Compte-Rendu - cr Reunion du cm 09.10.2019

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Compte-Rendu - cr Reunion du cm 09.10.2019 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Chabreloche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 09.10.2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2019

PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, GAMEIRO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien.

ABSENTS :, GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne, GRANADOS Alain, FAYE Jean-Baptiste.

POUVOIRS : GRANADOS Alain à ROSE Olivier.

Claudine SOANEN a été élue secrétaire pour la séance.

OBJET: 45- PRISE EN CHARGE PNEU DETERIORE M. CHALOT GERALD.

Vu la déclaration de sinistre début septembre 2019 selon laquelle un des pneus du véhicule de M. CHALOT Gérald a subi des dommages suite à un reverdo sorti de son logement située sur la voie publique communale au lieu dit Gouttenoire,

Vu le coût du remplacement des deux pneus par le propriétaire pour un montant de 105.58€,

Considérant d’une part que M. CHALOT ne peut prétendre à un dédommagement de son assurance et d’autre part que la franchise de la garantie RC de la collectivité est plus importante que les frais occasionnés,

Considérant la responsabilité communale reconnue dans ce dossier, Monsieur le maire propose le remboursement de 52.79€ coût du pneu endommagé à M. CHALOT,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de verser la somme de 52.79€ sur le compte de M. CHALOT Gérald à titre de dédommagement, sur les crédits du compte 678 du budget général.

OBJET: 46- PARTICIPATION FSL 2019

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 4 juillet 2018 relative à la décision de verser une contribution communale au Fonds de Solidarité Logement (FSL) participation communale de 0.30€ par habitant.

Il indique que le Conseil Départemental administrateur du FSL sollicite la collectivité sur sa participation financière au titre de l’année 2019, et propose la signature d’un accord de participation.

Monsieur le maire demande l’avis du conseil.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1- DECIDE de fixer la contribution volontaire de la Collectivité au FSL sur la même base qu’en 2018 soit à 0.30€/habitant qui sera mandatée sur les crédits du compte 6558 du budget général.

2- AUTORISE le Maire à l’accord de participation avec le Département pour 2019.

OBJET: 47- CONTRAT DE PRET CE - FINANCEMENT TERRAIN PROJET AGES ET VIE

Rappelant la délibération 42-2019 du 4 septembre 2019, relative au projet Ages et Vies et l’achat du terrain de la famille CHEVALIER, prévoyant le financement de l’opération par un emprunt,

Considérant les prévisions budgétaires 2019,

Vu les offres des organismes financiers sollicités sur un montant de 90 000€ avec échéance constante, périodicité annuelle, et un taux fixe sur 15 ans,

BANQUE ECHEANCE DUREE TAUX fixes

CE Caisse d’Epargne

Annuelle Constante-

amortissement

progressif

(commission

d’engagement 0.20% du

montant emprunté)

15 ans 0.88%

CA Crédit Agricole

Annuelle Constante-

amortissement

progressif -

(frais de dossier 90€)

15 ans 0.93%

Considérant la situation financière de la collectivité et sa dette sur les prochaines années,Après délibération, les membres du Conseil, à l’unanimité

- DECIDE de retenir la proposition de la CAISSE D’EPARGNE et de contracter un prêt pour un montant de 90 000.00 € pour une durée de 15 ans au taux de 0.88%, offre jugée la mieux disante, et de prévoir les crédits nécessaires au budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat s’y rapportant

OBJET: 48- SUBVENTION COMITE DES FETES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil la création d’un nouveau bureau au sein du comité des fêtes resté en sommeil depuis 2014.

Le compte de l’ancien bureau ayant été clôturé, le nouveau bureau demande une subvention de 1 000€ pour démarrer son activité.

Il demande l’avis du conseil.

Après délibération, les membres du Conseil, à l’unanimité

- DECIDE de verser une subvention de 1000€ au comité des fêtes de Chabreloche sur les crédits du compte 6574 du budget général de la collectivité.

