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Procès Verbal - PV 00025325 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00025325 D)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
101
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 102
Séance du lundi 27 janvier 2014
D-2014/13
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l'Association des Centres d'Animation de Quartiers. Années
2014 / 2015 / 2016. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, au titre des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des bordelais.
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, partenaire de la Ville, conduit une politique globale d’animation sociale et culturelle en faveur de la population des quartiers où sont implantés ses équipements.
A ces fins, elle met en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent activement aux politiques publiques spécifiques.
L’Association prend également en compte et de façon toute particulière la politique publique à destination de la jeunesse, qui, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Enfin, l’Association des Centres d’Animation de Quartiers développe des projets de coopération décentralisée au titre des Relations Internationales.
Pour conforter ces liens quotidiens entre la Ville et cette Association, je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat, conformément à la réglementation notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993 qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées.
Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent sur les objectifs généraux suivants :
- l’animation globale, visant à la dynamisation de la vie des quartiers et à la participation des habitants,
- la participation et la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville, - l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune. 103
Séance du lundi 27 janvier 2014
Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés.
Ce partenariat prévu pour une durée fixée à 3 années (2014-2015-2016) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existantes entre la Ville et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs,
- d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 104
CONVENTION DE
PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2014 et reçue en la Préfecture le ………………….
ET
Monsieur Marc LAJUGIE, Président de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ……………...
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, domiciliée 10 rue Vilaris, CS 31879, 33080 Bordeaux cedex, dont les statuts ont été déposés en Préfecture le 12 juillet 1963, exerce ses activités dans le domaine socioculturel présentant un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, des objectifs généraux du programme.
A cet effet, elle fixe le cadre du programme et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités de la participation de la Ville à leur financement.
ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX
- l’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants
- la participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville - l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune. 105
A) L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère 11 Centres d’Animation, dont 8 sont agréés par la Caisse d’Allocations Familiales en tant que Centres Sociaux.
Leur rôle est, en étroite collaboration avec la Ville et en partenariat avec les différents acteurs de terrain tels que les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, les Clubs de prévention, les diverses associations culturelles, socioculturelles, socioéducatives et sportives…, de contribuer à la dynamisation de la vie des quartiers, à l’intérieur desquels ils jouent un rôle d’accueil, d’information ,de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’ouverture, de pluralisme et de neutralité.
Le respect, la citoyenneté, la laïcité sont des valeurs qui guident l’action.
Ces 11 centres, avec toutes les générations, fédèrent des initiatives et des actions de proximité. Il s’agit de favoriser la vie sociale et conviviale – grâce aux bénévoles, aux partenaires et aux professionnels – qui associés, vont dans le sens de générer toujours plus de cohésion sociale. Ils participent ainsi à la lutte contre les exclusions.
D’autre part, l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère également :
- une Auberge de la Jeunesse
- un Mur d’escalade
Enfin, l’Association développe des pôles d’excellence tels que :
- une ferme pédagogique et un pôle environnemental situés dans le Centre d’animation Le Lac - un espace Culture Ecriture Lecture Multimédia situé dans le Centre d’animation St Pierre - un pôle dédié à la danse situé dans le Centre d’animation Bastide Benauge - un pôle dévolu aux Arts du cirque situé dans le Centre d’animation Bastide Queyries - un pôle Arts Plastiques et Artisanat d’art situé dans le Centre d’animation Monséjour …
Pour accroître la participation et l’implication des habitants et susciter des partenariats de terrain, l’ensemble de ces structures s’est doté de Comités d’animation consultatifs qui associent adhérents, partenaires et associations locales.
Un collectif « jeunes » fédère des jeunes et des initiatives dans les 11 Centres d’animation. 106
B) LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
1) Dans le cadre du Projet Social et du Développement Social Urbain, l’Association contribue à :
- renforcer l’écoute attentive des bordelais et la démocratie de participation, - faciliter des rencontres plurigénérations,
- participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,
- initier des activités d’économie sociale et familiale,
- développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,
- favoriser la découverte et la visite des lieux culturels et sportifs à partir de projets portés par l’association,
- initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents,
- faciliter l’intégration « en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs »,
- animer des actions selon les orientations du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, et ce, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances,
- assurer un service d’écrivain public.
2) La Politique publique en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse
La Ville de Bordeaux affirme :
- une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.
- une prise en compte des souhaits et des propositions des familles, des enfants et des jeunes.
Le rôle sociétal des enfants et des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu.
Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des enfants et des jeunes dans la société, avec et pour eux.
La Ville de Bordeaux et l’Association :
o mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 3 ans, et jusqu’à
25 ans.
o fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.
Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilité, constituent les fils conducteurs de cette politique.
Parmi les moyens mis en œuvre, figurent, notamment : 107
Le Contrat Enfance Jeunesse
En référence au diagnostic réalisé, l’Association contribue à :
- répondre aux aspirations des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans et aux besoins des familles,
- développer une offre d’activités éducatives culturelles de loisirs et de découvertes sportives, qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire, tout en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier (selon l’implantation de ses équipements) et de chaque âge.
A ce titre, l’Association :
- anime des Centres d’accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires), et des activités périscolaires, pour les enfants.
- anime des accueils de loisirs pour les adolescents.
- propose aux adolescents bordelais de participer à la concrétisation de leurs projets, dans une dynamique de socialisation et d’utilisation des ressources de l’association et de la Ville.
- favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent et à son intégration sociale.
- sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels.
- privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des adultes.
En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association favorise leur implication dans les comités d’animation de chaque structure.
- facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire),
- conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité,
- soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques,…),
- conforte le lien parents / enfants.
Les Activités péri éducatives
Les nouveaux temps périscolaires mis en place suite à l’aménagement des rythmes scolaires, ouvrent de nouvelles opportunités d’offrir à tous les écoliers bordelais des activités favorisant leur épanouissement ainsi que leur socialisation, dans un souci d’équité sociale et de réussite scolaire.
A ce titre, l’Association :
- anime une offre d’activités péri éducatives au sein de l’école dans laquelle sa proposition aura été retenue, 108
- propose des contenus d’activité co-construits avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école concernée, qui répondent aux différents besoins des enfants, ainsi qu’aux objectifs poursuivis par la Ville en matière de politique éducative, - participe au suivi et à l’évaluation de ces activités.
Le Projet Educatif de Territoire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Bordeaux a fait le choix de mettre en place un Projet Educatif de Territoire. Cet outil de collaboration et de coordination a pour but de mobiliser l’ensemble des ressources du territoire pour garantir une cohérence et une continuité éducative entre les temps péri et extra scolaires et les enseignements et projets d’écoles.
La Ville a donc pour mission d’organiser un comité de pilotage chargé de l’élaboration du Projet Educatif de Territoire.
Au titre d’association partenaire de la Ville, l’Association participe à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation du Projet Educatif de Territoire.
