Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2011

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 juin 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 201

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 201

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Compte rendu

du Conseil municipal

du 29 juin 2016Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

L'an deux mille seize, vingt-neuf juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kévin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie

NOËL, Arnaud GIBERT, Philippe NOEL, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Lionel HOUSSAYE, Raymond AYIVI, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Laetitia HIVERT, Evelyne HEYMAN, Aïcha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Jérôme RAGENARD, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Mme SALVAIRE a donné pouvoir à M. OURMIERES

- Mme Patricia JAOUEN a donné pouvoir à M NOEL

- Mme Sylivie ETCHEMENDY a donné pouvoir à Mme HIVERT - Abdellah WAKRIM a donné pouvoir à M CUVILLIER

- Célia ABDEDAIM a donné pouvoir à Mme MENHAOUARA

- Olivier REGIS a donner pouvoir à M BENIDIR

La secrétaire de séance :

- Mme NOEL

M. Le Maire indique que le dossier n°2 portant sur le Schéma départemental de coopération intercommunale - Avis sur l'arrêté préfectoral du Val d'Oise de périmètre est retiré de l'ordre du jour en attendant la notification de l'arrêté préfectoral. De même, le dossier n°23 bis portant sur la motion telle qu'elle a été présentée par le groupe des élus socialistes, démocrates et républicains sur la possible hausse de la carte Navigo est retiré de l'ordre du jour compte tenu des décisions récentes de la Région.

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 6 avril 2016

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 6 avril 2016.

Dossier 3 - Approbation du compte administratif 2015 du budget ville et conformité avec le Compte de Gestion

Sur le rapport de M. Ourmières,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur le

compte administratif de la ville. Mme Florelle Prio assure la présidence de la séance du conseil

2Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

municipal.

Le conseil municipal, à la majorité (M. Benedir, M. Regis par pouvoir votant contre et M. Campagnac s'abstenant) :

APPROUVE, le Compte Administratif de la ville 2015 tel qu'il lui est présenté et ARRETE les

résultats définitifs de cet exercice qui dégagent un excédent de clôture de 1 291 901,78 euros.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

Constatant l'identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux, le conseil municipal déclare, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant), que le compte de Gestion de la ville 2015, dressé par Madame la Trésorière Principale, est certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et arrête en conséquence ce compte tel qu'il lui est présenté.

Dossier 4 - Renouvellement de la délégation donnée à M. le Maire pour la gestion de la dette

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant), renouvelle l'autorisation donnée au Maire par délégation d'avril 2014, de contracter, dans les limites des crédits ouverts au budget, les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément

aux termes de l'article L2122-22 du CGCT.

Dossier 5 - Modification des tarifs des services municipaux

Sur le rapport de M. Ourmières,

L'inflation française ayant été établie comme nulle en moyenne sur les 12 mois de l'année 2015, les tarifs des services municipaux restent inchangés dans leur ensemble à la rentrée 2016.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, que seuls les tarifs de l'Ecole de Musique et de Danse, et de la piscine subissent, à partir du 1” septembre 2016, les adaptations et compléments suivants en raison de l'évolution de ces services :

+ Tarifs de la voirie et de l'école de musique et de danse : En raison de leur compléxité, la présentation des tarifs est simplifiée et clarifiée.

+ _ Tarifs de la piscine Jean Moulin: À la prochaine rentrée, l'activité de la pause méridienne se développera avec la mise en place d'activité d'Aquabiking. En plus, des cours collectifs d'aquabiking, les usagers pourront également, sur certains créneaux horaires, louer un vélo

pour une séance libre de 30 minutes.

Dossier 6 - Politique de la ville - Demande de subvention 2016 auprès de l'État

Sur le rapport de Mme Vachia,

La nouvelle géographie prioritaire entrée en vigueur le 1% janvier 2015 s'est traduite pour BezonsCompte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

par la signature avec l'État d'un nouveau contrat de ville pour la période 2015-2020 et par une forte diminution de la population bénéficiaire de ce dispositif (dorénavant seuls les habitants des cités Masson-Delaune-Colomb et les Brigadières sont concernés) ainsi que par une baisse de l'enveloppe de l'État.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le plan de financement 2016 des projets permettant de solliciter les subventions auprès de l’État et autorise M. le Maire à signer ainsi tous documents y afférant.

Les actions susceptibles d'être financées par l'État dans le cadre du contrat de ville sont l'accompagnement socio-éducatif des jeunes de 11 à 17 ans, l'insertion des 16-25 ans, l'atelier d'accompagnement à la scolarité, la permanence A.C.E.PE - Accueil Conseil Écoute Parents Enfants, la Relation collège Henri Wallon famille-cité pour l'accrochage scolaire et le Café Contact Emploi.

