unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 076 Designation membre Commission + AR

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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 076 Designation membre Commission + AR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 076 Designation membre Commission + AR)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 06 mai 2026 > Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Nombre de Conseillers : 85

En exercice : 85

Titulaires présents : 67

Suppléants présents : 5

Pouvoirs : 8

Nombre de votants : 80

Numéro

2026-05-06-076

Point de l’ordre du jour

6

Objet

Désignation des membres des

commissions thématiques

intercommunales

Date de convocation

28 avril 2026

Affichage de la convocation

28 avril 2026

Rapporteur

Monsieur HERBET

L’an deux mil vingt-six, le 06 mai à 17 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud LEBAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Titulaires présents :

M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNÉ Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isabelle, Mme MOHN Marie- Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.

Suppléants présents :

M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme LEBOULANGER Véronique, M. NEHOU Dominique, M. HOUDEVILLE Cyril,

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,

M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme CARON Christèle,

Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,

M. ARLAY François a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,

M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à Mme TRAVERS Myriam,

Mme LECOUTEY-VIEL Nadine a donné pouvoir à M. GIORDANO Stéphane,

Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Fabienne,

Membre absents excusés :

M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. GOSSE Emmanuel, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, Mme HEBERT Catherine, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (CCICV), dans le cadre de son organisation interne, a institué des commissions thématiques chargées d’étudier et de préparer les affaires soumises au Conseil Communautaire.

Il indique que ces commissions constituent un outil essentiel de travail et de préparation des décisions, permettant une analyse approfondie des dossiers et une meilleure implication des conseillers communautaires dans l’élaboration des politiques publiques intercommunales.

> Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260506-2026-05-06-076-DE

Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026Il précise qu’il convient désormais de procéder à la désignation des membres de ces commissions pour la mandature en cours, dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du principe de représentation proportionnelle, afin de garantir une représentation équilibrée des différentes sensibilités de l’assemblée communautaire.

Suite aux discussions intervenues entre le Président et les Vice-Présidents, considérant le bilan de leur fonctionnement sur le mandat précédent, il est proposé :

✓ D’accorder la qualité de membres de ces commissions aux conseillers communautaires titulaires et suppléants ;

✓ De rechercher un équilibre numérique entre chaque commission.

Vu :

✓ Le CGCT, et notamment l’article L.2121-22, applicable aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;

✓ Le règlement intérieur de la CCICV et notamment ses dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des commissions thématiques ;

✓ L’arrêté préfectoral en date du 08 mars 2019 portant modification des statuts de la CCICV ; ✓ La délibération n°2026-05-06-075 du Conseil Communautaire du 06 mai 2026 relative à la création des commissions thématiques ;

Considérant :

✓ Que les commissions thématiques intercommunales constituent des instances consultatives permettant l’étude et la préparation des affaires soumises au Conseil Communautaire ; ✓ Que leur composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle afin de refléter la diversité des sensibilités représentées au sein de l’assemblée, ce qui est assuré par la désignation de tous les représentants au sein des commissions ;

✓ Qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres des commissions thématiques pour la mandature en cours ;

Délibération

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité de :

• Désigner les membres des commissions thématiques intercommunales conformément aux propositions présentées en séance, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ; • Préciser que la liste des membres désignés pour siéger au sein des commissions thématiques est annexée à la présente délibération ;

Commission « Territoire durable

en transition »

Anthony AGUADO

Stéphanie LAMBARD

Annick LANGLOIS

Nathalie THIERRY

Eric BERTRAN

Patrice BONHOMME

Pierre Henry CARCEL

Christèle CARON

Jean-Paul COUILLIER

Christèle DESOMBRE

Baptiste DIAS FERREIRA

Philippe FREMONT

Cyrille GRIPON

Manuel HANRYON

Cyril HOUDEVILLE

Sabrina HUBERT

Marie Gabrielle MOHN

Jean-Luc MORISSE

Nicolas OCTAU

Denis PIERZO

Elizabeth PUECH D’ALISSAC

Corinne KEISSER-DUVAL

Baptiste SIBBILLE

Philippe VINCENT

Commission « Ressources » Bruno LEGER

Delphine DURAMÉ

Julien CORDIER

Béatrice FOURNEAUX

Anne Sophie CLABAUT

Valérie FAKIR

Gaël FOULDRIN

Christophe GRISEL

Denis GUTIERREZ

Claudine LALOUETTE

Joël LEFEBVRE

Georges MOLMY

Christophe PIGNÉ

Geraldine SAHUT

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260506-2026-05-06-076-DE

Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026Commission « Aménagements

techniques »