Le Service Minimum d’Accueil
La Ville a mis en place et ce, conformément à la loi du 20 août 2008, un dispositif qui permet de respecter le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, en cas de grève des enseignants.
L’Association est susceptible de participer à la mise en œuvre de ce dispositif à la demande de la Ville et de ce fait, en soutien du personnel municipal, à la surveillance des enfants, les jours de grève des enseignants, sous réserve des besoins.
3) Dans le cadre de la Politique des Relations Internationales de la Ville, l’Association développe des projets de coopération décentralisés et contribue ainsi à l’ouverture au monde, à l’autre et à la diversité culturelle.
C) LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LA VILLE DE BORDEAUX OU PAR L’ASSOCIATION A L’ECHELLE DE LA VILLE
L’Association s’implique dans la préparation et la réalisation d’évènements et d’animations présents et à venir, dont :
- Cap Associations
- le Carnaval des 2 Rives
- la Fête de l’Europe
- les Festivals : Queyries fait son cirque ; Clair de Bastide (Benauge) ; Un quartier qui bouge (Bordeaux Sud) ; Bacalafiesta (Bacalan) ; de l’Eté (Le Lac) … - pique-niques de quartier…
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’association s’engage à :
- exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire.
- mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention. - engager des dépenses nécessaires et raisonnables liées à la réalisation des actions selon le principe de saine gestion
- établir un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1.
- rendre un bilan financier de l’exercice écoulé au 30 juin de chaque année. 109
- produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun.
- veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement les équipements mis à disposition par la Ville de Bordeaux dont la liste est jointe en annexe. - mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’association.
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- examiner le budget prévisionnel de l’association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière (dite subvention de fonctionnement) de la Ville en contrepartie des missions définies dans la présente.
- contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1, B2 et B3.
- subventionner de manière spécifique la participation de l’association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés à l’échelle de la commune. - notifier et verser la subvention de fonctionnement dès le vote du budget primitif. - notifier les subventions spécifiques telles que le Fond d’Intervention Local et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions.
- mettre à disposition de l’association les locaux précisés en annexe. - procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.
Au cours de l’exécution de la présente convention, un travail commun sera initié par la Ville afin que, in fine, l’ensemble des fluides réellement consommés par l’association lui soient facturés.
Pour ce faire, seront convenues par avenant les conditions de mise en œuvre de cette prise en charge par l’association ainsi que les modalités de compensation qui seront définies d’un commun accord.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER
Sur simple demande de la Ville, l’association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée. 110
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux ; - pour l’Association : 10 rue Vilaris, CS 31879, 33080 Bordeaux cedex.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
Marc LAJUGIE 111
Annexe à la Convention d’objectifs 2014 / 2015 / 2016
LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX
1. Direction Générale de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers
- 10, rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex (1er étage)
- 22, cours Barbey – Bâtiment arrière (Rez de chaussée)
2. Auberge de Jeunesse
22, cours Barbey - 33800 Bordeaux
3. Mur d’Escalade
22, cours Barbey - 33800 Bordeaux (bâtiment arrière)
4. Centre d’Animation Bacalan
139, rue Joseph Brunet - 33300 Bordeaux
- Locaux Centres de Loisirs – Espace Charles Martin
- Ecole maternelle Achard
165 rue Achard – 33300 Bordeaux
- Ecole maternelle Charles Martin
81 rue Charles Martin – 33300 Bordeaux
- Ecole maternelle Point du Jour
2 rue Barillet Deschamp – 33300 Bordeaux
- Ecole maternelle Lucien Faure
5 rue Lucien Faure – 33000 Bordeaux
- Ecole élémentaire Achard
12 Cité Lartigue – 33300 Bordeaux
- Ecole élémentaire Charles Martin
83 rue Charles Martin – 33300 Bordeaux
- Ecole élémentaire Labarde
156 avenue de Labarde – 33300 Bordeaux
5. Centre d’Animation Bastide Benauge
23, rue Raymond Poincaré – 33100 Bordeaux
- Ecole élémentaire Benauge
Boulevard Jules Simon – 33100 Bordeaux
- Ecole élémentaire Franc Sanson 112
104 Quai de la Souys – 33100 Bordeaux
- Ecole élémentaire Thiers
315 avenue Thiers – 33100 Bordeaux
6. Centre d’Animation Bastide Queyries
13, allée Jean Giono – 33100 Bordeaux
- Ecole élémentaire Montaud
1 Place Montaud – 33100 Bordeaux
- Ecole élémentaire Nuyens
20 rue de Nuyens – 33100 Bordeaux
- Stade Promis
Rue de Cénac – 33100 Bordeaux
- Salle Thiers
178 avenue Thiers – 33100 Bordeaux
- Salle Jean Dauguet
Rue Ferdinand Palau – 33100 Bordeaux
7. Centre d’Animation Bordeaux Sud
13 rue du Professeur Devaux - 33800 Bordeaux
- Ecole maternelle Beck
3 rue Beck – 33800 Bordeaux
- Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
14 Place Ferdinand Buisson – 33800 Bordeaux
- Ecole maternelle Carle Vernet
8 rue Oscar et Jean Auriac – 33800 Bordeaux
- Ecole élémentaire Carle Vernet
210 rue Carle Vernet – 33800 Bordeaux
8. Centre d’Animation Le Lac et Ferme Pédagogique
- Rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux
- Salles de réunion et d’activités
79, cours des Aubiers - 33300 Bordeaux
- Ecole maternelle Lac II
1, rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux
- Ecole maternelle Lac III
Rue Robert Caumont - 33300 Bordeaux
- Classes Vertes
Avenue du Golf – Bois de Bordeaux – 33300 Bordeaux
- Ecole élémentaire Jean Monnet 113
1 rue du Jonc – 33300 Bordeaux
- Ecole élémentaire Lac II
Rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux
9. Centre d’Animation Saint Michel
- 25, rue Permentade - 33000 Bordeaux
- 72, rue des Faures - 33000 Bordeaux
- 19 rue des Menuts - 33000 Bordeaux
- Ecole élémentaire Menuts
57 rue des Menuts – 33000 Bordeaux
- Ecole élémentaire Henri IV
12 rue de la Miséricorde – 33000 Bordeaux
10. Centre d’Animation Saint Pierre
4, rue du Mulet - 33000 Bordeaux
- Ecole maternelle Pas Saint Georges
55 rue du Pas Saint Georges – 33000 Bordeaux
- Ecole maternelle Paul Bert
3 rue Paul Bert – 33000 Bordeaux
- Ecole élémentaire Paul Bert
62 rue des Ayres – 33000 Bordeaux
- Ecole élémentaire Vieux Bordeaux
Rue Dieu – 33000 Bordeaux
11. Centre d’Animation Argonne / Nansouty / Saint Genès
1 bis rue Lhérisson - 33800 Bordeaux
- Ecole élémentaire Cazemajor
52 rue Cazemajor – 33800 Bordeaux
- Ecole élémentaire André Meunier
2 rue du Noviciat – 33800 Bordeaux
- Ecole élémentaire Deyries Sablières
30 rue Deyries – 33800 Bordeaux
12. Centre d’Animation du Grand Parc
36, rue Robert Schuman - 33300 Bordeaux
- Gymnase Grand Parc 2
Rue Jean Artus – 33300 Bordeaux