Dans le cadre FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance), l'État est susceptible de financer les permanences d'accès aux droits et d'aide aux victimes (association CIDFF) situées à la maison de la citoyenneté.

Dossier 7 - Convention de Gestion urbaine de proximité 2016-2018 sur les deux quartiers en politique de la Ville à Bezons

Sur le rapport de M. Noël,

La gestion urbaine de proximité (GUP) est une démarche partenariale entre les collectivités, les organismes HLM, les représentants de l'État, les acteurs associatifs et les habitants, qui vise à améliorer concrètement le cadre et les conditions de vie des habitants des quartiers, en agissant sur les problématiques quotidiennes (propreté, maintenance, entretien des immeubles et des espaces extérieurs, lien social, insertion.….).

Cette démarche est fortement recommandée dans le cadre des contrats de ville. Le contrat de ville approuvé par le conseil municipal de Bezons a donc inscrit la mise en œuvre d'une gestion urbain de proximité.

Ainsi, la convention de GUP ont été construites en collaboration avec les locataires et leurs

représentants des deux quartiers prioritaires - Les Brigadières et Masson-Delaune-Colomb - pour répondre aux mieux à leurs attentes. Elles posent les priorités suivantes : Améliorer l'offre en matière de tranquillité publique, d'aide au public et d'accès au droit ; Développer l'animation et la convivialité ; Finaliser un plan pluriannuel du gros entretien en coélaboration avec les habitants: Contribuer à l'amélioration de la circulation et du stationnement ; Contribuer à l'amélioration de l'entretien des espaces collectifs; Renforcer la communication entre les locataires ou leur représentation.

Pour permettre leur réalisation, les actions seront financées par l'affectation de budgets courants de la ville et des bailleurs mais aussi par l'exonération de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bailleurs.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention de Gestion urbaine de proximité annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférant.Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Dossier 8 - Demande de subvention auprès d’ABH pour les animations organisées par le centre social Rosa Parks

Sur le rapport de Mme Prio,

Depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle géographie prioritaire s'est substituée aux zones urbaines

sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), excluant du champ d'action de la politique de la ville les trois anciens quartiers prioritaires Agriculture, Bords de Seine et Val-Chênes, devenus quartiers de veille.

A ce titre, les bailleurs sociaux dont le patrimoine HLM ne se situant plus en zone prioritaire ne peuvent plus bénéficier d'une exonération de la taxe foncière bâtie (TFPB) accordée par l'État en échange de leurs soutiens financiers des actions de proximité à visée sociale organisées par les centres sociaux de la ville.

Toutefois, dans la continuité du partenariat engagé depuis plusieurs années avec le centre social municipal Rosa Parks, le bailleur ABH souhaite maintenir son soutien aux actions sociales organisées par le centre social.

A ce titre, le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention de 4000€ auprès du bailleur social AB-Habitat dans le cadre du financement des animations de quartiers organisées par le centre social Rosa Parks et autorise M. Le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférant.

Dossier 9 - Adhésion de la Ville de Bezons au Centre Hubertine Auclert et désignation d'un représentant de la commune au sein de son Assemblée Générale

Sur le rapport de Mme Hivert,

La volonté de promouvoir l'égalité entre les sexes inspire depuis longtemps les politiques publiques initiées par la commune ainsi que le fonctionnement des services municipaux. Après la signature de la Charte Européenne pour l'Égalité Femmes Hommes dans la Vie Locale et la réalisation d'un premier rapport de situation présenté à l'occasion du débat d'orientation budgétaire 2016, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'adhésion de la Ville de Bezons au Centre Hubertine Auclert permettant à la commune de continuer à se doter de nouveaux outils susceptibles de l'aider à intensifier son action.

Centre de ressources créé par la région Ile de France au cours de l'année 2009, le Centre Hubertine Auclert contribue à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et promeut l'égalité femmes-hommes. Outre des activités de formation, ses principales missions consistent en la construction d'une plate-forme régionale de ressources documentaires, l'animation d'un réseau permettant aux acteurs et actrices franciliens de l'égalité femmes-hommes d'échanger sur leurs pratiques, la promotion de l'éducation à l'égalité au moyen notamment de la réalisation d'études et analyses ainsi que la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Étant donné qu'une seule candidature a été présentée pour le poste à pourvoir et sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote en application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal prend acte de la nomination de Mme LætitiaCompte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

HIVERT en tant que représentante de la ville au sein de l'assemblée générale du centre Hubertine Auclert.

