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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 23 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
On
MAIRIE
DE
MONTSOULT
Convocations
envoyées
le
16 juin
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
: 13
—
Pouvoirs
: 6 —
Exprimés
: 18
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2016
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-trois
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Elie
MELLUL,
Maire. PRESENTS:
M.
Elie
MELLUL,
Mme
Geneviève
RAISIN,
Mme
Dominique
GLOAGUEN,
M.
Fabrice
DUFOUR,
M.
Franck
SITBON,
M.
Gérard
GIROD,
Mme
Aline
VAN
DER
LEE,
M.
Philippe
CHANZY,
Mme
Marie-France
ROUSSIN,
M.
Alexis
HENNEQUIN,
Mme
Edith
PASTURE,
Mme
Dominique
DAVID,
M.
Christophe
HENRIET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
Catherine
ROY,
pouvoir
à M.
Gérard
GIROD
M.
Jean-Pierre
LARIDAN,
pouvoir
à Mme
Geneviève
RAISIN
Mme
Simone
HANKAR,
pouvoir
à Mme
Edith
PASTURE
M.
Jacques
GOULVENT,
pouvoir
à
M.
Philippe
CHANZY
Mme
Fabienne
GESTIN,
pouvoir
à
M.
Fabrice
DUFOUR
M.
Thierry
PARENT,
pouvoir
à
Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD
ABSENTS Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Mme
Nadia
GILLETTE,
M.
Jacky
LEPLAT,
ont
quitté
la séance
vers
20h45.
Mme
Aline
VAN
DER
LEE
est
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
à savoir :
La
signature
de
la
nouvelle
convention
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
de
remplacement
administratif
au
sein
de
la
Mairie
de
Montsoult.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
l’ajout
de
ce
point.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2016
n'a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité.
N°
29/2016
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Mme
Geneviève
RAISIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
explique
que
la
décision
modificative
a
pour
but
de
réajuster
les
crédits
et
d'inscrire
des
recettes
non
notifiées
au
moment
de
la
préparation
du
budget
primitif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
comme
suit
:
1
21,
rue
de
la
Mairie
- BP
N°8
- 95560
Montsoult
- Val
d'Oise
Téléphone
: 01
34
08
31
30
- Télécopie
: 01
34
69
94
70
Site
Internet
: www.mairie-montsoult.fr total
budget
primitif
total
DM1
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
BUDGET
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
3 844
164,62 |
3 844
164,62
43
859,00
43
859,00
2 105
033,92
2
105
033,92
301
193,00
301
193,00
2 406
226,92
2 406
226,92
5 949
198,54 |
5 949
198,54
345
052,00
345
052,00
6 294
250,054 |
6 294
250,54
total
budget
3 888
023,62 |
3 888
023,62
N°
30/2016
— TABLEAU
DE
VENTILATION
DES
CENTIMES
SYNDICAUX
DU
S.I.A.H.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
courrier
en
date
du
20
avril
2016
du
S.I.A.H.
demandant
de
soumettre
au
conseil
municipal
le
tableau
de
répartition
des
centimes
syndicaux
pour
2016,
adopté
au
comité
syndical
du
30
mars
2016,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
répartition
du
tableau,
dont
le montant
pour
Montsoult
s'élève
à
114
877,00
€.
N°
31/2016
— AUTORISATION
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
SAISONNIERS
(DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
qu’aux
termes
de
l’article
3 — alinéa
2 — de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
non-titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondants
à
un
besoin
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
conformément
à
l'article
3,
alinéa
2 de
la
loi du
26
janvier
1984.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- AUTORISE
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, alinéa
2 de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
-
DIT
que
la
rémunération
de
ces
agents
s'effectuera
sur
la
base
du
1°”
échelon
du
1”
grade
d'emplois
du
fonctionnaire
de
référence,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
N°
32/2016
— PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
— ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
Chaque
année,
l’Union
des
Maires
adresse
un
prix
moyen
départemental
par
élève
des
participations
relatives
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
communes
d'accueil. Lors
de
sa
séance
du
1°” décembre
2015,
le conseil
municipal
a donc
proposé
de
revoir
le tarif en
juin
2016
pour
l’année
scolaire
2016/2017
puisque
le coût
moyen
s'applique
sur
l’année
scolaire
et
non
sur
l’année
civile.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
NE
PAS
AUGMENTER
le coût
de
participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
par
rapport
à l’année
scolaire
2015/2016,
à savoir
:
Ecole
primaire
: 456.86
€
Ecole
maternelle
: 664.73
€
N°
33/2016
—
PROJET
DE
FUSION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
—
PAYS
DE
FRANCE
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
FRANCE
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35,
Vu
le projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
VAL
D'OISE
arrêté
le
16
octobre
2015, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
—
Pays
de
France
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
France,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI}
du
Val
d'Oise
arrêté
le
30
mars
2016
prévoit
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
—
Pays
de
France
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
France.
