Arrêté - 2023 08 201 SAUR Voirie et circulation Avenue du Mas de Baron 30 08 23

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Arrêté - 2023 08 201 SAUR Voirie et circulation Avenue du Mas de Baron 30 08 23 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 201 SAUR Voirie et circulation Avenue du Mas de Baron 30 08 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

Arrêté de police de circulation et permission de voirie

ROUTE BARREE

SAUR LR

Renouvellement du branchement EU

Du 30 au 31 Août 2023 inclus de 7h à 18h

Avenue du Mas de Baron

Arrêté n° 2023/08/201

Le Maire de la Commune de Valergues,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et de la voirie routière,

Vu la demande faite le 29/08/2023, par SAUR LR (dénommé le demandeur), représenté par Mme Emmanuelle KEEN, Rue Nungesser — Zone de Fréjorgues Ouest - 34130 MAUGUIO concernant la réalisation de travaux « RENOUVELLEMENT DU BRANCHEMENT EU », Avenue du Mas de Baron — 34130 VALERGUES

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SAUR LR à occuper la voie publique Avenue du Mas de Baron, du 30 Août au 31 Août 2023 inclus de 7h à 18h

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue du Mas de Baron, du 30 Août au 31 Août 2023 inclus de 7h à 18h

ARRETE

Article 1er : SAUR LR, est autorisée à occuper la voie publique, Avenue du Mas de Baron, du 30 Août au 31 Août 2023 inclus de 7h à 18h, à hauteur de la zone des travaux {Voir sur le Plan : ZONE ROUGE)

Article 2 : La stationnement et la circulation seront interdits, Avenue du Mas de Baron, (cf. : ZONE ROUGE sur le plan ci- dessous), du 30 Août au 31 Août 2023 inclus de 7h à 18h.

Article 3 : Une signalisation « route barrée » sera positionnée de part et d'autre du chantier tel que défini ci-dessous et une déviation sera mise en place sur l'Avenue de la Gare et l'Avenue des Platanes. {Voir plan)

- Une signalisation de type KC1 « route barrée à XX mètres » sera positionnée à l’angle de l'Avenue des Platanes et de l’Avenue du Mas de Baron,

- Une signalisation de type KC1 « route barrée » sera positionnée de part et d'autre de la zone des travaux.

- Des panneaux de type KD22A « Déviation » seront positionnés tel que défini sur le plan.

La signalisation est à la charge de SAUR LR.

Article 5 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l'article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. La commune exclue toutes

interventions sur les zones pavées.

En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 4m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)

+ Sable : 0/4 TP

+ Graves concassées de carrière : 0/31,5

Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.

Les joints seront sablés et jointés au sable.

Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.

Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.

La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.

Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.

Article 6 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des

différents opérateurs.

Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l’enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.

Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé,

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

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Article 7 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.