Dossier 10 - Avenant à la convention de fonctionnement de la Maison de la justice et du droit intercommunale d'Argenteuil

Sur le rapport de Mme Menhaouara,

La Maison de la justice et du droit intercommunale d'Argenteuil assure une présence judiciaire de proximité sur le territoire d'Argenteuil, participe à la prévention à la délinquance, à l'aide des victimes et à l'accès au droit.

Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle agglomération du Val Parisis (CAVP) est compétente en lieu et place des communes de Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette sur Seine et Montigny- lès-Cormeilles pour le « développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ». Or, ces communes étaient membres de l'association de la Maison de la justice et du droit intercommunale d'Argenteuil (MIJD) au titre de cette compétence.

A ce titre, la communauté d'agglomération Val Parisis poursuivra l'exécution de la convention de fonctionnement de la MIJD dans les conditions antérieures jusqu'à son échéance. les textes.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'avenant à la convention de fonctionnement de la Maison de la justice et du droit intercommunale d'Argenteuil et autorise M. le Maire à le signer ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 11 - Convention d'objectifs et de subventionnement avec l'association AGIRE et la

Mission Locale Argenteuil Bezons

Sur le rapport de M. Bordas,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de

subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an. Tel est le cas de l'association

AGIRE et du MLAB (Mission Locale Argenteuil Bezons).

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ Approuve et autorise la signature de la convention 2016 ayant pour objet de

contribuer à l'action de la Mission locale Argenteuil-Bezons par le versement d'une subvention de 49 600€, dont l'objet vise à :

o accueillir, informer, orienter, suivre les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont plus

inscrits dans un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur pour les aider à

construire un parcours individualisé d'insertion sociale et professionnelle ;

o Identifier, analyser les besoins d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, de

participer à la promotion et à la mise en œuvre des actions répondant aux besoins

rencontrés en matière de formation professionnelle et dans le domaine de la santé, du

6Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

logement, de la mobilité, des loisirs et de la culture.

* Approuve et autorise la signature de la convention 2016 ayant pour objet de

contribuer à l'action de l'association AGIRE par le versement d'une subvention de

43200 €, dont l'objet vise à :

o accompagner individuellement à l'emploi les bezonnais et les argenteuillais avec pour

objectif de favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté,

o mobiliser les procédures de droit commun pour les allocataires du RSA, les

demandeurs d'emploi depuis plus d’un an, les travailleurs handicapés avec

reconnaissance CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes

Handicapées).

Dossier 12 - Autorisation du programme d'éducation thérapeutique des patients diabétiques

au Centre Municipal de Santé

Sur le rapport de Mme Prio,

Il a été constaté que la maladie diabétique est un motif fréquent de consultation au centre municipal de santé. A ce titre, la mise en place d'un programme d'éducation thérapeutique du patient au centre municipal de santé est inscrit comme l'un des objectifs du contrat local de santé, signé entre la ville et l'Agence régionale de santé. L'éducation thérapeutique a pour objectif d'aider les patients à comprendre leur maladie et leur traitement et de mettre en place, avec l'accord du patient, une organisation visant à coordonner les professionnels de santé, de disciplines différentes, devant intervenir auprès de lui (médecins, IDE...). et ce afin assurer une bonne cohérence et continuité des soins,

Ce programme d'éducation thérapeutique a été retenu dans le cadre des programmes expérimentaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS), permettant l'attribution d'une subvention triennale de 2013 à 2015 pour le démarrage du programme et la formation de l'équipe.

Compte tenu des résultats positifs du programme expérimental sur Bezons, l'ARS a répondu favorablement à la poursuite de ce programme.

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité :

°__ autorise la demande d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique pour la période 2016-2020 des patients diabétiques au Centre Municipal de Santé auprès de

l'ARS Île de France,

*__ sollicite auprès de l'ARS Ile de France une subvention pour la mise en œuvre de ce programme au titre du fond alloué aux Missions d'Intérêt Général (MIG) *__ approuve la convention à intervenir entre la ville et l'ARS et autorise la signature par M. Le Maire de tout acte afférent à ce programme ETP.