Le
préfet
a,
en
application
des
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
mis
en
œuvre
une
telle
orientation
du
SDCI
par
arrêté
préfectoral
du
21
Avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
—
Pays
de
France
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
France.
Cet
arrêté
préfectoral
a été
notifié
à la commune
le 23
avril
2016.
Dès
lors,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
soixante-quinze
jours
à
compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
de
fusion,
sauf
à ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
préfet
ne
pourra
prononcer
la
fusion
proposée,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
que
dans
la
mesure
où
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre
de
la
fusion
projetée
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
aurait
délibéré
favorablement
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion
projetée.
Une
telle
majorité
devra
nécessairement
comporter
l’accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
si cette
dernière
représente
au
moins
le tiers
de
la population
totale.
A
défaut
d’accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
le
préfet
pourra,
éventuellement,
passer
outre
le
désaccord
des
Communes
en
prononçant,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
par
arrêté
motivé
la
fusion
projetée
après
avis
de
la
commission
départemental
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
du
Val
d'Oise.
Afin
de
rendre
son
avis,
la
CDCI
disposera
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
saisine
par
le
préfet
et
pourra
dans
ce
cadre
entendre
les
maires
des
communes
intéressées
et
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
même
d'éclairer
sa
délibération.
Dans
ce
délai
d’un
mois,
la
CDCI
pourra
amender
le
périmètre
de
la
fusion
mise
en
œuvre
par
le
préfet
en
adoptant
un
amendement
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
Par
ailleurs,
dès
transmission
des
propositions
des
deux
EPCI,
Carnelle
Pays
de
France
et
Pays
de
France
saisis
sur
ces
mêmes
sujets,
il conviendra
également
aux
conseils
municipaux
de
délibérer
rapidement
:
-
Sur
les statuts
du
nouvel
EPCI
(nom,
siège,
compétences,
..),
3 -
Sur
le nombre
et
la répartition
des
sièges
au
sein
de
ce
nouvel
organe,
-
Sur
les
ré-adhésions
aux
différents
syndicats
et syndicats
mixtes
concernés
par
la
procédure.
Ainsi,
l’arrêté
préfectoral
portant
création
du
nouvel
EPCI
par
fusion
des
communautés
fixera
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
de
la communauté
issue
de
la fusion.