- Ecole élémentaire Condorcet
Rue Condorcet – 33300 Bordeaux
- Stade Promis 114
Rue de Cénac – 33100 Bordeaux
13. Centre d’Animation Monséjour
Rue François Coppée - 33200 Bordeaux
- Ecole maternelle Jean Cocteau
47 rue de l’Ecole Normale – 33200 Bordeaux
- Ecole élémentaire Jean Cocteau
1 rue du Grand Lebrun – 33200 Bordeaux
- Ecole maternelle Jules Ferry
100 rue Jules Ferry – 33200 Bordeaux
- Ecole maternelle Saint André
Rue Masson – 33200 Bordeaux
- Ecole maternelle Raymond Poincaré
21 avenue Georges Clémenceau – 33200 Bordeaux
- Ecole élémentaire Pins Francs
4 rue Jude – 33200 Bordeaux
14. Centre d’Animation Sarah Bernhardt
33, rue du Québec – 33000 Bordeaux
- Ecole maternelle Vaclav-Havel
2, rue Xavier Arsène Henry – 33000 Bordeaux
- Ecole Elémentaire Vaclav–Havel
4, rue Xavier Arsène Henry – 33000 Bordeaux
- Ecole maternelle Paul Doumer
10 rue Paul Doumer – 33200 Bordeaux
- Ecole élémentaire Paul Doumer
10 rue Paul Doumer – 33200 Bordeaux 115
Séance du lundi 27 janvier 2014
D-2014/14
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
les Maisons de Quartiers. Années 2014 / 2015 / 2016.
Adoption. Autorisation
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre des actions sociales, des actions en faveur de la famille et des différents dispositifs contractuels dans lequel elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des bordelais.
Les Maisons de Quartiers de Bordeaux, partenaires de la Ville, mènent une activité prédominante dans le domaine sportif, et de manière concomitante des activités culturelles, éducatives et de loisirs, en faveur de la population des quartiers où sont implantés leurs équipements.
Elles mettent en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent à la réalisation d’une animation globale de proximité et peuvent répondre à des politiques spécifiques de la Ville.
D’autre part, les Maisons de Quartiers de Bordeaux prennent en compte la politique publique à destination de la jeunesse, qui, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Pour conforter ces relations quotidiennes, je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat avec les Maisons de Quartiers, conformément à la réglementation, notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993, qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées. 116
Séance du lundi 27 janvier 2014
Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent donc sur les objectifs généraux suivants :
- le développement de la pratique sportive,
- l’animation globale, visant à la dynamisation de la vie des quartiers et à la participation des habitants,
- la contribution, à travers les actions de l’Association, à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville,
- la participation à des évènements et animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la Ville.
Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés.
Ce partenariat prévu pour une durée de 3 années (2014-2015-2016) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existant entre la Ville et les Maisons de Quartiers de Bordeaux.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs,
- d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 117
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, si vous le permettez je vais regrouper les délibérations 13 et 14.
Je vous propose de renouveler deux conventions triennales de partenariat, la première entre la Ville et l’Association des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux et la deuxième entre la Ville et les 8 Maisons de Quartiers.
Vous le savez, les Maisons de Quartiers de Bordeaux mènent une activité prédominante dans le domaine sportif et de manière concomitante des activités culturelles, éducatives et de loisirs.
L’Association des Centres d’Animation conduit une politique globale d’animation socioculturelle.
Ces conventions fixent les engagements réciproques de chaque partie. Elles intègrent la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. A ce titre ces associations participent à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets éducatifs de territoires. En outre elles définissent les modalités de mise à disposition de locaux et la participation de la ville à leur financement.
Les associations ont bien sûr été consultées et ont émis un avis favorable.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d’autoriser le Maire à signer ces documents.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Une brève intervention d’abord sur la 13, la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers, pour rappeler ici au Conseil Municipal que cette association-là n’est pas une petite association.
Je rappellerai que lors de notre dernier Budget Primitif cette association a été subventionnée à hauteur de 6.800.000 euros, c’est-à-dire presque 7 millions d’euros. Donc c’est une importante association. Je crois même, sauf erreur de ma part, que c’est l’association la plus aidée par la Ville de Bordeaux, ce qui nous oblige naturellement à une vigilance plus particulière en ce qui concerne cette importance de notre subventionnement.
La délibération d’aujourd’hui propose de reconduire la convention habituelle, c’est- à-dire la convention triennale. Nous avions approuvé la précédente, effectivement, lors de notre Conseil du 31 janvier 2011, et nous sommes aujourd’hui appelés à voter cette nouvelle convention qui va nous lier pendant 3 ans avec cette importante association. 118
Il va de soi que nous aurions préféré que ce type de convention soit discuté en début de mandature plutôt qu’en fin de mandature pour fixer les objectifs éventuellement nouveaux à ce type d’association. Les hasards du calendrier font que le débat a lieu en fin de mandature, ce qui est regrettable.
Je redirai ici ce que nous avons à plusieurs reprises demandé en ce qui concerne le budget de cette association. Je crois que c’est notre collègue Patrick PAPADATO qui est intervenu pour notre compte là-dessus pour dire que conformément aux obligations conventionnelles et légales qui nous lient à cette association, tous les ans est évoqué en Conseil Municipal le bilan de l’association, mais nous avons à plusieurs reprises demandé à bénéficier d’une information plus complète et d’un budget moins global et plus détaillé pour être en mesure d’apprécier vraiment la façon dont ces 7 millions d’euros versés par la Ville sont sur le terrain par centre d’animation dépensés par ladite association.
Jusqu’à présent notre Conseil Municipal n’a pas eu beaucoup d’informations sur la façon dont la subvention est dépensée par ladite association. C’est ma première remarque.
Ma deuxième et dernière remarque portera sur le fait que vous nous demandez aujourd’hui de reconduire pratiquement à l’identique la précédente convention - j’ai vérifié, celle de 2011 et celle de 2014 sont pratiquement les mêmes - sans que l’on ait la moindre évaluation du travail qui a été fait entre 2011 et 2014.
On reconduit de façon quasi automatique une convention. Le texte qui est à l’appui de la délibération fait pratiquement une seule page sans aucune analyse du travail fait par l’Association des Centres d’Animation de Quartiers, et naturellement aucune évaluation du travail qui a été fait en 3 ans.
