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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
m1
e
le
15/02/2024
Reçu
en
ph
le
15/02/2024
P ID:
005-210500858-20240214-20240218
OB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
13
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marina
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
- HAUBER-
IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONT
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Finances
: Budget
Primitif
2024
- Budget
Général
N°20240213-08
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L
2311-5
: R 2311-13;
VU
l'instruction
budgétaire
M
57
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
Délibération
n°
20240213-08
Page
1 sur 3 4e
le
15/02/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en pr
ID:
005-210500858-20240214-20240218
OB-DE
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LÉ
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAIJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE :
-
M.
DEJY
Guillaume
-
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
»
ADOPTE
je Budget
Primitif 2024
du
budget
général
de
la commune
de
Guillestre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et à
la comptabilité
;
“DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre de
la
clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à
505
544.75
€.
"DIT
que
le
Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante :
Section |
Sens
Chapitre
ne
Réel
Ordre
Fonctionnement
Dépenses
!
011
- Charges
à caractère
général
1 104
622.97
Réel
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
515
000.00
Réel
014
- Atténuations
de
produits
18
000.00
Réel
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
606
956.25
Ordre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
93
604.49
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
544
556.00
Réel
66
- Charges
financières
6i
118.00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
1
500.00
Réel
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
4
945
357,71
«Recettes
l
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
310
712.51
Réel
013
- Atténuations
de
charges
17
400.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
526.34
Ordre
70
- Produits
des
services
521
470.00
Réel
73
- Impôts
et
taxes
458
116.20
Réel
731
—
Impositions
directes
1 695
028.00
Réel
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 323
993.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
580
111.66
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
4
945
357.71
Investissement
Dépenses
001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'invest
reporté
560
224,57
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
526.34
Ordre
Délibération
n°
20240213-08
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240214-20240213_08-DE
Pôle
Ressources
Institution
Politique
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
167
620.70
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
429
650.00
Réel
204
—
Subventions
d'équipement
versées
64
200.00
Réel
21
- Immobilisations
corporelles
97
250.00
Réel
23
- Immobilisations
en
cours
2
526
000.00
Réel
Sous
total
Dépenses
d'investissement
3
883
471.00
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023
505
544.75
Total
Dépenses
d'investissement
4
389
016.36
|Recettes
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
Réel
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
606
956.25
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
93
604.49
Ordre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
254
769,32
Réel
13
- Subventions
d'investissement
2
115
950.00
Réel
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
317
736.30
Réel
Total
recettes
d'investissement
4
389
016.36
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
14
février
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
:
14
FE.
2024
Publié
le
:
14
FEV.
20%
Délibération
n°
20240213-08
Page
3
sur
3