Considérant
la
délibération
du
9
Décembre
2015
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
et
celles
de
ses
communes
membres,
Considérant
les
délibérations
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
21
mars
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
France,
rapprochant
significativement
leur
fiscalité
additionnelle
et
leur
modalité
de
perception
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
de
celles
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
France,
tel
qu’arrêté
par
le
préfet
du
Val
d'Oise
le
21
avril
2016
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
34/2016
— REGULARISATION
DE
LA
DIVISION
DES
PARCELLES
AA
92
— AA
93
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
désignation
du
bâtiment,
objet
du
déclassement
et
de
la
désaffectation
du
domaine
public
prise
par
délibération
n°
26-2016
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
9
mai
2016
et
objet
de
l’acceptation
de
sa
mise
en
vente
prise
par
délibération
n°
27-2016
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
19
mai
2016
est
complète
et comprend
bien
la totalité
du
bâtiment
concerné
par
la vente,
il est
uniquement
précisé
ici
que
la
division
des
parcelles
cadastrées
section
AA
numéro
92
et
section
AA
numéro
93
doivent
intervenir
de
la
manière
suivante,
selon
le plan
fourni
:
1°}
le détachement
de
la
chaufferie
de
l’école,
la
rampe
d'accès
à cette
chaufferie,
une
parcelle
de
terrain
et
un
mur
se
trouvant
actuellement
sur
la
partie
arrière
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°92,
délimitée
au
plan
ci-joint
sous
teinte
rose,
devant
rester
la propriété
de
la Commune
de
Montsoult,
2°)
le
rattachement
de
la
chaufferie
du
bâtiment
et
une
parcelle
de
terrain
sur
le
côté
droit
du
bâtiment,
se
trouvant
actuellement
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°93,
devant
devenir
la
propriété
de
l’acquéreur,
3°)
le
détachement
de
la
bande
de
terrain
sur
lequel
est
partiellement
implanté
l'abribus,
contigüe
à
la
rue
Alphonse
Daudet,
figurant
sous
teinte
bleue
du
plan ci-
joint,
se
trouvant
actuellement
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
92,
devant
rester
la
propriété
de
la Commune
de
Montsoult,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la division
effectuée
par
le cabinet
de
géomètres
Burtin
&
Associés,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
régularisation
de
la
division
des
parcelles
AA
92
et AA
93,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
à cet
effet. N°
35/2016
— CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
UNE
MISSION
DE
REMPLACEMENT
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
DE
MONTSOULT
Monsieur
le
Maire
précise
que,
le
Centre
de
Gestion
a
informé
la
commune
que
la
précédente
convention
arrivait
à
échéance
le
1°”
juillet
2016.
Il
propose
donc
de
la
renouveler.
Sa
durée
est
de
3
ans
et
le
montant
horaire
est
de
40.50
€,
pour
les
communes
de
1 001
à 3 500
habitants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
de
remplacement
administratif
au
sein
de
la
Mairie
de
Montsoult.
N°
36/2016
— TIRAGE
AU
SORT
POUR
LE JURY
D’ASSISES
2017
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
259
à
267
et
R41-1,
Vu
la
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le jury
d'assises,
Vu
le décret
n°2002-195
du
11
février
2002
modifiant
le code
de
procédure
pénale
et
relatif
aux
listes
spéciales
des
jurés
suppléants,
Vu
l’arrêté
du
12
mars
2004
modifiant
le
code
de
procédure
pénal
et
relatif
au
nombre
des
jurés
de
cour
d'assises
figurant
sur
la
liste
annuelle
ou
sur
la liste
des
jurés
suppléants,
Vu
les
chiffres
de
populations
légales
en
vigueur
à
compter
du
1”
janvier
2016
pour
le
département
du
Val
d'Oise
{recensement
INSEE
de
la population),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-26
portant
répartition
des
jurés
appelés
à
siéger
à
la
Cour
d’assisses
du
Val
d'Oise
au
cours
de
l’année
2017,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
A
PROCEDÉ
au
tirage
au
sort
des
9
personnes
qui
seront
proposées
sur
la
liste
préparatoire
qui
devra
être
transmise
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Pontoise.
Informations
Générales
:
- Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la fête
communale
se
déroule
ce
week-end.
- Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à la
réunion
publique
du 7
juin
dernier
des
observations
ont
été
faites
par
les
riverains
concernant
la
réfection
de
l’avenue
Fourcade.
M.
le
Maire
indique
que
finalement
les
travaux
prévus
par
le
Conseil
Départemental
s'avèrent
ne
pas
correspondre
aux
attentes
de
la
commune
quant
au
mode
utilisé
pour
la
réfection
de
la
rue.
Il a
donc
été
demandé
de
ne
pas
intervenir
dans
ces
conditions
et
de
revoir
le dossier.
Le
service
des
routes
du
Conseil
Départemental
va
donc
refaire
le
point
et
présenter
un
nouveau
dossier
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Départemental.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
vers
21h50.
Fait
à
MONTSOULT,
le 28
juin
2016
LE
MAIRE
Elie
MELLUL