Paul LESELLIER

Joël LEFEBVRE

Denis GUTIERREZ

Dominique ALIX

François ARLAY

Jean Marc ABRAHAM

Marc BEAU

Xavier BERTRAM

Alain BURETTE

Jean Paul COUILLIER

François DUPUIS

Philippe FRÉMONT

Philippe FRIESS

Stephane GIORDANO

Cyrille GRIPON

Cyril HOUDEVILLE

Christine HUNKELER

Arnaud LEBAN

Bruno LÉGER

Daniel LEFORT

Georges MOLMY

Jean Luc MORISSE

Nicolas OCTAU

Jacques PETIT

Chantal PETIT

Denis PIERZO

Christophe PIGNÉ

Eric PHILIPPE

Ludovic SUZE

Frédéric TIHI

Fabienne VERHAEGHE

Commission « Services à la

personne »

Dany LEMETAIS

Frédéric TIHI

Brigitte BASTIÈGE

Alexandre BODIN

Sandrine BOURGUIGNON

Julien CORDIER

Valérie FAKIR

Patrick FLAUTRE

Aurélie GERVAIS

Julien GLUCK

Cyril HOUDEVILLE

Stéphanie LAMBARD

Véronique LEBOULANGER

Viviane LEMOINE

Fabienne MARTIN DIT LATOUR

Marie Gabrielle MOHN

Georges MOLMY

Corinne NOËL

Alain OLIVIER

Joël FORTIER

Isabelle PRIEUX

Geraldine SAHUT

Michel VAUCLIN

Mélodie VERTHY

Bernadette VIVÈS

Commission « Urbanisme », Annick LANGLOIS

Anthony AGUADO

Dominique ALIX

Eric AVENEL

Marc BEAU

Xavier BERTRAM

Pascale DENIÉ

Christèle DESOMBRE

Patrick FLAUTRE

Denis GUTIERREZ

Catherine HEBERT

Guillaume LAMBARD

Stéphanie LAMBARD

Bruno LÉGER

Paul LESELLIER

Yves LOISEL

Georges MOLMY

Jean Luc MORISSE

Denis PIERZO

Eric PHILIPPE

Jacques PETIT

Baptiste SIBBILLE

Ludovic SUZE

Myriam TRAVERS

Thierry VANDERPERT

Mélodie VERTHY

Commission « Attractivité » Patrice BONHOMME

Anthony AGUADO

Christophe HOGUET

Brigitte BASTIÈGE

Eric BERTRAN

Alexandre BODIN

Pierre-Henry CARCEL

Christèle CARON

Jean Paul COUILLIER

Julien CORDIER

Baptiste DIAS FERREIRA

Anne Sophie FEREIRRA LEAL

Patrick FLAUTRE

Roland GUEVILLE

Catherine HEBERT

Manuel HANRYON

Stéphanie LAMBARD

Nadine LECOUTEY VIEL

Marie Gabrielle MOHN

Corinne NOËL

Philippe PICARD

Christophe PIGNÉ

Tony QUERUEL

Romain TAILLEUR

Philippe VINCENT

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260506-2026-05-06-076-DE

Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026• Dire que ces désignations prennent effet à compter de l’adoption de la présente délibération.

Type de scrutin Ordinaire

Nombre de votants 80

Suffrages exprimés 80

Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0

Majorité Absolue 41

Votes pour 80

Votes contre 0

Pour ampliation conforme,

Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance

Éric HERBET Arnaud LEBAN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260506-2026-05-06-076-DE

Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026