Dossier 13 - Bourses aux Projets des Jeunes

Sur le rapport de Mme Noël,

Dans le cadre de l'attribution de bourses au profit de projets de jeunes âgés de 16 à 25 ans, la commission d'attribution s'est réunie le 25 mai dernier et a rendu un avis favorable pour trois projets s'inscrivant dans un parcours d'insertion sociale, professionnelle, d'utilité sociale ou d'intérêt collectifs. ACompte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

ce titre, il a été proposé par la commission d'attribuer 360€ pour un projet de formation « hygiène et sécurité alimentaire » et 309 € pour 2 projets de formation BAFA soit un montant total de 978€.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les propositions de la commission d'attribution aux trois projets de jeune pour un montant total de 978€, le versement des aides correspondant et précise que le versement se fera auprès des organismes sur présentation d'un devis au nom du porteur de projet.

Dossier 14 - Compte rendu d'activité 2015 de Sequano - Aménageur de la ZAC des Bords

de Seine

Sur le rapport de Mme Prio,

Comme le prévoient les textes, le conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac, M. Ragenard, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier, Mme Dehulster et Mme Heyman s'abstenant) le compte-rendu d'activité 2015 de l'aménageur Sequano.

Pour l'année 2015, peuvent être relevés plus particulièrement la prolongation de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique jusqu'en 2020; les acquisitions foncières de Sequano pour l'aménagement du lot 1 (secteur Carasso) ; la démolition du restaurant les Wagons Restos pour l'aménagement du square Marcel Langlois réalisé et inauguré le 19 décembre 2015; enfin le lancement de la 2eme tranche des travaux permettant l'aménagement des abords des lots 6.1 (rue Robert Branchard) et 7.1 (Rue Camille Desmoulins) et l'ouverture de la rue Camille Desmoulins redressée en double sens.

Dossier 14 bis - ZAC des Bords de Seine — Avenant n°3 à la convention de concession et modification du programme des équipements publics à réaliser par l’aménageur Sequano

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de la ZAC des Bords de Seine, le conseil municipal a approuvé en 2009 le programme des équipements publics qui comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser par Sequano pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers

Compte tenu de la modification du projet d'immeuble de bureaux au sein de l'îlot 1 (emplacement des anciennes tours Carasso) le montant total des équipements publics est diminué , soit un montant total de 10 852 370€ contre 11 000 000€ initialement.

La modification du programme des équipements publics à réaliser par l'aménageur au sein de la ZAC des Bords de Seine entraîne celle des termes de la convention de concession .

Aussi, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Ragenard, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier, Mme Dehulster et Mme Heyman s'abstenant) : °__ approuve le programme modifié des équipements publics de la ZAC des Bords de Seine à réaliser par l’aménageur

° approuve l'avenant n°3 à la convention de concession visant à intégrer laCompte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

modification portée au programme des équipements publics à réaliser par

l'aménageur

°__ autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que les actes y afférents.

Dossier 15 - Création d'une commission ad hoc dans le cadre de la mise en place d'un règlement de voirie

Sur le rapport de M. Le Maire,

Suite à la dissolution de l'agglomération Argenteuil-Bezons, la ville a récupéré la compétence de la gestion de la voirie. À ce titre, la ville doit se doter d'un règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux sur la voirie et les conditions d'occupation du domaine public.

Ce règlement de voirie est adopté par le Conseil municipal après avis d’une commission spéciale composée de représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et occupants des voies communales.

Aussi, conformément aux dispositions du Code de la Voirie Routière, le conseil municipal décide

à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Ragenard, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier, Mme Dehulster et Mme Heyman s'abstenant) de créer une commission de voirie et approuve son règlement intérieur afin d’assurer son bon fonctionnement. Cette commission sera composée des membres suivants : Le Maire, président de la commission ou son représentant; Les élus de quartiers ; Un représentant de la SADEV ; Un représentant de SEQUANO ; Un représentant d'ERDF ; Un représentant de RTE ; Un représentant de GRDF ; Un représentant de GRT Gaz ; Un représentant de Véolia ; Un représentant de France Télécom — Orange et Un représentant du Bureau de l'Association des Commerçants de Bezons

Dossier 16 - Secteur Roger Masson : cession à la SEMAVO de parcelles appartenant à la ville au 62- 64 boulevard Gabriel péri

Sur le rapport de M. Noël,

L'îlot Roger Masson occupe une position stratégique dans la ville, situé le long de la RD 392 de part et d'autre de la rue Delahaye et de la place des Droits de l'Homme mais aussi à proximité du futur écoquartier du Cœur de Ville . Dans la partie Nord de ce secteur, L'aménagement de la partie nord de ce secteur reste à finaliser. Aussi, pour mener à bien cette opération, l'aménageur SEMAVO s'est porté candidat pour étudier et réaliser un programme immobilier résidentiel.

