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Déliberation - Liste 05 06 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 05 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2025
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1 Vote des subventions aux associations D 2025-15 ADOPTÉ
2
Nouvelle convention de mise à disposition
à la commune du service urbanisme
« droit des sols » de Saintes Grandes
Rives, l’Agglo
D 2025-16 ADOPTÉ
Liste affichée et mise en ligne le 12 mai 2025