Nous considérons que les informations données au Conseil Municipal ne sont pas suffisantes et que l’articulation entre le Conseil Municipal et les centres d’animation n’est également pas suffisamment efficiente.
Dans ces conditions nous allons nous abstenir sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, 7 millions d’euros de subvention au niveau de la commune, mais également d’autres subventions émanant soit de l’Etat, soit du Conseil Général, ça fait beaucoup et c’est vrai qu’il y a peu de clarté sur l’utilisation des fonds au niveau des centres d’animations pris globalement, mais également au niveau de chaque centre d’animation. Ce sont des données qui pourraient nous être fournies sous une forme à déterminer. Je suis prêt à participer à un groupe de travail sur ce point.
Ceci dit, c’est vrai que les centres d’animation sont des centres de solidarité très importants dans les quartiers, des centres également de dynamisme, d’animation à l’intérieur d’un quartier, même s’ils sont très inégalement répartis. 119
Dans la convention nous souhaiterions qu’il y ait deux exigences nouvelles qui correspondent à mon quartier dans Bordeaux - c’est le hasard qui veut ça - mais qui devraient être prises en compte. Et c’est la non prise en compte de ces éléments qui motivera notre abstention également.
La première, ce n’est pas d’aujourd’hui, ça ne sort pas d’un carton, c’est la réalisation nécessaire d’un centre d’animation sur le quartier Saint-Jean.
M. MOGA le sait bien. Il connaît la situation. Il connaît l’importance du logement social, nous en parlerons tout à l’heure, un logement social qui va encore s’accroître en poids et en nombre à l’intérieur du tissu d’urbanisme sur Saint-Jean. Il est absolument nécessaire qu’il y ait un centre d’animation pour les adolescents et pour multiplier les actions intergénérationnelles.
Il y a des terrains qui sont possibles, sur Santé Navale, sur l’îlot Saint-Jean. Je crois que c’est un point important qui pour le moment n’est pas satisfait.
Le second point c’est que doit être réexaminé le lien entre les centres d’animation et les autres associations du même type qui existent. Ça ce n’est pas toujours bien clarifié, notamment pour les années à venir.
Si on voit à peu près la clarification dans la politique de la réforme des rythmes scolaires entre le rôle des centres d’animations et les maisons de quartiers, ce n’est pas toujours le cas avec d’autres associations, par exemple sur Belcier Carle Vernet entre le centre d’animation et une association comme Astrolabe. Dores et déjà on positionne Ferdinand Buisson sur les écoles ; il n’y a pas de place pour tous ; et finalement ça risque de remettre en cause une autre association qui intervient sur le périscolaire mais également sur l’animation globale du quartier, qui est Astrolabe.
Et ça, il faudrait que ce soit clarifié de manière très nette, de manière à ce que aussi bien les uns que les autres puissent vivre à l’intérieur d’un quartier où les problèmes sont quand même assez sensibles.
Voilà ce que je voulais dire et voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Cette Association des Centres d’Animation de la Ville de Bordeaux a hérité d’une délégation de la commune qui autrefois gérait en direct cette compétence municipale d’accueil des enfants et des enfants plus jeunes dans différents centres de loisirs à la fois sur le temps périscolaire et sur le temps des vacances.
Nous avons 11 centres d’animation qui ont de grandes responsabilités parce que la plupart d’entre eux interviennent sur des territoires de la Politique de la Ville, territoires de la Politique de la Ville où les différentes études montrent un accroissement des inégalités et de la pauvreté d’une partie de la population. Donc avec les effets notamment de l’austérité et de la crise, l’attention de notre commune doit être redoublée quant aux moyens donnés à ces associations dans ces quartiers populaires de remplir leur mission complètement. 120
Deuxième raison d’une attention qui doit être redoublée c’est l’implication de ces associations qui seront vraisemblablement élues dans le cadre des appels à projets de la réforme des rythmes scolaires. Il est dit dans la convention qu’elles vont être associées à un Projet Educatif de Territoire. Oui, la réforme des rythmes scolaires va mériter que dans ces territoires particuliers de la Politique de la Ville, notamment dans ces 7 quartiers prioritaires, ces associations soient dotées de moyens particuliers.
Je reste dans l’idée que, et là je rejoins peut-être la préoccupation de M. ROBERT qui est contre l’égalitarisme, eh bien oui, peut-être faut-il donner plus à ceux qui ont moins dans le cadre de cette réforme des rythmes scolaires.
C’est la raison pour laquelle, vous connaissez ma position, j’ai milité pour que nous réfléchissions à une reprise en main de manière un peu plus directe des compétences municipales par un abondement de nouveaux crédits et de nouvelles orientations municipales en direction de ces quartiers et de ces associations.
Je suis pour qu’on repose par exemple - et la réforme des rythmes scolaires va nous y aider si ce n’est nous l’imposer - la question d’un véritable service public municipal du périscolaire sur la ville qui serait une vraie garantie d’une réflexion à la fois équitable sur l’ensemble des quartiers et qui permettrait de mettre un peu plus de moyens corrigeant les inégalités qui aujourd’hui sont importantes entre par exemple ce que peuvent développer les maisons de quartiers et ce que développent bon an, mal an, les centres d’animation de certains quartiers populaires de la ville.
Je vais peut-être mordre le trait en disant que nous avons dans certains quartiers de la haute valeur ajoutée en termes de propositions aux enfants et à leur famille, et dans d’autres quartiers nous restons sur un SMIC de propositions qui à mon avis ne correspond pas aux exigences d’aujourd’hui. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme BREZILLON
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, M. RESPAUD, M. HURMIC, M. MAURIN, de saluer l’action remarquable des centres d’animation comme celle des maisons de quartiers.
Mais je voudrais vous rappeler que l’ACAQ présente son budget sur une base globale au titre de son entité juridique unique. La présentation analytique se fait par secteur d’intervention comme le Pôle Petite Enfance, le Pôle Jeunesse, le Pôle Animation, mais pas par centre d’animation.
Chaque centre, vous le savez, est de taille différente, a un environnement très spécifique et des activités tout à fait particulières. Ramener le seul élément budgétaire à chaque centre ne donnerait pas à mon sens une lisibilité satisfaisante. 121
Quant à l’évaluation de l’activité de chaque centre, je voudrais rappeler que ça se fait au sein du conseil d’administration de l’ACAQ dans lequel siège Mme DIEZ et M. JAULT. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Anne, il faut aller vous mettre au chaud. Vous êtes près de l’extinction de voix.
Brigitte COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, je voulais rassurer M. MAURIN et tous les intervenants pour dire qu’effectivement concernant la réforme des rythmes scolaires, l’idée dans ses fondamentaux est de renforcer l’égalité d’accès de tous les élèves à tous les équipements que peut proposer la ville et ainsi de favoriser la réussite éducative.