Sur le périmètre sur lequel est prévu le projet d'aménagement, la plus grande partie du foncier appartient à la Ville. Aussi, le conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Ragenard, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier, Mme Dehulster et Mme Heyman s'abstenant) la cession à la SEMAVO des parcelles AH n°58 (752 m° dont 86m° correspondant à l'emplacement réservé) et AH n°59 (327m° dont 57m° correspondant à l'emplacement réservé) appartenant à la ville pour un montant total de 758 160€, après avis des Domaines.

Dossier 17 - Cession au SDIS des locaux et du foncier du centre de secours et d'incendie de

BezonsCompte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Sur le rapport de Mme Prio,

Jusqu'à la réforme de 1992, les communes assuraient la maîtrise d'ouvrage de la construction des centres d'incendie et de secours en vertu de l'arrêté préfectoral du 1% Juillet 1975 portant règlement du service départemental d'incendie et de secours. Dans le cadre de ce dispositif, la ville et le centre de secours du SDIS se situant rue Jean Jaurès, ont passé un accord le 28 juin 1983, toujours en vigueur malgré la réforme de 1992. Le SDIS ayant remboursé en totalité l'emprunt de la ville au titre de la construction des locaux du centre de secours, le conseil municipal approuve à l'unanimité, la rétrocession à l'euro symbolique de 7 parcelles cadastrées (AI 249, AK 327, AK 328, AK 465, AK 467, AK 384 et AK 385) d'une surface totale de 1961m°, d'une parcelle non cadastrée d'une surface totale de 268 m°? correspondant à l'emprise de l'ancienne rue et allée Camille Desmoulins et sur lesquels se situent les locaux du SDIS comprenant un garage, une cour et un bâtiment d'une surface totale de 1044m°.

Dossier 18 - Bilan des transactions immobilières 2015

Sur le rapport de M. Gibert,

Comme chaque année, en application des textes, le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées en 2015 par la commune, l'aménageur des Bords de Seine Sequano et celui du Cœur de Ville, la SADEV 94.

Dossier 19 - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le syndicat d'énergie des Yvelines

Sur le rapport de M. Le Maire,

A compter du 30 novembre 2016, il a été décidé de ne pas reconduire le contrat de fourniture de gaz avec la société ENI. Aussi, afin de retenir l'offre la plus appropriée aux besoins de la commune en matière de fourniture de gaz, la solution du groupement de commandes est apparue comme la plus avantageuse. A ce titre, la commune de Bezons a la possibilité d'adhérer au groupement de commande dont le coordonnateur est le Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY) et auquel adhèrent déjà plusieurs communes de la CASGBS.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

+ d'adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Énergie des Yvelines,

*_ d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines,

° de préciser que la participation financière de la commune de Bezons à ce groupement est fixée et révisée conformément à la formule définie dans l’acte constitutif susvisé et que ces frais correspondent au coût de fonctionnement du groupement de commandes. Ces dépenses seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant,

+ de donner mandat au Président du Syndicat d’'Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Bezons sera partie

prenante,

+ _ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

La commune de Bezons versera au syndicat une participation financière annuelle à hauteur de 2000€ correspondant au coût de fonctionnement du groupement de commandes. Le nouveau marché débutera au 1% janvier 2017. Une période transitoire d'un mois sera donc mise en place avec le fournisseur actuel, ENI.

Dossier 20 — Modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des remplacements, des avancements de grade et des promotions, le Conseil Municipal modifie, à l'unanimité, le tableau des effectifs du personnel:

Au 1° mai 2016 : Création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe

Au 1° juin 2016 : Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, de deux postes de puéricultrices de classe supérieure, de 5 postes d' ATSEM de 1ere classe et d'un poste d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe

Au 1° juillet 2016 : Suppression de 3 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe et d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Au 1° août 2016 : Suppression d'un poste d'ingénieur

Au 1° septembre 2016 : Création d'un poste de DGA + 20 000 habitants, un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, de 2 postes de technicien principal de 2ème classe, un poste de puéricultrice de classe normale et suppression d'un poste d'auxiliaire puéricultrice de 1er classe

Au 1° décembre 2016 : création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe et suppression d'un poste d'agent social de 1er classe

Dossier 21 — Établissement d'un compte épargne temps pour le personnel communal

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le dispositif du compte épargne temps pour une mise en en œuvre au 1° juillet 2016 et précise les modalités suivantes de gestion et d'utilisation de ce dispositif :

Le compte épargne-temps est un dispositif permettant d'épargner certains jours de congés non utilisés sur l'année. Celui-ci est ouvert pour les fonctionnaires titulaires ainsi que les agents contractuels employés depuis au moins un an de manière continue. Toutefois, sont exclus de ce dispositif, les fonctionnaires stagiaires, les professeurs d'enseignement artistique, les assistants et assistants spécialisés d'enseignement artistique et les assistantes maternelles en raison des spécificités de leurs temps de travail et leur statut.

