Procès Verbal - PV 05 22 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV 11 22 23

Procès Verbal - PV 05 09 22 1

Procès Verbal - PV 12 01 23

Procès Verbal - PV 02 13 23

Procès Verbal - PV 12 12 22

Procès Verbal - PV 06 09 22

Procès Verbal - PV 06 09 22 2

Procès Verbal - PV 05 13 24

Procès Verbal - PV 07 02 22

Procès Verbal - PV 07 11 22

Procès Verbal - PV 05 22 23 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 22 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 22 mai 2023 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023

Date de convocation : 15/05/2023

Date d’affichage : 15/05/2023

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai, à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Josette BÉRARD, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN. Messieurs Henri BLOIS, Alain POTTIER, Jean VITRY, Frédéric FÉRAND, Éric BUINIER, Christopher HANCOCK, Jean-Noël COUSIN. Absente : Madame Jackie BESSON (pouvoir à Agnès POTTIER)

Mme Marie-Joëlle ÉMON a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023

1- Vote des subventions aux associations

2- Réduction exceptionnelle sur la location de la salle des fêtes

3- Changement des ouvertures de la MAM et local de chasse

4- Montant du loyer de l’épicerie

5- Compte rendu des décisions du Maire

6- Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023 est adopté à l’unanimité

1 Vote des subventions aux associations D-2023-22

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.5

Madame le Maire soumet à l’assemblée un projet de répartition des subventions à allouer aux associations pour 2023 en tenant compte d’une augmentation de 15% pour les associations migronnaises.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 22 mai 2023 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

Concernant Belle Rive, Madame le Maire explique que le montant de la subvention se calcule sur la base d’un euro par habitant.

Concernant l’Association pour le Développement Musical en Saintonge (ADMS), la convention signée avec la commune stipule un versement de 80 € par mineur et 40 € par adulte.

Concernant les Aînés ruraux, 60 € sont retenus pour le ménage effectué par Véronique COUSIN, son contrat ayant été augmenté pour lui permettre de faire face à l’entretien du bâtiment des aînés à raison de 1h30 par mois à compter du 1er avril 2022.

Cette année, une contribution est accordée à RCM 17 puisque l’association a dorénavant son siège social sur la commune.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représenté, la proposition de versement de subventions suivante :

6574- Subventions aux associations 2023

Amicale des sapeurs-pompiers 350

Aînés Ruraux 290

ACCA 350

Animation Migronnaise 350

RCM 17 350

Association Boute-en-train 350

Passion du Rossignol 350

Les Dés à coudre 350

Solidaire Migron 350

La Gaulle Mathalienne 153

Panier Solidaire Buriaud 250

FNACA 50

ADMS St Hilaire 640

Coopérative scolaire du collège de Burie 150

Belle Rive 730

TOTAL 5063 €

2 Réduction exceptionnelle sur la location de la salle des fêtes D-2023-23

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.3.1

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la salle des fêtes se loue le weekend du vendredi à 13 h 30 jusqu’au lundi suivant à 13 h 30.

Madame le Maire expose le souhait de voir aménagé le tarif de la location de la salle des fêtes à un habitant de la commune le weekend des 27 et 28 mai 2023, pour les raisons suivantes:

- Comme la salle est occupée le vendredi 26 mai, l’état des lieux et la remise des clés d’entrée ne pourront se faire qu’à 17 heures au lieu de 13 h 30,Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 22 mai 2023 Page 3

COMMUNE DE MIGRON

- Et en raison de la brocante lundi de Pentecôte le 29 mai, les clés de la salle des fêtes remises le vendredi devront être restituées le dimanche midi au lieu de lundi à 13 h 30

Ainsi, avec la mise à disposition de la cuisine, le montant total de la location s’élève exceptionnellement à 60,00 € au lieu de 140,00 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté :

- autorise Madame le Maire à adapter le montant de la location de la salle des fêtes à 60,00 € spécialement pour les dates des 27 et 28 mai 2023.

3 Changement des ouvertures de la MAM et du local de chasse D-2023-24

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.5.1

Madame le Maire informe le conseil municipal que, suite à la nécessité de renforcer l’isolation thermique de la Maison des P’tits Loups et du local de chasse, 2 devis ont été déposés pour chacun par les entreprises FIRMIN de Matha et LM MENUISERIE de Migron.

