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Déliberation - 20240213 09 delib bp 2024 budget eau tampon
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
m1
e
le
15/02/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
ph
le
15/02/2024
P ID:
005-210500858-20240214-20240218
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
13
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Finances
: Budget
Primitif
2024
- Budget
Eau
N°20240213-09
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L
2311-5
: R 2311-13 ;
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
Délibération
n°
20240213-09
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
15/02/2004
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID:
005-210500858-20240214-20240218
09-DE
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
:
-
M.
DEJY
Guillaume
-
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
*
_ ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
de
l'eau
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité
;
»
DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à
286
250.06
€
;
*
DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à
209
728.12
€ ;
"DIT
que
le
Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section
Sens
Chapitre
budgétare
Réel
Ordre
_BUDGÉT EAU
Fonctionnement
‘Dépenses
011
- Charges
à
caractère
général
205
622.43
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
127
895.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
26
000.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
039.33
Ordre
023
- Virement
à
la section
d'investissement
75
000.00
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1 000.00
Réel
66
- Charges
financières
508.73
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
16
000.00
Réel
|
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
516
065,49
-Recettes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
965.49
Ordre
70
- Produits
des
services
333
000.00
Réel
74
—
Subvention
d'exploitation
150
000.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
7
100,00
Réel
77
-
Produits
exceptionnels
0.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
516
065.49
Investissement
Dépenses
001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'invest
reporté
161
252.83
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
965.49
Ordre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
333.32
Réel
Délibération
n°
20240213-09
Page
2 sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Recettes
20
- Immobilisations
incorporelles
23
—
Immobilisations
en
cours
Sous
total
Dépenses
d'investissement
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023
Total
Dépenses
d'investissement
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections 10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13-
Subvention
d'investissement
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
Sous
total
Recettes
d'investissement
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023
Total
Recettes
d'investissement
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
ID
: 005-210500658-20240214-20240213_09-DE
62
000.00
517
000.00
772
551.64
286
250.06
1
058
801.70
75
000.00
64
039.33
219
833.44
323
000.00
167
200.81
849
073.58
209
728.12
1
058
801.70
Réel Réel Ordre Ordre Réel Réel Réel
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
14
février
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
:
14 FEN.
2024
Publié
le
:
qu
FEV.
00
Délibération
n°
20240213-09
Page
3
sur
3