C’est-à-dire qu’il n’est pas question de mettre plus l’accent sur un secteur qui serait, comme vous le disiez et à mon avis ce n’est pas le cas, défavorisé par rapport à un autre ; c’est de proposer un cadre dans lequel on puisse organiser des sorties et des activités pour tous les élèves, que les enseignants aient décidé de proposer des activités hors les murs, ou non.
C’est bien l’idée de la réforme telle que nous la voyons sur Bordeaux. Je voulais le rappeler.
M. LE MAIRE. -
Merci. Moi je voudrais rendre hommage à l’activité des maisons de quartiers et des centres d’animation de quartiers. C’est un maillage exceptionnel sur la Ville. Il contribue pour beaucoup à la qualité de vivre ensemble que nous constatons à Bordeaux.
Je pense que ce serait une grande erreur que d’en faire un service administratif. Il faut jouer sur le caractère associatif de ces institutions qui leur permet d’avoir un contact particulièrement chaleureux et même intime avec la population.
Quant à la transparence, bien entendu nous y sommes favorables. Il y a un audit, je crois Monsieur le Directeur Général, tous les 3 ans qui est fait. Le prochain sera évidemment présenté au Conseil Municipal pour bien mesurer l’efficacité des fonds très importants que nous mettons dans ces structures qui participent à l’action culturelle de la Ville.
Je voudrais d’ailleurs rappeler au passage qu’un tiers des crédits de la Politique de la Ville vont au soutien des pratiques amateurs et des activités culturelles de quartiers.
Qui s’abstient, ou qui vote contre ces deux conventions ?
Abstention du groupe socialiste, des verts et du groupe communiste. 122
UNION SPORTIVE DES CHARTRONS
I. LES LOCAUX OU ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Ecole primaire Dupaty
74 rue Joséphine
33300 Bordeaux
· Ecole primaire Balguerie
31 cours Balguerie
33300 Bordeaux
· Ecole maternelle Joséphine
50 rue Joséphine
33300 Bordeaux
· Ecole maternelle Stendhal
15 allée Stendhal
33300 Bordeaux
· Ecole primaire Stendhal
13 allée Stendhal
33300 Bordeaux
· Ecole maternelle Sousa Mendès
11 rue Aristide Sousa Mendès
33300 Bordeaux
· Ecole primaire Sousa Mendès
13 rue Aristide Sousa Mendès
33300 Bordeaux 123
II. MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITÉS
· Plaine des Sports Colette Besson
Cours Jules Ladoumègue
33300 Bordeaux
· Gymnase Grand Parc I avec équipements extérieurs
Rue Condorcet
33300 Bordeaux
· Gymnase Grand Parc II avec équipements extérieurs
Rue Jean Artus
33300 Bordeaux
· Gymnase Grand Parc III avec équipements extérieurs
Rue Pierre Trébod
33300 Bordeaux
· Gymnase des Chartrons
5 rue Darbon
33300 Bordeaux
· Gymnase Dupaty
62 rue Chantecrit
33300 Bordeaux 124
AVANT GARDE JEANNE D’ARC
I. LES LOCAUX OU ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Ecole maternelle Stéhelin
1 bis, rue Domion
33200 Bordeaux
· Ecole primaire Stéhelin
1 rue Domion
33200 Bordeaux
· Chartreuse Stéhelin
1 rue Domion
33200 Bordeaux
· Ecole maternelle Pins Francs
2 rue Jude
33200 Bordeaux
· Ecole primaire Pins Francs
4 rue Jude
33200 Bordeaux
· Ecole privée Saint Ferdinand
Allée Raymond Jean Dupouy
33200 Bordeaux
· Ecole maternelle Paul Lapie
Rue Fernand Cazères
33200 Bordeaux
· Ecole primaire Paul Lapie
Place des Martyrs de la Résistance
33200 Bordeaux
· Club House Tennis – Stade Stéhélin
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33200 Bordeaux 125
II. LES LOCAUX MIS À DISPOSITION SELON LES MODALITÉS ARRÊTÉES DANS LA CONVENTION EN DATE DU 26 AVRIL 1999 ET 7 MAI 1999
· « De Lussy »
Sis 10 avenue Bel Air
33200 Bordeaux Caudéran
III. MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITÉS
· Gymnase Jules Ferry
Rue Jules Ferry
33200 Bordeaux
· Salle La Pergola
Rue Fernand Cazères
33200 Bordeaux
· Stade Bel Air
12 avenue Bel Air
33200 Bordeaux
· Espace sportif Stéhélin
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33200 Bordeaux 126
CHANTECLER
I. LES LOCAUX OU ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Espace sportif Pierre Trébod (salles de boxe, d’arts martiaux, terrain de football, vestiaires)
Rue Pierre Trébod
33300 Bordeaux
· Centre de Loisirs Chantecler
19 rue Lagrange et / ou 2 impasse Sainte Elisabeth 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Condorcet
Rue Condorcet
33300 Bordeaux
· Ecole primaire Condorcet
Rue Condorcet
33300 Bordeaux
· Ecole maternelle Albert Schweitzer
Rue du Docteur Albert Schweitzer
33300 Bordeaux
· Ecole primaire Albert Schweitzer
Rue du Docteur Albert Schweitzer
33300 Bordeaux
· Ecole maternelle Montgolfier
15 rue Montgolfier
33000 Bordeaux
· Ecole primaire Montgolfier
6 rue Saint Maur
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Pierre Trébod
66 rue Pierre Trébod
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Paul Berthelot
25 rue Paul Berthelot
33000 Bordeaux
· Association Chantecler (Centre d’Animation Prémeynard)
19 rue Prémeynard
33300 Bordeaux 127
II. MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITÉS
· Gymnase Grand Parc I avec équipements extérieurs
Rue Condorcet
33300 Bordeaux
· Gymnase Grand Parc II avec équipements extérieurs
Rue Jean Artus
33300 Bordeaux
· Gymnase Grand Parc III avec équipements extérieurs
27 rue Pierre Trébod
33300 Bordeaux
· Plaine des Sports Colette Besson
Cours Jules Ladoumègue
33300 Bordeaux
· Stade Alfred Daney
100 boulevard Alfred Daney
33300 Bordeaux 128
CLUB PYRENEES AQUITAINE
I. LES LOCAUX OU ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Ecole primaire Albert Thomas
24 rue Albert Thomas
33000 Bordeaux
· Ecole primaire Loucheur
Rue Marcel Issartier
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Béchade
9 rue de Madagascar
33000 Bordeaux
· Immeuble sis
50 rue du Tauzin
33000 Bordeaux
II. MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITÉS
· Salle Quintin Loucheur
127 rue Quintin
33000 Bordeaux
· Espace sportif du Parc Lescure
Place Johnston
33000 Bordeaux
· Stade Monséjour
Rue François Coppée
33200 Bordeaux 129
JEUNES DE SAINT AUGUSTIN
I. LES LOCAUX OU ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Immeuble
9 / 11 allée des Peupliers
33000 Bordeaux
· Salle Saint Augustin
9 / 11 allée des Peupliers
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Flornoy
248 rue Berruer
33000 Bordeaux
· Ecole primaire Flornoy
44 rue Flornoy
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Bernard Adour
119 rue Bernard Adour
33200 Bordeaux
· Ecole primaire Bel Air
3 rue Victor Caffin
33200 Bordeaux
· Ecole maternelle Albert Thomas
20 rue Albert Thomas
33000 Bordeaux
· Ecole élémentaire Bel Air
3 rue Victor Caffin
33200 Bordeaux
· Immeuble non bâti
38 Cité Joseph Le Brix
33000 Bordeaux
· Stade Maître Jean
2 rue Maître Jean
33000 Bordeaux 130
II. MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITÉS
· Stade Monséjour
Rue François Coppée
33200 Bordeaux
· Espace sportif du Parc Lescure
Place Johnston
33000 Bordeaux
· Gymnase Jean Dauguet
Rue Ferdinand Palau
33100 Bordeaux
· Gymnase Jules Ferry