 Concernant le remplacement de 8 fénêtres de la MAM, les offres de prix sont les suivantes:

- FIRMIN: 9 162.00 € HT

- LM MENUISERIE: 8 934,21 € HT

 Concernant le renouvellement de 3 fenêtres et une porte du local de chasse, les devis proposés sont les suivants:

- FIRMIN: 6 429,07 € HT

- LM MENUISERIE: 10 421,20 € HT

Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier :

- d’une subvention sur le fonds d’aide à la revitalisation des petites communes alloué par le département à hauteur de 40%,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- accepte le devis de LM MENUISERIE pour les travaux à la MAM

- accepte le devis de la SARL FIRMIN pour les travaux au local de chasse et décide d’inscrire ces travaux au budget 2023

- autorise Madame le Maire à déposer les déclarations préalables auprès du service instructeur,

- sollicite auprès du Conseil départemental deux subventions au taux de 40% chacune au titre du « fonds d’aide à la revitalisation des petites communes »

Le plan de financement sera donc le suivant :

 Pour la MAM :

- Conseil départemental : 3 573.68 €

- Autofinancement : 5 360.53 €Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 22 mai 2023 Page 4

COMMUNE DE MIGRON

 Pour le local de chasse :

- Conseil départemental : 2 571.62 €

- Autofinancement : 3 857.45 €

4 Montant du loyer de l’épicerie D-2023-25

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.3.1 >

Madame le Maire confirme à l’ensemble des conseillers municipaux que le

rendez-vous chez Maître CHARREYRON, Notaire associé à Matha pour signer l’acte authentique d’achat de l’épicerie sise 6, rue du Marais est le 24 mai 2023.

Dès lors, il convient de définir le montant du loyer de ce commerce confié à la gérance de l’enseigne « Contact » et le notifier dans le contrat de bail commercial qui débutera le 25 mai 2023.

Sur proposition de Madame le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- Accepte de fixer le montant du loyer mensuel de l’épicerie à 450.00 €

- Autorise Madame le Maire à signer le bail commercial pour une durée de 3 ans.

Compte rendu des décisions du maire D-2023-26

Par délibération du 24 mars 2023, une application de la fongibilité des crédits autorisée à hauteur de 7.5% permet de modifier le budget sans avoir à solliciter le conseil municipal.

L’attribution de compensation à verser à la CDA de Saintes est modifiée pour l’exercice 2023. Il manque la somme de 14 € ; elle sera soustraite du compte 21352 (opération changement des fenêtres de la MAM) pour être virée au crédit du compte 2046.

Questions diverses

Madame le Maire porte à la connaissance des conseillers les informations

suivantes :

 Enedis procèdera au raccordement final de la HTA la semaine du 11 au 15 septembre 2023 ; aussi les tranchées rue du Moulin et rue du Petit Chemin

resteront balisées. Seul le fonçage restera à réaliser au niveau du rond-point de la Panification.

 Pour le repas des Aînés le dimanche 18 juin, il est possible d’installer les tables dès le samedi après-midi.

 Concernant le clocher de l’église, EI GEAY a présenté un devis de 13 727.22 € pour la réfection des arêtiers. Suite à la visite de l’expert, notre assureur

GROUPAMA indemnisera totalement la commune après justification du réemploi de la somme avant le 24 mai 2025.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 22 mai 2023 Page 5

COMMUNE DE MIGRON

 La commune recherche un saisonnier employé aux espaces verts de juin à octobre 2023 à raison de 3 jours par semaine du lundi au mercredi.

Christopher HANCOCK se demande pourquoi la voiture blanche reste encore garée proche de l’église. Madame le Maire a pris l’arrêté, mais ne peut l’appliquer devant l’absence des panneaux « Interdiction de se garer ».

Susan HANCOCK espère que le terrain de foot sera tondu pour la brocante du 29 mai, s’interroge sur la date du nettoyage du lavoir (25 mai) et demande si les associations ne pourraient pas bénéficier d’un panneau « électoral » pour afficher sur la place les manifestations des associations migronnaises.

Frédéric FÉRAND souhaite que les secteurs de distribution affectés à chaque conseiller soient respectés.

Il commente ensuite le devis de la société PUBLICA sur une proposition de

dépliants des randonnées (2 000 exemplaires à 2 612 € HT) et un planimètre à installer au début des parcours (+750 €). Il faudra compter en plus les frais d’un support en bois à créer.

Alain POTTIER déplore :

- la destruction du regard situé près du point d’apport volontaire derrière la salle des fêtes,

- la disparition du cercle du couvercle de la poubelle neuve mise à disposition des pique-niqueurs au niveau de la haie bocagère,

- la présence de traces de pneus de voiture sur le seuil en béton des portes de la salle des fêtes.

Les broyages sur la commune sont terminés ; ne reste que le « débernage » à réaliser sur 19 km, et le cimetière est nettoyé.

Marie-Joëlle ÉMON a hâte que l’horloge de l’église soit remplacée ; le son de la cloche est un repère du temps quand on est à l’extérieur.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 21 heures.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 22 mai 2023 Page 6

COMMUNE DE MIGRON

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 22 mai 2023

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,

Délibération Nomenclature Objet de la deliberation Page

D 2023-22 7.5 Finances locales-

Subventions

1/2

D 2023-23 3.3.1 Domaine et patrimoine-

Locations

2/3

D 2023-24 7.5.1 Finances locales-

Subventions

3/4

D 2023-25 3.3.1 Domaine et patrimoine-

Locations

4