L'ouverture de ce compte épargne temps se fera à la demande expresse de chaque agent et peut intervenir à tout moment de l'année. La demande d'alimentation doit être formulée par écrit et une fois par an. Elle devient effective qu'au 31 décembre de l'année en cours au vu des congés non consommés sur l'année civile.

11Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Le CET pourra être alimenté par :

— le report de jours de récupération au titre de l'ARTT

— le report de jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20

— les jours de fractionnement

Le nombre de jours pouvant être épargnés ne peut pas excéder 60 jours au total. Le compte est alimenté en nombre de jours ouvrés, il ne peut être abondé par des % journées ou des heures. L'agent pourra utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu'il soit titulaire ou contractuel, uniquement sous la forme de congés. La durée du CET est illimitée mais devra être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent non titulaire.

Dossier 22 - Mise en place de titres restaurant pour le personnel communal

Sur le rapport de M. Ourmières,

Conformément à l'article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, l'attribution des titres restaurants entre dans le cadre légal des prestations d'action sociale attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas moyennant une participation de l'employeur au déjeuner de ses agents, pendant leurs jours de travail.

La Commune de Bezons possède son propre restaurant communal. Pour autant certains agents ne peuvent, compte tenu de leurs jours ou horaires de travail, en bénéficier. C'est le cas notamment de certains professeurs de l'École de Musique et de Danse, d'agents de la Direction des sports ou des services techniques, amenés à travailler le week-end où en horaires spécifiques.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

+ _ d'instaurer un dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents titulaires,

stagiaires et non titulaires de la ville, selon les conditions générales suivantes :

© Personnel éligible: Agents titulaires, stagiaires et contractuels (engagement minimal de 3 mois consécutifs) ne pouvant manger au restaurant communal, compte tenu de leurs jours et horaires de travail. L'agent qui ne travaille que le matin ou que l'après-midi n'a pas le droit aux titres restaurant puisque sa journée n'est pas entrecoupée d'une pause déjeuner

© Nombre de titres par agents : dotation au réel en fonction du nombre de jours travaillés. Les titres seront données à terme échu.

Les jours d'absence (maladie, congés, accident de travail...), quel qu’en soit le motif, étant exclus de l'attribution d’un titre restaurant. Il s'entend que les jours de formation n’impliquant pas une prise en charge de la restauration permettent la conservation de cet avantage.

+ de mettre en place ce dispositif pour les agents remplissant les conditions sus- citées à compter du 1° janvier 2016 pour les agents transférés de l'Agglomération Argenteuil-Bezons et du 1° juillet 2016 pour les agents bezonnais

12Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

+ _ de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7,5 euros avec une participation de la commune de 60 % (4,5 euros) soit un coût de 3 euros pour l'agent, prélevés sur son salaire mensuellement à terme échu.

+ __ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure et à signer tout document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Dossier 23 - Poursuites Pénales engagées par le Bureau national de Vigilance contre l’Antisémitisme — Protection fonctionnelle de M le Maire

Sur le rapport de M. Ayivi,

Le conseil municipal accorde à la majorité (M Régis par pouvoir, M. Benidir, Mme DeHulster, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier, Mme Heyman et M. Ragenard votant contre) la protection fonctionnelle de la commune à M. le Maire dans le cadre des poursuites pénales du Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme du fait de la publication de l'article du 23 décembre 2014 publié sur le site internet de la ville de Bezons et approuve la prise en charge par la commune des frais induits par sa défense dans cette affaire.

Dossier 24 — Information de la mise à disposition d'agents communaux auprès de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons et d'AB-Habitat

Sur le rapport de M. Ourmières,

Conformément aux textes, le conseil municipal est informé de la mise à disposition à 50 % d'un

agent auprès de l'agglomération Argenteuil-Bezons et d'un autre agent auprès d'AB-Habitat. En application des règles comptables et administratives, l'Agglomération Argenteuil-Bezons et AB- Habitat rembourseront à la ville le coût de ces deux agents.

