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Déliberation - 20240213 03 delib ca 2023 budget eau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
e
le
15/02/2024
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
ph
le
15/02/2024
P ID:
005-210500858-20240214-20240218
C3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
13
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Finances
: Compte
administratif
2023
- Budget
Eau N°26240213-03
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Compte
administratif 2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
Ia
présente
CONSIDERANT
que
les
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
avant
les
comptes
administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
sous
peine
de
nullité
de
la
délibération
;
CONSIDERANT
que
dans
la
séance
où
les
comptes
administratifs
sont
débattus,
les
membres
du
conseil
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni
parmi
les
Délibération
n°
20246213-03
Page
sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en préfeciure le 18/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le ID
: 005-210500658-20240214-20240213_03-DE
présents
ni
parmi
les
votants
;
CONSIDERANT
que
les
Comptes
Administratifs
de
la
commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2023
ont
été
arrêtés.
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2023 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
29
janvier
2024 ;
VU
l'avis
des
Bureaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
Madame
Le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
de
l'Eau,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
: Résultat
de
clôture
or
se
at
Résultat
de
ee.
LS
Résultat
de
2022
EN
l'exercice 2023
e
clôture 2023
2023
réaliser
INVESTISSEMENT
- 15
800.12
€
X
-145
452,71
€ |
- 76
521.94
€
|-237
774.77
€
FONCTIONNEMENT
209
395.11
€
15
800.12
€
-8
261.55
€
X
185
333.44
€
La
section
d'investissement
de
l’année
2023
présente
un
déficit
de
—
237
774.77
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2023
présente
un
excédent
de
185
333.44
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
négatif,
il convient
donc
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2024
soit
la
somme
de
185
333.44
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
”
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
EAU
;
"PREND
ACTE
de
la
parfaite
concordance
du
Compte
Administratif
avec
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
qui
a fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
lors
de
la
présente
séance ;
“
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la
somme
de
185
333.44
€
;
"
DECIDE
qu'un
excédent
de
0.00
€
sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
(185
333.44-185
533.44) ;
"
DECIDE
qu'un
déficit
de
161
252.83
€
sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(déficit
d'exécution
reporté).
(-237
774.77-
(-)
76521.94).
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
14
FEV.
2024
Transmis
à
la
préfecture
le
:
Publié le
:
1 4
FEV,
20%
Délibération
n°
20240213-03
Page
2 sur
2