Procès Verbal - PV 01 06 25

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Procès Verbal - PV 06 26 23

Procès Verbal - PV 01 06 25 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 06 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 6 janvier 2025 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JANVIER 2025

Date de convocation : 31 décembre 2024

Date d’affichage : 31 décembre 2024

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 12

L'an deux mil vingt-cinq, le 6 janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Susan HANCOCK, Jackie BESSON, Josette BÉRARD et Messieurs Alain POTTIER, Éric BUINIER, Henri BLOIS, Jean-Noël COUSIN.

Absents : Nina POUPELIN (pouvoir à Marie-Joëlle ÉMON), Christopher HANCOCK (pouvoir à Susan HANCOCK) et Frédéric FÉRAND (pouvoir à Alain POTTIER).

Jean-Noël COUSIN a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2024

1. Demande de subventions pour le remplacement du chauffage de la

salle des fêtes

2. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section

d’investissement 2025

3. Pour info : présentation du rapport de la Chambre régionale des

comptes de Nouvelle Aquitaine sur la gestion de la CDA (exercices

2019)

4. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2024

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

réunion du 2 décembre 2024 à l’approbation. Aucune observation n’étant

faite, il est adopté à l’unanimité.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 6 janvier 2025 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

1

Demande de subventions pour le

remplacement du chauffage de la salle

des fêtes

D 2025-01

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.5.1

Madame le Maire rappelle la nécessité de remplacer le système de chauffage de la salle des fêtes devenu obsolète et énergivore.

Les devis suivants sont présentés pour l’acquisition d’une pompe à chaleur :

- L’agence Brunet Drouillac de Saintes : 39 496.00 € HT (47 395.20 € TTC) avec l’installation de 2 systèmes VRV (Variable Réfrigérant Volume) et 6

unités intérieures type plafonnier, pilotée par une télécommande,

- L’entreprise RS ÉNERGIES de Matha : 38 208.35 € HT (45 850.02 € TTC) avec l’installation de 3 climatiseurs gainables composé chacun d’une unité

intérieure et une autre extérieure type plafonnier, pilotés par une

télécommande.

Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier :

- D’une subvention DETR accordée par l’État à hauteur de 40% au titre de la rénovation thermique, et

- D’un fonds d’aide à la revitalisation des petites communes, alloué par le département à hauteur de 40%,

Le Conseil municipal ; après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte le devis de l’entreprise BRUNET Drouillac de Saintes et décide d’inscrire ces travaux au budget 2025,

- Autorise Madame le Maire à déposer la déclaration préalable d’urbanisme auprès du service instructeur,

- Sollicite auprès de l’État une subvention DETR au taux de 40% au titre de la rénovation thermique,

- Sollicite auprès du Conseil départemental une subvention au taux de 40% au titre du « fonds d’aide à la revitalisation des petites communes »

Le plan de financement sera donc le suivant :

- DETR : 15 798.40 €

- Conseil départemental : 15 798.40 €

- Autofinancement : 7 899.20 €

2

Ouverture par anticipation de crédits

budgétaires pour la section d’

investissement 2025

D 2025-02

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.3Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 6 janvier 2025 Page 3

COMMUNE DE MIGRON

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 dispose que :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitres

Crédits

votés au

BP 2024

RAR 2023

inscrits au

BP 2024

Crédits

ouverts au

titre de

décisions

modificatives

votées en

2024

Montant

total à

prendre en

compte

Crédits

pouvant être

ouverts par

l’assemblée

délibérante

au titre de

l’article

L1612-1

CGCT

21 121 442 € 29 500 € 0 € 150 942 € 37 735 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2025 de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE

Article 1 : d’autoriser Madame le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 désignées dans le tableau ci-dessus.

Article 2 : De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 6 janvier 2025 Page 4

COMMUNE DE MIGRON

4

Pour info : présentation du rapport de la Chambre

régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine sur la

gestion de la CDA (exercices 2019)

Madame le Maire lit la synthèse du rapport d’observations définitives :

« La communauté d’agglomération de Saintes, récemment renommée Saintes-Grandes Rives-l’Agglo, rassemble 36 communes et près de 63 000 habitants.

