Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 juin 2019)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation, Mairie de Montsoult

Val d'Oise Convocations envoyées le 13 juin 2019

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18 - Pouvoirs : 5 — Exprimés : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt du mois de de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué

par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUL,

Maire.

PRESENTS : M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR,

Mme Catherine ROY, M. Franck SITBON, M. Gérard GIROD, Mme Edith PASTURE, M. Jean-Pierre LARIDAN,

M. Philippe CHANZY, Mme Aline VAN DER LEE, Mme Marie-France ROUSSIN, M. Christophe HENRIET, M. Jacques

GOULVENT, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO

ABSENTS EXCUSES

M. Alexis HENNEQUIN, pouvoir à Mme Aline VAN DER LEE,

Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR,

Mme Dominique DAVID, pouvoir à Mme Edith PASTURE,

Mme Simone HANKAR, pouvoir à M. Christophe HENRIET,

Mme Josette FRAMERY, pouvoir à M. Joël GRISEY

Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à la majorité (5 abstentions : Mme Laurence CARTIER- BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2019

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 n'a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à la majorité

(6 abstentions : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M.

Silvio BIELLO, M. Franck SITBON étant absent à la séance du 11 avril).

Monsieur le Maire demande si un point peut être rajouter à l'ordre du jour.

Il s’agit du renouvellement de la convention avec le CIG relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission de conseil en urbanisme et d'instruction des autorisations d'occupation des sols. Le Conseil Municipal, à la majorité (5 contre : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO) accepte l’ajout de ce nouveau point.

N° 22/2019 — TABLEAU DE VENTILATION DES CENTIMES SYNDICAUX DU S.LA.H.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier en date du 21 mai 2019 du S.LA.H. demandant de soumettre au conseil municipal le

tableau de répartition des centimes syndicaux pour 2019, adopté au comité syndical du 27 mars 2019,

Vu l'exposé de Mme Geneviève RAISIN, adjointe au Maire chargée des Finances,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la répartition du tableau, dont le montant pour Montsoult s'élève à 57 754,00 €.

21, rue de la Mairie - CS 60084 95560 Montsoult - Val d'oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : O1 34 08 31 33

Site Internet : www.mairie-montsoult.frN° 23/2019 - PARTICIPATION DE FINANCEMENT POUR L'ACHAT D'UN MATERIEL DE TEST POUR LE

PSYCHOLOGUE DES ECOLES (RECTIFICATION)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08/2019 autorisant le Maire à verser, à la commune de Bouffémont, la somme de 446 € correspondant au montant pour les élèves de la commune de Montsoult.,

Considérant que ce n’est plus la commune de Bouffémont qui va avancer le montant total de l'achat du matériel

mais la commune de Baillet-en-France,

Vu l'exposé de Madame Dominique GLOAGUEN, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à verser, à la commune de Baillet-en-France, la somme de 446 € correspondant au montant

pour les élèves de la commune de Montsoult.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents à cet effet.

N° 24/2019 — PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES — ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Chaque année, l’Union des Maires adresse un prix moyen départemental par élève des participations relatives

aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes d'accueil.

Lors de sa séance du 1° décembre 2015, le conseil municipal a donc proposé de revoir le tarif en juin tous les ans

puisque le coût moyen s'applique sur l’année scolaire et non sur l’année civile.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

DECIDE DE NE PAS AUGMENTER le coût de participation des communes aux charges de fonctionnement des

écoles par rapport à l’année scolaire 2019/2020, à savoir :

Ecole primaire : 456.86 €

Ecole maternelle : 664.73 €

N° 25/2019 — VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE

SANTE

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800

établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau

un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers,

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d'une offre insuffisante de services de santé, aggravée

par l'existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé,

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d'accessibilité tant

économique que géographique,

Considérant que l'accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu'il s’agit d’un

sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés,Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière

extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des

urgences,

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d'aucune concertation mais

d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu'elle a omis d'intégrer les élus locaux et

notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des

établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé,

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de

directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales,

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l'évolution du système de santé et sont acteurs du

changement,

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des

soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de la commune

de Montsoult souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de la commune de Montsoult demande donc que la réforme du système de santé prenne

en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier

en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solida

3: La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des

spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des

usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation

territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d'outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des

services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et

professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d'assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les

patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de

recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable des structures, et

l'accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services

publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité

des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité.

AUTORISER le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des

Solidarités et de la Santé et de l'ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les

inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.N° 26/2019 - REGLEMENT DE L'ACCUEIL DES ENFANTS

La commune de Montsoult organise l'accueil des enfants pendant les temps périscolaires.

Ce service facultatif permet d'accueillir les enfants en dehors du temps scolaire, le matin, le midi, le soir, le

mercredi et pendant les vacances scolaires.