OBJET: 49- ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GENERAL ET BUDGET EAU

Vu les titres de recettes établis entre 2013 et 2018 sur le budget général et le budget eau au nom des débiteurs et pour les montants exposés tels que détaillés sur le tableau annexé à la présente, pour lesquels les sommes n’ont pu être recouvrées en totalité par la Trésorerie après plusieurs démarches,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide l’admission en non valeur le montant des sommes dues pour un total de :

Budget général : 76.10 €

Budget Eau : 925.04 €

OBJET: 50- DM 2 – BG – REAJUSTEMENT CREDITS BUDGETAIRES

Vu les prévisions budgétaires établies le 10 avril 2019 sur le budget général de la commune, Rappelant la délibération 42-2019 du 4 septembre 2019, relative au projet Ages et Vies et l’achat du terrain de la famille CHEVALIER,

Vu les accords de subvention reçus pour certains programmes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

1-de programmer l’acquisition du terrain des consorts Chevalier, avec frais de vente, d’agence et les travaux de démolition et de prévoir un financement par un emprunt,

2- de voter les réajustements et prévisions budgétaires ci-après au budget :

LIBELLE IMPUTATION

DEPENSES RECETTES

Compte Sommes

€

Compte Sommes

€

INVESTISSEMENT

Virement de la section de

fonctionnement 021 -52 427.00 Emprunt 1641 90 000.00

Achat de terrain 2115-168 61 653.00

Vente terrain nu 024 25 000.00

Autre immobilisation corpor. 2188-177 2 520.00

Subvention département 1323-177 1 600.00

TOTAL 64 173.00 64 173.00

FONCTIONNEMENT

Autres charges exceptionnelles 678 52 427.00

Virement à la section

d’investissement 023 -52 427.00

TOTAL 0.00 0.00OBJET: 51- CONVENTION DE MISE à DISPOSITION D’AGENTS TECHNIQUES à CCTDM et au CIAS

Considérant que les agents techniques de la commune peuvent être amenés à intervenir ponctuellement voire régulièrement pour l’entretien d’équipements communautaires, notamment en matière d’entretien des espaces verts, de petit entretien sur certains sites et de déneigement pour La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne mais aussi pour le CIAS,

Dans un souci de bonne organisation et rationalisation des services, il y a lieu de fixer les modalités de mise à disposition d’agents, par la signature d’une convention entre les parties. Des fiches sectorielles préciseront l’objet, le détail et les modalités financières et conditions de remboursement des frais occasionnés des interventions demandées

Considérant qu’une convention pour l’intervention ponctuelle d’agents a été signée entre La Résidence Chandalon relevant du CIAS et la collectivité, un avenant sera proposé pour définir les types d’interventions, petit entretien, déneigement, permettant d’établir la fiche sectorielle,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE la passation des conventions de mise à disposition avec la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et avec le CIAS,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions et les fiches sectorielles fixant les modalités d’interventions.

QUESTIONS DIVERSES

- Les travaux de voirie 2019 ont été réalisés. Ils concernaient la Rue du Bregeat et une partie de la Route du Marais pour un total de 55366.50 € TTC financé par une subvention de 10058.00 € du Conseil Départemental.

- Acquisition de nouvelles chaînes à neige (2419.89 €) avec une subvention du Conseil Départemental de 1600.00 €

- Dans le cadre de la poursuite des économies d’énergie et la lutte contre la pollution nocturne et le réchauffement climatique, il a été décidé de procéder à une extinction totale de l’éclairage public dans le bourg de 23h00 à 5h00.

- L’installation des jeux avec mise en place d’un bac à sable a été réalisée dans la cours de l’école. - Préparation de la Fête des ainés avec envoi des courriers aux séniors concernés. - Rappel sur la préparation des articles pour le Bulletin municipal.

- Projet de lancement d’une étude du l’eau en vue du transfert de compétence.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu :

- Le mercredi 6 novembre 2019 à 18h30.

- Le mercredi 11 décembre 2019 à 18h30.