Dossier 25 —- Compte-rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

DATE | CN Gr MONTANT

| Modification du contrat d'eassurance — Ajout des sorties organisées 206€ TTC 02/03/16 par les crèches et les centres de loisirs |

Acceptation d'indemnisation de la part de Millenium assurances - mur 7927,60€ TTC | 09/03/16 | _.du parking du marché |

14/03/16 ” Modification du contrat d'assurance pour les dommages « aux biens de 2230,75€ TTC

la ville -résiliation des locations intervenue en 2015

15/03/16 : Raccordement du logement de fonction du groupe scolaire Angela 58,52€ TTC Davis auprès de la < société Veolia

16/03/16 Modification du contrat d'assurance des véhicules à moteur de la ville: 12371,76€ avec SMACL Assurances — Modification du nombre de véhicules |

| Modification du contrat « Dommages causés à autrui » avec la SMACL 17/03/16 Assurances — Précision des bénéficiaires de la garantie « indemnités contractuelles »

13Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

| Animation du Centre social Rosa Parks - Contrat avec la 7 | | 20/03/16 Compagnie

«Matikalo » pour le spectacle « Bzz Bzz », le 19 avril 700 € TTC

| 2016 à la salle Karl MARX | ee

à

| Marchés publics : Travaux d'entretien et de réparations ordinaires sur L. . … . .

.. ..… Prix indiqués au Bordereau | 21/03/16 les voiries et réseaux d'assainissement avec la société Nouvelle Union . ns | Fourlon Setravia | des Prix Unitaires

| 23/03/16 Marchés publics : contrat de fourniture de produits de quincaillerie 207 000 euros HT sur 4 ans |

| avec la société LEGALLAIS 2 1 max _ | | Médiathèque

: Contrat entre la ville de Bezons et la compagnie | | 25/0316 "Coup de Balai" pour un spectacle le 6 Avril 2016 FRE TTC

| Autorisation d'un dépôt de plainte de la commune pour la: |

dégradation et vol de mobilier au sein du groupe scolaire Paul. 11915,44€

| Vaillant Couturier et du centre de loisirs les 1000 Colombes entre le . |

,25 et 28 mars 2016 ne _——

—— ) | |

Marchés publics : Achat de matériels pédagogiques pour les centres! 209 000 euros HT sur 4 | 30/03/16 de loisirs et le service périscolaire avec la société OGEO | ans max _

Marchés publics: Fourniture de produits d'électricité pour le! 207 000 euros HT sur 4 ans | magasin avec les sociétés Luminaire Metal Union, Nollet & Fils.

| 'S.A et Magelec max |

Marchés publics : Modification de la liste des structures de la petite

|enfance pour la fourniture de couches

| |Autorisation d'un dépôt de plainte de la commune pour effraction

| 04/04/16 |avec bris de vitre, intervenue le 02/04/2016, au sein du groupe : 105,81€ HT

Scolaire Paul Vaillant Couturier | a

| | Médiathèque : remboursement des frais de transports de l'auteur |

| 05/0416 | Adeline Ruel dans le cadre de l'animation de l'enfance des livres le| 90€ TTC

| 113 avril 2016 hl |

RH - Convention avec l'organisme CIRIL pour l'organisation d'une. 770€ TTC | | formation « gestion de la formation » le 23 et 24 juin 2016 | |

06/04/16 Assurance avec la société MARSH pour une exposition d'œuvres d'art. 11710 € TTC | à la Médiathèque du 5 au 30 avril 2016 | c

| | 309 versé parlaville | | 07/04/16 ‘Bourse projets jeunes : 3 conventions entre la ville de Bezons et, conformément à la | l'Association CÉMÉA Île de France

| délibération | |

N° 2016-56 du 604206 |

| | 10 % du montant des |

| | ventes pour le

| Marchés publics: Mise à disposition d'une cabine photos et d'un, photocopieur et 25% du | | 08/0416 photocopieur dans le hall de l'Hôtel de Ville avec la société montant des ventes pour le

PHOTOMATON SAS | photomaton conformément

| | à la délibération n°2016-29 |

l du 17/02/16 |

| 12/0416 Médiathèque: Demande de subvention auprès du Conseil

Départemental pour la mise en œuvre des projets du Plan 6000€

| Départemental de Développement de la Lecture Publique

| RH - Convention avec l'organisme CIRIL pour l'organisation d'une 1350€ TTC | a - ET ————_—_—_—_—_—_—__—— "|Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

