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Déliberation - 2020 029
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
COMMUNE de MORLINCOURT Reçu en préfecture le 05/10/2020
27 place de la Mairie Affiché le 05/10/2020 see
60400 MOREINCOURT ID : 060-216004267-20200929-2020 029-DE
UN Département de l'Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 22/09/2020
Nombre de Conseillers : 2 0 2 0 - 0 29
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 14
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C.
FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G. MARTIN, C.
PICAUD, S. THOMAS, D. CAPY
Absents excusés : A. BOBOWSKI
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à P. MARSON
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N° 29 : REGULARISATION DES INDEMNITÉS DES ADJOINTES AYANT EU
UN RETRAIT DE DELEGATIONS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la transmission des fichiers des
indemnités et la date limite de réception en trésorerie doit intervenir avant le 14 du
mois. Il l’informe également que le retrait des délégations et des indemnités de deux
adjointes, Mme LOIFERT Florence et Mme LENS Marie-Josée, est intervenu par arrêté
2020-026A et 2020-027A le 23 juin 2020. Ces deux adjointes, Mme LOIFERT Florence
et Mme LENS Marie-Josée, ont donc eu un trop-perçu d'indemnités du 23 au 30 juin
2020 ainsi qu’un reliquat d’un jour en mai.
Monsieur le Maire suggère que ces surplus d'indemnités d’adjoints versées à tort
soient pris en charge sur le budget de la commune et demande au Conseil Municipal
de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité
d'adopter cette proposition.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 29 septembre 2020.