Afin de faciliter le bon déroulement de ces activités, il est important de définir un cadre clair etformalisé. Le règlement intérieur permet ainsi d'en indiquer les modalités d'organisation et de fréquentation et les obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants.

Ceux qui existaient jusqu'à présent ont besoin d'être actualisés et complétés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education et notamment les articles L551-1 et suivants, relatifs aux activités périscolaires,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R227-1 et suivants,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles

et élémentaires,

Considérant la nécessité de mettre à jour les règlements intérieurs actuels, et notamment les modalités de réservation et de paiement,

Vu l'exposé de Madame Dominique GLOAGUEN, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020,

N° 27/2019 — FIXATION DE TARIFS « IMPREVUS » POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Considérant la mise à jour du règlement des activités périscolaires,

Considérant la délibération n°41-2018 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2019,

Considérant que les inscriptions et réservations faites pour les activités périscolaires en dehors des dates

indiquées dans le règlement intérieur font peser sur le service des sujétions particulières (organisation spécifique

et supplémentaire par rapport aux informations tardives : charge de travail supplémentaire pour l'agent du

service scolaire, pour les équipes d'animation), ce qui justifie qu'un tarif plus élevé que le tarif ordinaire soit

appliqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Madame Dominique GLOAGUEN, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

FIXE les tarifs « imprévus », suite au non-respect des dates de réservation, à compter de la rentrée scolaire 2019-

2020, comme suit :

2019 Tarifs « imprévus »

{Majoration 25 %)

Quotient familial A B € A B €

Périscolaire :

Tarifs Montsoult

Matin 1.28 1.48 158 1.60 1.85 1.98 Soir 1.84 2.08 2.30 2.30 2.60 2.88Tarifs hors Montsoult

Matin 173 1.91 2.14 2.16 2.39 2.68 Soir 2.81 3.16 3.49 3.51 3.95 4.36 Centre de loisirs :

Demi journée 7h/13h30

{mercredi matin avec

repas)

Tarifs Montsoult 7.80 8.46 9.20 9.75 10.58 11.50 Tarifs Maffliers 14.37 15.68 17.17 17.96 19.60 2146 Tarifs hors Montsoult 25.14 27.63 3041 3143 34.54 38.01

Centre de loisirs :

journée 7h/19h

{mercredi et vacances)

Tarifs Montsoult 10.92 12.16 13.45 13.65 15.20 16.81 Tarifs Maffliers 21.39 23.77 26.47 26.74 29.71 33.09

Tarifs hors Montsoult 40.99 45.49 50.56 51.24 56.86 63.20

Restauration scolaire :

Tarifs Montsoult 4.00 5

Tarifs hors Montsoult 5.80 7.25

Tarifs enseignants 5.52 6.90

N° 28/2019 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CIG POUR UNE MISSION DE

CONSEIL EN URBANISME ET D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé du Maire,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.422-1 définissant le Maire comme l'autorité compétente pour

délivrer les actes et l'article L.422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat

pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,

Considérant l’article L.423-15 autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des

dossiers, et l'article R.423-48 précisant les modalités électroniques entre le service instructeur, le pétitionnaire et l'autorité de délivrance,

Considérant la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de conseil en

urbanisme et d'instruction des autorisations d'occupation des sols,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 contre {Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme

Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de conseil en urbanisme et d'instruction des autorisations d'occupation des sols.

N° 29/2019 —TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2020

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 267 et R41-1,

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises,

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants,Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénal et relatif au nombre

des jurés de cour d'assises

figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants,

Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2019

pour le département du Val d'Oise

(recensement INSEE de lapopulation),

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-096 portant répartition des jurés appelés à siéger à la

Cour d’assisses du Val d'Oise

au cours de l'année 2020,

Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales,

Le Conseil Municipal,

À PROCEDÉ au tirage au sort des 9 personnes qui seront proposées sur la liste préparatoire qui devra être

transmise au Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

Informations générales :

- M. le Maire rappelle que la fête communale a lieu ce week-end avec le pique-nique.

il remercie également tous les membres de son équipe pour leur implication, et notamment Catherine ROY, pour

les après-midis conviviaux.

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la livraison des appartements de la résidence

intergénérationnelle aura lieu en octobre.

- M, le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il a enfin signé, le mardi 18

juin, l'acte de vente du

dossier en cours depuis des décennies, de la résidence de la Vieille Pépinière.

= M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a eu des contacts avec les

médecins de la Maison

Médicale, et des services extérieurs, notamment l'ARS (Agence Régionale de la Santé) pour trouver une solution

au départ de plusieurs médecins.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21h45.

Fait à MONTSOULT, le 26 juin 2019

LE MAIRE