Rue Jules Ferry
33200 Bordeaux 131
UNION SAINT BRUNO
I. LES LOCAUX OU ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Immeuble du Siège Social (en partie)
49 rue Brizard
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Saint Bruno
2 rue O’Reilly
33000 Bordeaux
· Ecole primaire Saint Bruno
Place du XI Novembre
33000 Bordeaux
· Ecole primaire Alphonse Dupeux
5 / 7 rue Alphonse Dupeux
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Alphonse Dupeux
5 rue Alphonse Dupeux
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Anatole France
10 rue O’Reilly
33000 Bordeaux
· Ecole primaire Anatole France
2 rue Bonnafé
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Paix
4 rue Marc Sangnier
33000 Bordeaux
· Ecole primaire Jacques Prévert
45 rue de Talence
33000 Bordeaux
· Stade Chauffour – Club House Tennis
15 rue Chauffour
33000 Bordeaux 132
II. MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITÉS
· Stade Chauffour
15 rue Chauffour
33000 Bordeaux
· Gymnase Malleret
Rue Luflade
33000 Bordeaux
· Espace sportif Stéhélin
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33200 Bordeaux
· Gymnase Wustenberg
15 rue Wustenberg
33000 Bordeaux
· Stade Monséjour
Rue François Coppé
33200 Bordeaux
· Stade de Rocquevielle
107 avenue Marcel Dassault
33700 Mérignac
· Stade Bel Air
12 avenue Bel Air
33200 Bordeaux
· Stade André Maginot
7 rue André Maginot
33200 Bordeaux
· Espace sportif du Parc Lescure
Place Johnston
33000 Bordeaux
· Piscine Galin
Rue Galin
33100 Bordeaux 133
· Piscine Judaïque
164 rue Judaïque
33000 Bordeaux
· Salle de Tennis de Table Mériadeck
30 rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
· Plaine des Sports Colette Besson
Cours Jules Ladoumègue
33300 Bordeaux
· Ancienne Annexe du Commissariat – Coin du Cimetière de la Chartreuse Place du XI Novembre
33000 Bordeaux 134
UNION SAINT JEAN
I. LES LOCAUX OU ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Ecole maternelle Fieffé
58 rue Fieffé
33800 Bordeaux
· Ecole maternelle Argonne
123 cours de l’Argonne
33000 Bordeaux
· Ecole maternelle Barbey
Cours Barbey
33800 Bordeaux
· Ecole primaire Francin
64 rue Francin
33800 Bordeaux
· Ecole primaire Somme
294 cours de la Somme
33800 Bordeaux
· Ecole primaire Deyries Sablières
30 rue Deyries
33800 Bordeaux
II. MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITÉS
· Espace sportif Brun (gymnase et équipements extérieurs)
63 rue Brun
33000 Bordeaux
· Gymnase Barbey
16 cours Barbey
33800 Bordeaux
· Stade Promis
35 rue de Cénac
33100 Bordeaux 135
LES COQS ROUGES
I. LES LOCAUX MIS À DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIÈRES
· Ecole maternelle Solférino
11 rue de Solférino
33000 Bordeaux
· Ecole élémentaire Henri IV
12 rue de la Miséricorde
33000 Bordeaux 136
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2014 et reçue en la Préfecture le …………………………………………..
ET
Monsieur ……………………………………………………, Président de l’Association ………………………………………………………………………….., autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'Association …………………………………. domiciliée ……………………………………, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le ………………………………., exerce une activité prédominante dans le domaine sportif, et de manière concomitante développe des activités culturelles, éducatives et de loisirs en rapport avec son projet associatif, présentant un intérêt communal propre.
L'Association ……………………………………..…………… sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, du programme général. 137
A cet effet, elle fixe le cadre de l'activité et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités de la participation de la Ville à leur financement.
ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX
Le développement de la pratique sportive.
L’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants.
La participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville. L’appui à la réalisation d’évènements et animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune.
A. LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE
L’Association s’engage à mettre en œuvre le développement de la pratique sportive et donc à :
Ä développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes,
Ä promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, Ä conjuguer santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs, Ä faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap,
Ä favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance, Ä encourager les pratiques liées au développement durable,
Ä promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle,
Ä respecter les textes légaux régissant la pratique du sport, liés aux conditions d’encadrement comme aux équipements et matériels utilisés.
B. L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE
L’Association, en partenariat avec les différents acteurs de terrain, à vocation sportive, éducative, culturelle, socioculturelle, contribuera notamment à la dynamisation de la vie du quartier, à l’intérieur duquel elle joue un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’insertion, de pluralisme et de neutralité.
L’Association facilitera la participation des habitants.
C. LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
1) Dans le cadre du Projet Social, et du Développement Social Urbain, l’Association contribue à :
- renforcer l’écoute attentive et la démocratie de participation, - faciliter des rencontres plurigénérationnelles,
- participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,
- développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,
- favoriser la découverte de lieux sportifs et culturels à partir de projets portés par l’Association,
- initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents. 138
2) La Politique en faveur de la Jeunesse
La Ville de Bordeaux affirme :
- une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.
- une prise en compte des souhaits et des propositions des enfants et des jeunes.
Le rôle sociétal des enfants et des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu.
Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des enfants et des jeunes dans la société, avec et pour eux.
La Ville de Bordeaux et l’Association :
o mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 3 ans, et jusqu’à 25 ans.
o fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.
Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilités, constituent les fils conducteurs de cette politique.
Parmi les moyens mis en œuvre, figurent, notamment :
Le Contrat Enfance Jeunesse
- En référence au diagnostic local réalisé, l’Association contribue à :
- répondre aux aspirations des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans et aux besoins des familles,
- développer une offre de loisirs qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire tout en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier (selon l’implantation de ses équipements) et de chaque âge.
- A ce titre, l’Association :
- anime des Centres d’accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires) et des activités périscolaires, pour des enfants.
- propose aux adolescents bordelais de participer à la concrétisation de leurs projets, dans une dynamique de socialisation et d’utilisation des ressources de l’association et de la Ville.
- favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent et à son intégration sociale.
- sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels.
- privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des adultes.
En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association pourra favoriser leur implication dans les instances associatives.
- facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire). 139
- conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité.
- soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques, …).
- conforte le lien parents / enfants.
Les Activités péri éducatives
Les nouveaux temps périscolaires mis en place suite à l’aménagement des rythmes scolaires, ouvrent de nouvelles opportunités d’offrir à tous les écoliers bordelais des activités favorisant leur épanouissement ainsi que leur socialisation, dans un souci d’équité sociale et de réussite éducative.
A ce titre, l’Association :
- anime une offre d’activités péri éducatives au sein de l’école dans laquelle sa propostion aura été retenue,
- propose des contenus d’activités co-construits avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école concernée, qui répondent aux différents besoins des enfants, ainsi qu’aux objectifs poursuivis par la Ville en matière de politique éducative,
- participe au suivi et à l’évaluation de ces activités.
Le Projet Educatif de Territoire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Bordeaux a fait le choix de mettre ne place un Projet Educatif de Territoire. Cet outil de collaboration et de coordination a pour but de mobiliser l’ensemble des ressources du territoire pour garantir une coohérence et une continuité éducative entre les temps péri et extra scolaires et les enseignements et projets d’écoles. La Ville a donc pour mission d’organiser un comité de pilotage chargé de l’élaboration du Projet Educatif de Territoire. Au titre d’association partenaire de la Ville, l’Association participe à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation du Projet Educatif de Territoire.
Le Service Minimum d’Accueil
La Ville a mis en place et ce, conformément à la loi du 20 août 2008, un dispositif qui permet de respecter le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, en cas de grève des enseignants.
D. LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LA VILLE DE BORDEAUX OU PAR L’ASSOCIATION A L’ECHELLE DE LA VILLE
L’Association pourra s’impliquer dans la préparation et la réalisation d’évènements et d’animations présents et à venir, dont :
- Quai des Sports
- Cap Associations
- la Fête de l’Europe
- les pique-niques
- … 140
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’Association s’engage à :
- rendre compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville, s’inscrire dans les procédures administratives et financières spécifiques liées aux politiques thématiques, et ce, conformément à l’article L1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire.
- mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention. - établir un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1.
- fournir un bilan financier, un compte de résultat et annexes, de l’exercice écoulé, dans le mois de leur approbation par l’Assemblée Générale.
- produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun. - apposer le logo de la Ville de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication, afin de donner aux bordelais la lisibilité sur le présent partenariat. - veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement et éventuellement d’entretien les équipements mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dont la liste, ainsi que les conditions d’utilisation, sont jointes en annexe.
- mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’Association.
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- examiner le budget prévisionnel de l’Association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière (dite subvention de fonctionnement) de la Ville en contrepartie des missions définies dans la présente.
- contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1 et B2.
- subventionner de manière spécifique la participation de l’Association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés à l’échelle de la commune. - notifier et verser la subvention de fonctionnement dont le montant est inscrit au budget primitif.
- notifier les subventions spécifiques et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions.
- mettre à disposition de l’Association les locaux précisés en annexe. - procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Une présentation analytique et détaillée, par action financée, pourra le cas échéant être demandée.
La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes, dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 141
1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
- pour l’Association : ……………………………………………………………………………….
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ………………………………. 142
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président 143
Séance du lundi 27 janvier 2014
D-2014/15
Attribution d’aide financière en faveur de l’association
Jeunesse et Entraide. Subvention. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre général de sa politique d’aides aux associations, la ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.
L’association Jeunesse et Entraide, sollicite la ville pour la réparation de bateaux dont elle est propriétaire. Cette association est en lien direct avec le groupe de Scouts Marins de Bordeaux, entité relevant de l’association nationale des guides de France.
L’association Jeunesse et Entraide, créée le 29 novembre 1990 par des cadres éducatifs du groupe des Scouts Marins de Bordeaux, a pour vocation de mettre à disposition, selon les termes d’une convention conclue avec eux, les bateaux nécessaires aux activités de ce groupe sur la Garonne.
Ce montage entre le groupe des scouts Marins et l’association Jeunesse et Entraide résulte de la volonté de leurs responsables respectifs de conserver à Bordeaux, la flottille de bateaux achetée sur fonds propres ou donnée par la marine nationale. En 2000, cette structuration a permis un rapprochement des deux secteurs filles et garçons, antérieurement différenciés. Ce rapprochement a facilité un véritable essor des effectifs, constaté notamment chez les filles. A ce jour, le groupe recense 120 jeunes et une vingtaine d’encadrants.
Aujourd’hui, l’association est propriétaire d’une quinzaine de bateaux voile/avirons ou pinassottes aviron, à usage collectifs, et dont quelques uns en bois, permettent aux scouts marins de Bordeaux de découvrir le milieu maritime, l’apprentissage de la navigation sur l’estuaire de la Gironde et de ses affluents, en navigant sur de vieux gréements.
La demande de l’association porte sur une aide financière concernant la réparation de deux bateaux le Philémon et le Panama, cotres bateau écoles en bois, d’une longueur de 7,77 mètres, d’une largeur de 2,23 mètres, d’une capacité de 3,54 tonneaux, endommagés lors de la tempête du 26 juillet 2013.
L’association ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de la Ville de Bordeaux, à l'aide de devis (annexe 1), selon le plan de financement détaillé ci dessous:
- Jeunesse et Entraide/Guides et Scouts Marins de Bordeaux 11 044,33 € - Mairie de Bordeaux 30 000,00 €
------------------
TOTAL 41 044,33 €
Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par cette association et d'octroyer à Jeunesse et Entraide une subvention de 30 000,00 €. 144
Séance du lundi 27 janvier 2014
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-joint (annexe 2),
- verser une subvention de 30 000 €uros à l'association Jeunesse et Entraide dont le montant sera imputé sur les crédits de la ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE 145
MME BREZILLON. -
L’Association Jeunesse et Entraide, en lien direct avec le groupe Scouts Marins de Bordeaux, sollicite l’aide de la Ville.
Elle a pour vocation de mettre à disposition des 120 garçons et filles et de leurs encadrants les bateaux nécessaires à leur activité de navigation sur la Garonne.
En navigant tous les week-ends ces jeunes participent ainsi à l’animation du fleuve et sont toujours présents lors de la Fête du Fleuve.
L’association possède une quinzaine de bateaux dont deux nécessitent réparation suite à la tempête de juillet dernier.
L’association ne disposant pas de la totalité du financement nécessaire, et soucieuse de la sécurité des jeunes marins je vous propose de répondre favorablement à leur demande.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 146
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’association Jeunesse et Entraide Participation financière de la ville aux travaux de réparation de bateaux
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ……………en date du …./……/……… reçue en Préfecture de la Gironde le …../…../…….
ci-après dénommée « La Ville»
D’une part,
Et :
L’association Jeunesse et Entraide , représentée par son Président, Monsieur Bruno LARROSE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du…../…../…….
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
ARTICLE 1 – OBJET
L’association Jeunesse et Entraide souhaite procéder à des travaux de réparation des bateaux . Le montant des travaux est de 41 044,33 € TTC.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l’article 3 pour un montant plafonné à 30 000 €.
Il est précisé que l’association est le maitre d’ouvrage des travaux objet des présentes et qu’en aucun cas la responsabilité de la ville de Bordeaux ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux de réparation des bateaux. En cas de non respect de ces dispositions la subvention d’équipement devra être remboursée à la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Le versement de cette subvention se fera sur production des factures justificatives, visées et certifiées acquittées par monsieur le président de l’association, au prorata du montant de la participation de la ville.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex - pour l’association Jeunesse et Entraide, 23 rue de la Rousselle à Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
En trois exemplaires
Pour l’association Jeunesse et Entraide Pour la Ville de Bordeaux Le Président, le Maire, Bruno LARROSE Alain JUPPÉ Chantier Naval "LES PIEDS AU SEC ‘
chantier naval les pieds au sec
° 40 quai de l'estuaire f
17120 Mortagne sur Gironde De VIS
Tél : Mortagne sur Gironde, le 05/12/2013
Fax : Numéro : DE00006
Date de validité : 03/02/2014
Date de livraison :
Adresse du chantier D [Adresse de facturation |
Association SCOUTS DE BORDEAUX Association SCOUTS DE BORDEAUX
S > x SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF
Frssonetie Jen dr En haïde | 356 AVENUE DE VERDUN 33700 MERIGNAC
N° TVA:
KL JkK D
Descriptif des travaux )
KL J
Description Qté |Unité PV HT Montant HT | TVA
: RENOVATION "PHILEMON"
mise en chantier 2,00! H 40,00 80,00| 19,60
depose tableau et repose 12,00! h 40,00 480,00] 19,60
fabrication tableau chene 40 mm ep 6,00!) H 40,00 240,00! 19,60
depose et pose de 5 varangues 10,00! H 40,00 400,00! 19,60
fabrication de 5 varangues 7,50! H 40,00 300,00! 19,60
pontage avant depose et pose 10,00! H 40,00 400,00! 19,60
fabrication pontage avant chene en 34 mm ep 4,00| H 40,00 160,00! 19,60
8 avirons frene long 2m50 8,00] ÙU 150,00 1 200,00! 19,60
petite reparation plat bord ,emplature de mat,reprendre 8,00! H 40,00 320,00! 19,60 quelques collage …
materiaux, bois chene ,frene avirons fixation ,colle mastic 1,00! U 1 500,00 1 500,00 | 19,60
calfatage 8,00! H 40,00 320,00| 19,60
la manutention aller et retour bordeaux, mortagne sur
gironde est offert.
SIRET : 47864908000015 - NAF :3315Z - RCS: - N° TVA : FR89478649080 Page 1 de 2
147 Chantier Naval "LES PIEDS AU SEC "
chantier naval les pieds au sec
40 quai de l'estuaire ;
17120 Mortagne sur Gironde D € VI S
Tél : Mortagne sur Gironde, le 05/12/2013
Fax : Numéro : DE00006
Date de validité : 03/02/2014
Date de livraison :
(Adresse du chantier Où Adresse de facturation
Association SCOUTS DE BORDEAUX Association SCOUTS DE BORDEAUX
SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF
Dnouaton e ko< el Euhauete 3855 AVENUE DE VERDUN
33700 MERIGNAC
N° TVA :
NE JK D
Jevis gratuit. UK es prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la (Total HT 5 400,00 late de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur
TVA 1 058,40
Taux Base Montant ) Total TTC 6 458,40
0,00
5,50 Acompte 0,00
19,60 5 400,00 1 058,40 \Net à payer 6 458,40 €
-onditions de règlement :
Pour l'entreprise (signature et cachet) Pour le client (signature précédée de la mention :
Luet er. é, bon pour accord
ee
SIRET : 47864908000015 - NAF:3315Z - RCS: - N°Me Page 2 de 2
148 Chantier Naval "LES PIEDS AU SEC " chantier naval ies pieds au sec
40 quai de l'estuaire "
17120 Mortagne sur Gironde De VIS
Tél : Mortagne sur Gironde, le 09/12/2013
, Fax : Numéro : DE00007
Date de validité : 07/02/2014
Date de livraison :
(Adresse du chantier à l’Adresse de facturation Où
Association SCOUTS DE BORDEAUX Association SCOUTS DE BORDEAUX
| À SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF
W ha Couam une mate . 355 AVENUE DE VERDUN
33700 MERIGNAC
> N° TVA :
KL /
Descriptif des travaux n
Ve J
Description Qté | Unité PV HT Montant HT | TVA
RENOVATION BATEAU "PANAMA"
remplacement :
quille ,etrave ,galbord et ribord tribord et babord
renpalcement :
varangues,et bout de bordées abimées trib et bab
reprise etambot doublage menbrures reprise tabieau
reprise banc de nage
calfatage de la coque ,enduit joint de bordage, peinture
minium sur coque ext .
main d'oeuvre 714,00! H 37,00 26 418,00| 19,60
materieux 2 500,00! U 1,00 2 500,00! 19,60
SIRET : 47864908000015 - NAF:33157 - RCS: - N°TVA: FR89478649080 Pace 1 de 2
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40 quai de l'estuaire 1
17120 Mortagne sur Gironde D e VI S
Tél : Mortagne sur Gironde, le 09/12/2013
Fax Numéro : DE00007
Date de validité : 07/02/2014
Date de livraison :
Adresse du chantier à Adresse de facturation À)
Association SCOUTS DE BORDEAUX Association SCOUTS DE BORDEAUX
SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF
355 AVENUE DE VERDUN
33/00 MERIGNAC
N° TVA :
KL FAT )
Devis gratuit. fn 7 Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la Total HT 28 918,00 date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur F < TVA 5 667,93 Taux Base Montant Total TTC 34 585,93
0,00
5,50 Acompte 0,00 19,60| 28918,00 5 667,93) \ Wetà payer 34 585,93 €)
Conditions de règlement :
30% à la commande; 40% sur situation; solde à la livraison du chantier
Pour l'entreprise (signature et cachet) Pour le client (signature-précédée de la mention :
pour accord)
Fboumnsm PO ln Lu
150