Compte-Rendu - cr Reunion du cm 26.06.2019

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Compte-Rendu - cr Reunion du cm 26.06.2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Chabreloche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 26.06.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26.06.2019

PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien.

ABSENT : GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne, CARTON Mireille, FAYE Jean-Baptiste, GAMEIRO Fabienne.

POUVOIRS : CARTON Mireille à GENEST Christian, FAYE Jean-Baptiste à BRETTON Julien, GAMEIRO Fabienne à SOANEN Claudine.

Mme SOANEN a été élue secrétaire pour la séance

OBJET : 34 - CONSULTATION VOIRIE 2019 PROGRAMME FIC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 février 2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de présenter un projet voirie dans le cadre du FIC 2019, sur la base d’un estimatif de travaux de 52 347.50€ HT.

Il rappelle également que depuis le 1er octobre 2018, les opérations dont le montant est supérieur à 25 000 € HT doivent être passées par voie dématérialisée, et que la commune doit se doter d’un profil acheteur pour la mise à disposition des documents de consultation et de réponse pour les candidats.

Monsieur le Maire présente les documents de consultation, Règlement de consultation, CCAP, CCTP et bordereau de prix unitaire, et propose de lancer la consultation, précisant notamment : - Le délai d’exécution de 1 mois, avec la date prévisionnel de début des travaux au 3è trimestre 2019 - Prix fermes

- Critères de sélection : 60% prix – 25% compétences techniques et professionnelles – 15% références sur des chantiers similaires

Il demande au conseil de délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents. - APPROUVE les termes du dossier de consultation

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les travaux voirie 2019 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout autre document avec l’entreprise qui sera retenue après ouverture de plis par la commission d’appel d’offres.

OBJET : 35– RÉFECTION DU MUR DE LA CANTINE

Monsieur le Maire signale le mauvais état du mur intérieur de la cantine de l’école côté place du Groupe Scolaire. Considérant que les travaux présentent une urgence et qu’ils doivent être réalisés pendant les vacances scolaires.

Il présente un devis de EGP Eric GOUTORBE à NOIRÉTABLE 42 dont le montant s’élève à 1 588.35 € H.T. soit 1 906.02 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

AUTORISE Monsieur le Maire à commander les travaux auprès de l’Entreprise EGP Eric GOUTORBE pour un montant de 1 588.35 € H.T. soit 1 906.02 € T.T.C.

PRÉCISE que cette dépense sera réglée à l’article 615221 : Entretien et réparations bâtiments publics.

OBJET : 36 - RECONDUCTION DE LA SUBVENTION POUR LE 2EME ENFANT TRANSPORTÉ ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 8 juin 2018 reconduisant la décision de prise en charge de 50% du tarif mensuel pour le 2ème enfant utilisateur du transport scolaire.

Il demande aux membres du conseil de délibérer.

Vu le maintien des conditions tarifaires du Conseil Départemental pour le transport scolaire basées sur une tarification solidaire en fonction d’un quotient familial établi à partir des données fiscales du demandeur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- de reconduire la prise en charge de 50% des frais de transport scolaire du 2ème enfant utilisateur du service de transport municipal pour l’année scolaire 2019-2020.OBJET : 37 - ADHÉSION À L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’assemblée Générale de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018 ;

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents ;

Vu l’article L.1111-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article D.3334-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 20107 et conformément à l’article L5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » (tels que décrits à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr) sont proposés.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R.3232-1 et D.3334-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offres selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT (consultables à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr)

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint

Le Conseil Municipal

DÉCIDE

- d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de l’année 2019 ;

- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le Maire à représenter la Commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DF, correspondant à l’offre de services choisie, à savoir :

0,1 € H.T par habitant plafonné à 3000€ : offre de services numériques exclusivement

- d’autoriser le Maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l’offre de service complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation supplémentaire par l’agence, et à signer les actes et décisions afférents.QUESTIONS DIVERSES

- Compte-rendu du conseil de l’école : Des jeux extérieurs, financés principalement par l’Association des parents d’élèves, seront mis en place pendant les vacances scolaires. - A l’heure actuelle, on dénombre 98 élèves pour la rentrée de septembre 2019. - L’aide à la scolarité sera reconduite à la bibliothèque municipale. - Les tarifs de la cantine scolaire seront réactualisés en septembre 2019 en attente des prochaines directives de l’Etat.

- Maintient des tarifs actuels de la Garderie et reconduction de la subvention pour le 2ème enfant transporté. - Le mur de la cantine coté place fera l’objet d’une réfection pendant l’été. - Derniers préparatifs pour la Fête Patronale.

- Les Amis de Chandalon recevront les Concerts de Vollore à la Salle Fernand Bernard le 20 juillet 2019. - Vigilance sur l’usage de l’eau en période de fortes chaleurs.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 31 juillet 2019 à 18h30.