Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1734607151 79 Reseau de chaleur 2
Convocation - 1766489009 70 Convention doccupation temporaire du
unknown - 1761038454 55 Validation du choix de la commission
Déliberation - 1658493754 D 57 2022 Coupes de bois Arfeuilles
Convocation - 1734606739 71 Modification SPR 2
unknown - réseau chaleur convention servitude
Déliberation - 1728393185 60 Coupe de bois 2025 et report de la
Déliberation - Reseau chaleur bois Mission AMO
Déliberation - 1688133126 45 Tarif chauffage pour le gymnase 2
Déliberation - 1688732444 003 EXTENSION RESEAU DE CHALEUR BOIS VI
Convocation - 1766489055 71 Convention de servitude de passage pour le reseau de chaleur bois Bourg de La ChaiseDieu 2
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1766489055 71 Convention de servitude de passage pour le reseau de chaleur bois Bourg de La ChaiseDieu 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
AR Prefecture
043-214300485-20251222-D 71 2025-DE
Reçu le 23/12/2025
2025 -71
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 22 décembre 2025, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 17 décembre 2025 - présents : 10
Président de séance : M. André BRIVADIS,
maire - votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M. BRIVADIS André, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle,
M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M VIALANEIX Bernard, Mme
SCIORTINO Pascale, M PHILBEE Paul, M PHILIPON Pierre, M. WENGER Stéphane
Procuration (s) : M FAIVRE Thierry donne procuration à M PHILIPON Pierre.
Absent : M BLANCHEFORT Fabien
Secrétaire de séance : Mme SAVINEL Armelle
2025 — 71 Convention de servitude de passage pour le réseau de chaleur bois
« Bourg de La Chaise-Dieu »
La convention en annexe a pour objet de définir les modalités de coopération entre
les parties quant au passage du réseau de chaleur exploité par BETA Energie (ou la société
dédiée au RC de La Chaise-Dieu), et de préciser les caractéristiques de la servitude de
passage à conclure entre les parties, la Commune de La Chaise Dieu et BETA Energie en
qualité d’opérateur de chaleur bois. Les parties conviennent de constituer cette servitude
par acte authentique, reçu par le notaire de BETA Energie et dont les frais sont supportés
par BETA Energie en qualité de distributeur du réseau de chaleur.
La servitude de passage concerne la création d’une canalisation enterrée, et de regards
associés, pour le transport et la livraison de chaleur bois pour le chauffage et l’eau chaude
sanitaire aux bâtiments collectifs publics et privés ainsi qu’aux habitants situés dans le
bourg de La Chaise-Dieu.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré,
décide :
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de servitude de passage pour
le réseau de chaleur bois « bourg de la Chaise-Dieu.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 11
3 ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
A POUR Il