année, l’Université fukuokaise a désigné officiellement Melle Tomomi Sase, étudiante en quatrième année d’Arts plastiques. Conformément au texte de la convention, la Ville de Bordeaux de versera une bourse d’étude d’un montant de 3 000 € à cette étudiante.

Ce versement se fera en espèces, à la caisse de Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale, selon l'échéancier suivant :

1er octobre 2007 750 €

22 octobre 2007 750 €

12 novembre 2007 750 €

3 décembre 2007 750 €

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette bourse. La dépense correspondante sera imputée sur le budget 2007 des Relations Internationales - fonction 04 - compte 6714 - enveloppe 014105.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 24 septembre 2007

461

D -20070505

Appui à la Coopération Educative dans le cadre du jumelage

Bordeaux Wuhan. Autorisation. Décision.

Monsieur Jacques VALADE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis dix ans, deux élèves chinois de l’Ecole des Langues Etrangères de Wuhan viennent étudier pendant un an au lycée Montaigne de Bordeaux, en internat.

Au-delà de l'intérêt purement pédagogique, cette action de coopération éducative permet de former de véritables francophiles et "ambassadeurs de Bordeaux" au sein de la future élite intellectuelle de notre ville jumelle. Elle permet également d'encourager la connaissance mutuelle entre élèves chinois et bordelais. L'association bordelaise "Les Amis du Dragon" joue ici un rôle important en s'occupant de placer les élèves chinois dans des familles pendant les petites vacances et les week-ends.

Je vous propose de reconduire cette opération pour l'année scolaire 2007 / 2008, en partenariat avec le ministère français des affaires étrangères, selon le montage financier suivant:

- Participation des familles chinoises 3.016 €

- Subvention de la Mairie de Bordeaux au Lycée Montaigne: 2 300 € - Subvention du ministère des Affaires étrangères au Lycée Montaigne 1.530 € ----------

Total 6.846 €

Cette dépense sera imputée sur le budget de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction 04, enveloppe 014534 - nature 6574.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Ö autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer une subvention de 2.300 €

- à signer la convention établie entre la Ville de Bordeaux et le Lycée Montaigne de Bordeaux.Séance du lundi 24 septembre 2007

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D IRECTION DES R ELATIONS INTERNATIONALES

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX / LYCEE MONTAIGNE DE BORDEAUX

Entre M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° ……… du Conseil Municipal, en date du …………. et reçue à la Préfecture le …………...

et

Monsieur Serge VANHOVE, Proviseur du Lycée Montaigne de Bordeaux EXPOSE

La politique générale d’appui de la Ville de Bordeaux aux actions internationales de ses partenaires fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'organisme porteur du projet, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que dans le cadre des relations avec sa ville jumelle chinoise, Wuhan, la Ville de Bordeaux apporte régulièrement son appui à la mise en place d'une coopération éducative.

Que le Lycée Montaigne de Bordeaux, domiciliée 118, cours Victor Hugo – 33075 Bordeaux cedex, exerce une activité d'enseignement secondaire présentant un intérêt communal propre.

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DU L YCEE MONTAIGNE

Le lycée Montaigne s’assigne l'objectif d'organiser l'accueil à Bordeaux, pendant l'année scolaire 2007-2008, de deux lycéens chinois de l'Ecole des Langues Etrangères de la ville de Wuhan. Le lycée Montaigne prendra en charge les frais d'assurance, de transports en France, et de matériel scolaire des deux lycéens.

Au regard du budget prévisionnel fourni par le Lycée Montaigne, le montant total des dépenses liées à ce projet s'élève à 6.846 euros. Le plan de financement s'établit de la façon suivante :

- Participation des familles chinoises 3.016 €

- Subvention de la Mairie de Bordeaux au Lycée Montaigne: 2 300 € - Subvention du ministère des Affaires étrangères au Lycée Montaigne 1.530 € ----------

Total 6.846 €Séance du lundi 24 septembre 2007

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ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du Lycée Montaigne, dans les conditions figurant à l’article 3 :

) une subvention de 2 300 € pour l’année civile 2007.G

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ UTILISATION DE L’ AIDE

Le Lycée Montaigne s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux pour réaliser les dépenses suivantes:

• participation des lycéens chinois aux activités pédagogiques et culturelles organisées par le Lycée Montaigne.

• Inscription des lycéens chinois aux examens du D.A.L.F.

