Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 106 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 071 DGST Reglementation du stat et de la c
Arrêté - ARR2024 777 DGST Reglementation du stat. et de la
Arrêté - ARR2024 789 DGST Reglementation du stat. et de la
Arrêté - ARR2024 866 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 091 DGST Reglementation du stat. Rue des R
Arrêté - ARR2024 781 DGST Reglementation du stat. et de la
Arrêté - ARR2024 055 DGST Reglementation du stat. et de cir
Arrêté - ARR2024 268 DGST Reglementation du stationnement e
Arrêté - ARR2024 097 DGST Reglementation du stat. et de la
Arrêté - ARR2024 105 DGST Reglementation du stat. et de la circulation rue du Vieux Pave le 10 fevrier 2024
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 105 DGST Reglementation du stat. et de la circulation rue du Vieux Pave le 10 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-105 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DU VIEUX PAVÉ Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10 février 2024 16 RUE DU VIEUX PAVÉ, ARRÊTE Article 1 - Le 10 février 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 RUE DU VIEUX PAVÉ : Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit du n° 11 RUE DU VIEUX PAVÉ. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à stationner au droit du n° 11 RUE DU VIEUX PAVÉ en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ». L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords. Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme CHÊNE AUDREY. Dana 1 enr 9 DIFFUSION: Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le Q-+FEV-2074 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du d@maine public Mme CHÊNE AUDREY KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Dana 9 eus 9