Lors du précédent contrôle, la chambre régionale des comptes avait relevé des dysfonctionnements aujourd’hui résolus…La chambre estime toutefois que l’information restituée aux élus et aux citoyens pourrait être améliorée et rendue plus accessible…

Un manque de stratégie intercommunale :

La communauté d’agglo exerce l’ensemble des compétences obligatoires et s’est saisie de certaines compétences facultatives…la compétence éducation, enfance et jeunesse représente le premier poste de dépense…soit près de 35% des dépenses de fonctionnement. Les autres compétences mobilisant le plus de ressources sont la collecte des ordures ménagères et les transports.

…la communauté d’agglo n’a pas encore établi de stratégie territoriale claire. Les mesures mises en place, comme le pacte financier et de solidarité qui unit les communes depuis 2019, les fonds de concours ou les mutualisations de personnel, sont restées très limitées.

Certains documents de planification territoriale ont été réalisés (le schéma de cohérence territoriale, le plan local de l’habitat ou le projet territorial par exemple)…Certains sont en cours d’élaboration (le plan climat-air-énergie territorial, le plan local d’urbanisme intercommunal).

Une situation financière satisfaisante en raison notamment de dépenses d’équipement limitées :

Les documents comptables et budgétaires…sont fiables et bien tenuis dans l’ensemble. La situation financière de la communauté d’agglo ne présente pas de risque particulier. Bien que les charges de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes, elle dispose encore, fin 2023, d’une importante capacité d’autofinancement. Cette épargne et des dépenses d’équipement limitées lui permettent de disposer d’une bonne solvabilité. Les budgets annexes des zones d’activité, des transports et des déchets ne sont pas non plus porteurs de risques à court terme.

Une commande publique qui reste encore à sécuriser :

La gestion de la commande publique est aujourd’hui mutualisée avec Saintes…la chambre a constaté des carences dans le pilotage et le suivi des achats, en particulier dans le domaine de la collecte des déchets. La chambre régionale des comptes avait déjà relevé lors de son précédent contrôle des dysfonctionnements dans ce domaine, insuffisances auxquelles la communauté d’agglo n’a pas remédié en totalité. »Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 6 janvier 2025 Page 5

COMMUNE DE MIGRON

5 Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal au sujet de :

 Les Restos du cœur : Par courrier du 7 décembre 2024, l’association sollicite une subvention de fonctionnement pour 2025. Le conseil va y réfléchir, mais espère que cette somme sera attribuée à l’antenne locale.

 Les vœux du Maire : vendredi 10 janvier 2025 à 18h30 à la salle des fêtes de Migron. Ceux du Seure sont prévus vendredi 17 janvier à 18h30 et Villars les Bois samedi 25 janvier à 11 heures.

Henri BLOIS annonce l’ouverture du Passe-Temps le 1er février 2025 et son inauguration le même jour à 11 heures.

- La mairie pourra-t’elle imprimer les flyers à distribuer dans les boîtes aux lettres ? OUI si l’association fournit le papier.

- La commune pourra-t’elle attribuer une subvention en 2025 ? Il faut la solliciter par écrit.

- À quelle date est prévue la visite de sécurité incendie ? Dans le courant de l’année.

Susan HANCOCK déplore le labourage de son terrain par des sangliers.

Alain POTTIER félicite les agents pour l’installation et l’embellissement des décorations de Noël. Il reste un problème cependant concernant le SDEER qui a changé les poteaux aux Terrières, mais sans remettre les prises !

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 19h50.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 6 janvier 2025 Page 6

COMMUNE DE MIGRON

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 6 janvier 2025

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2025-01 7.5.1 Finances locales-

Subventions

2

D 2025-02 7.1.3 Finances locales-

Décisions budgétaires

2/3

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 6 janvier 2025

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,