• Equipement des lycéens chinois en matériel scolaire

ARTICLE 4 – MODE DE REGLEMENT

La subvention de la Ville de Bordeaux sera créditée au compte du Lycée Montaigne n 3000264, établissement bancaire Trésor Public de Bordeaux (Cf. R.I.B. ci-joint), après signature de la présente convention.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES

Le Lycée Montaigne s’engage :

• à déclarer sous trois mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

• à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à des associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature sauf au profit des deux lycéens chinois pour couverture des frais justifiés prévus à l’article 3.

• à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général • à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

ARTICLE 6 – CONDITION DE RENOUVELLEMENT

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 – CONDITION DE RESILIATION

En cas de non-respect par le Lycée Montaigne de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire du Lycée Montaigne.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE LA VILLE SUR LE L YCEE MONTAIGNE

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Lycée Montaigne s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :

) une copie certifiée de son budget

) une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27 mars 1993 et 1 er mars 1994)

) tous documents faisant connaître les résultats de son activité et le mode d’utilisation des concours de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 9 – DROITS DE TIMBRE ET D’ ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge du Lycée Montaigne.Séance du lundi 24 septembre 2007

464

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : ¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

¾ par le Lycée Montaigne, au 118, cours Victor Hugo – 33075 Bordeaux cedex

Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

Alain JUPPÉ

Maire

Pour le Lycée Montaigne

Serge VANHOVE

Proviseur

M. VALADE. -

Ces délibérations 504 et 505 sont les conséquences des excellentes relations que nous entretenons avec des villes jumelles, d’une part Fukuoka et d’autre part Wuhan.

Pour la première il s’agit de verser une subvention destinée à une étudiante des Beaux-Arts.

Pour la seconde il s’agit de pérenniser une opération d’accueil d’étudiants au Lycée Michel Montaigne de Bordeaux.

Tout cela se passe depuis de nombreuses années et marche très bien et la concrétisation de ces jumelages que nous avons avec ces villes extrême-orientales.

M. LE MAIRE. -

Merci M. VALADE. Je voudrais signaler, mais vous le feriez plus savamment que moi, que nous allons accueillir au mois de novembre prochain les Assises de la coopération décentralisée franco-chinoise.

Au cours de ces Assises près de 80 collectivités chinoises seront représentées ainsi qu’un grand nombre de collectivités françaises. Donc je crois qu’il est utile de resserrer nos liens avec l’Extrême-Orient.

M. PAPADATO n’aime pas trop que nous travaillions avec la Chine.

M. PAPADATO. -

Non, je suis ravi que vous travailliez avec la Chine. Le seul problème c’est que la délibération ne nous emballe pas. Ça fait 6 ans que je le dis, ça fait 6 ans que nous nous abstenons sur ce type de délibération.

Donc nous continuerons, nous ne changerons pas tant que M. VALADE ne changera pas sa politique internationale, en tout cas ses aides aux associations sur ce type de projets.

M. LE MAIRE. -

La politique de M. VALADE est celle de la municipalité. Nous l’avons définie ensemble. Nous avons fait une communication fixant les grandes orientations de notre politique internationale. M. VALADE peut les rappeler s’il en a le loisir.

M. VALADE. -

Je voudrais répondre une nouvelle fois à M. PAPADATO que ce ne sont pas des coups XX, ce ne sont pas des actions ponctuelles. Tout cela s’insère dans des relations qui nous rassemblent avec les responsables et les habitants de Fukuoka et de Wuhan.Séance du lundi 24 septembre 2007

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Ainsi, nous avons accueilli la semaine dernière une dizaine de hauts responsables de la province du Hu bei qui, accueillis par la Région Aquitaine, sont venus nous saluer et saluer le Maire de Bordeaux.

Encore une fois c’est une politique de continuité.

Qui peut s’opposer à l’accueil d’étudiants étrangers, qu’ils soient Chinois ou Japonais ? Comme le précise la délibération il s’agit par la suite de véritables ambassadeurs de Bordeaux parce qu’ils gardent le plus souvent un excellent souvenir de leur passage ici.

Je ne comprends pas l’obstination de M. PAPADATO qui paraît considérer que ce sont des gadgets que nous demandons au Conseil Municipal de voter. C’est une parfaite continuité de la politique internationale de la Ville.

Par ailleurs encore une fois, ce n’est pas ma politique. C’est absurde. C’est la politique que le Maire de Bordeaux a souhaité développer depuis 1995.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Le groupe des Verts s’abstient là-dessus.

Pas d’autres remarques ? Pas d’oppositions ? (Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS