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Convocation - 2023 049
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
À 1m: Envoyé en préfecture le 14/09/2023 Département de l'Oise y P
COMMUNE de MORLINCOURT Reçu en préfecture le 14/09/2023 ST
27 place de la Mairie Publié le 14/09/2023
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20230911-2023 049-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 04/09/2023 ? 0 2 3 - Ü 4 9
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 15
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois de septembre, à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY
Marc, DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José,
LOIFERT Florence, MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe, TABARD
Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : DRICOURT Benoît
Absents non excusés : L
Procurations : DRICOURT Benoît donne procuration à DEGAUCHY Marc
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°49 : NOUVELLE PROPOSITION DE VENTE DE LA PARCELLE AH 120
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération 2023-004 du 06 mars
2023, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas donner suite à la
proposition de Maître Bruno LEMOINE, représentant Mme DAY, de vente de la parcelle
AH 120 d’une contenance de 4 centiares pour un prix de 300.00€, considérant ce prix
comme trop élevé.
Il leur fait savoir que cette parcelle est située à l’angle de la ruelle POIRET et la rue du
Jeu d’Arc, et qui a été goudronnée par erreur de la commune est utilisée comme
trottoir.
Il leur fait part d’une nouvelle requête de Maître Bruno LEMOINE qui est de fournir
une autorisation de l’ancien propriétaire d'aménager cette parcelle en trottoir ou de
clôturer cet endroit ou d'acheter la parcelle.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer à Maître
Bruno LEMOINE, représentant Mme DAY, que la commune s'engage à remettre la
parcelle en état d’origine et en contrepartie Madame DAY devra l’entretenir.
Il charge le Maire d’en informer le notaire représentant le vendeur
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 11 septembre 2023.
Le Maire --
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\Mar£ DEGAUCHY
Envoyé en Préfecture le
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