__ formation « bilan social » le 22 avri avril 2016

RH - Convention avec l'organisme CIRIL pour l'organisation des

14/04/16 formations « dossier administratif de l'agent et organigramme » et

« décideur »»le7, 8 et 17 juin 2016 1155€ TTC

|| 15/04/16 Contentieux RH - Désignation du cabinet Brault et Cambonie et del

et Maître Jean Luc Théobald pour assurer la défense de la commune

. 22/0416 et celle de l'agglomération Argenteuil Bezons

| 18/04/16

|

|

| 19/04/16|

{Contrat de Vente Spectacle «le bal des enfants» avec

l'établissement DIGUE DON DAINE dans le cadre de la fête de

quartier de l'agriculture

4500€

1300€

‘Commerce: Suivi des mouvements des établissements.

commerciaux et artisanaux de Bezons — Contrat avec la société

Ellisphere 2828,93€

Conventions avec l'organisme I.PFA.C/SE.MAFOR pour.

l'organisation dd'une formation à l'utilisation | d'engins de Chantier

Marchés publics: contrat de maintenance du groupe électrogène

de l'hôtel de ville avec la société B.ESS.

| 25/04/16 |

L

| 27/04/16

3132,00 € pour 4 jours

5971€ HT par an

{Marchés publics : Travaux de création de branchements | Prix indiqués au Bordersau | d'assainissement avec la société Nouvelle Union Fourlon Setravia

: Contrat entre la ville et la société Art Evolution pour l'organisation

d'une animation « Atelier nature autour d'un pot géant », le 5 juin!

2016

des Prix Unitaires

1 318,75 € TTC

[ Convention avec l'organisme UDPS 75 pour l'organisation d'une |

| journée de formation « Premiers secours » au complexe sportif! 725€ TTC | | 09/05/16 Jean Moulin . . |

Convention avec l'organisme UDSPOV pour l'organisation de 3 1350€ TTC | | ljoumées de formation « PSC1 » |

Médiathèque : Contrat avec Mme Loisier pour le spectacle! | FONS |&« Dragons et Merveilles » le 17 mai 2016 | 401€ |

| Manifestation Africa'Bezons - Contrat de | | - prestation musicale avec | 17/0876 ‘L'association Nouvelle Génération Marocaine Nord de France | HOSETTÉ |

| Contrat avec la société PEP DECOUVERTE pour l'organisation de! | séjours pendant les vacances scolaires de juillet-août 2016 dans le Gratuit | | 18/05/16 cadre du Programme de Réussite Éducative | |

| Cinépoème 2016: Remboursement des frais de transports de M. 350€ TTC | | ‘Agostini | |

Médiathèque : Intervention de Mme Ruel dans le cadre de l'enfance | FIOSS des livres les 13 et 14 avril 2016 | 96e

Médiathèque : Atelier « Se rencontrer » avec Mme Massenot le 21 | | 20/0516 PA 2016 253€ |

— — — - - — | 24/05/16 Fête de Quartier Chênes/Val Notre-Dame du samedi 4 Juin 2016 — 680€ TTC Animation du bal pour enfants avec l'Association Mandarine

| 25/05/16 Sports: Convention avec l'Association sos MNS pour garantir la De ©0,65€ à 1 ,50€/heure een

présence de maîtres nageur à la piscine municipale fonction de la catégorie

d'adhérent

15Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Pas de cotisation si aucune,

| Souscription d'heure

Acceptation d'indemnisation de l'assurance SMACL pour les

| sinistres constatés lors de l'effraction au groupe scolaire Paul 1 564,60 € |

à Fête de quartier Chênes/Val Notre Dame du samedi 4 juin 2016 —

| 26/05/16 contrat de location d'une structure gonflable pour enfants avec 704,56 € TTC i

p______ JARMEUX SE

| Marchés publics : Avenant au contrat avec la société SETICO pour Nouvelindice des prixàla | | la fourniture d'articles de bureau pour la commune | consommation |

| Acceptation d'indemnisation de l'assurance SMACL pour le portail 1 551,26 € | 30/05/16 du Complexe Jean Moulin endommagé par un car de la SAVAC | s

|

Marchés publics: Avenant pour la modification du périmètre des,

| | équipements de la commune pour la maintenance des systèmes de, | contrôle d'accès et des alarmes anti-intrusion de la ville En ES

| Convention entre la ville de Bezons et l'association « Levez le.

| 02/06/16 Rideau » pour 4 représentations d'éveil culturel en juin et en, 1159€

| décembre 2016 !

| Contrat avec la société IDS Santé pour la mise à disposition d'un |

| 15/0606 dispositif d'information et d'affichage dynamique au centre de santé | SODE HT |

EP RSS _

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

16