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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 075 Creation commissions thematiques + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 075 Creation commissions thematiques + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mai 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 67
Suppléants présents : 5
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 80
Numéro
2026-05-06-075
Point de l’ordre du jour
5
Objet
Création des
commissions
thématiques
intercommunales
Date de convocation
28 avril 2026
Affichage de la convocation
28 avril 2026
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-six, le 06 mai à 17 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud LEBAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNÉ Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isabelle, Mme MOHN Marie- Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme Aurélie GERVAIS Aurélie, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme LEBOULANGER Véronique, M. NEHOU Dominique, M. HOUDEVILLE Cyril,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme CARON Christèle,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à Mme TRAVERS Myriam,
Mme LECOUTEY-VIEL Nadine a donné pouvoir à M. GIORDANO Stéphane,
Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Fabienne,
Membre absents excusés :
M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. GOSSE Emmanuel, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, Mme HEBERT Catherine, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric.
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l’organisation de ses instances et de la préparation des décisions communautaires, la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (CCICV) souhaite structurer son action par la mise en place de commissions thématiques.
Monsieur le Président indique que ces commissions, à caractère consultatif, constituent des espaces de réflexion, d’échange et de proposition permettant d’examiner les questions soumises au Bureau Communautaire ou au Conseil Communautaire,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-075-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 qu’elles émanent de l’administration ou de l’initiative des élus. Elles participent ainsi à l’association des élus communautaires et municipaux à la préparation des délibérations et à la mise en œuvre des politiques publiques intercommunales.
Monsieur le Président précise que la présente délibération a pour objet de créer des commissions thématiques couvrant les principaux champs de compétences de la CCICV, en tenant compte des spécificités du territoire et des pratiques observées dans d’autres collectivités. Ces commissions seront composées de membres désignés par le Conseil Communautaire parmi ses membres titulaires ou suppléants.
Vu :
✓ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1, L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-40-1 ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 08 mars 2019 portant modification des statuts de la CCICV ;
Considérant :
✓ Que le Conseil Communautaire peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises ;
✓ Que ces commissions constituent des instances consultatives, sans pouvoir décisionnel, ayant vocation à préparer et éclairer les décisions du Président, du Bureau Communautaire et du Conseil Communautaire ; ✓ La nécessité d’organiser les travaux communautaires autour de commissions thématiques couvrant les principaux champs de compétences de la CCICV ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité de :
• Créer les commissions thématiques intercommunales suivantes1 :
o Commission « Territoire durable en transition » (SCoT, PCAET, transition énergétique, mobilités), o Commission « Ressources » (ressources humaines, finances, budget, patrimoine communautaire, communication),
o Commission « Aménagements techniques » (voirie, déchets, GEMAPI, eau), o Commission « Services à la personne » (sport, culture, petite enfance, gens du voyage), o Commission « Urbanisme »,
o Commission « Attractivité » (développement économique, tourisme, randonnée, transition numérique),
• Charger ces commissions d’étudier les affaires relevant de leur domaine de compétence et de formuler des avis ou propositions, sans disposer de pouvoir décisionnel ;
• Préciser que leur composition est fixée par le Conseil Communautaire et que le Président de la CCICV est membre de droit de l’ensemble des commissions ;
• Préciser que les commissions se réunissent sur convocation du Président, adressée par tout moyen au moins dix jours francs avant la réunion, sans condition de quorum ;
• Préciser que chaque commission désigne en son sein, lors de sa première réunion, un Vice-Président chargé d’en assurer l’animation en cas d’absence ou d’empêchement du Président ; • Décider que toute personne qualifiée ou partenaire institutionnel, pourront être associés aux travaux des commissions selon des modalités définies ultérieurement ;
• Rappeler que les commissions thématiques constituent des instances consultatives intervenant en appui à la préparation des décisions du Président, du Bureau communautaire et du Conseil communautaire.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 80
Suffrages exprimés 80
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 41
Votes pour 80
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance
Éric HERBET Arnaud LEBAN
1 Proposition reconduisant le format des commissions du mandat 2020/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260506-2026-05-06-075-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026