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Déliberation - 2025 12 Budget Principal Approbation du Compte de Gestion 2024
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 Budget Principal Approbation du Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne 16 avril 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-12
Conseil Municipal du 9 Avril 2025
DATE DE CONVOCATION : 3 AVRIL 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K GAÏ - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $. RAŸYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON- MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : JF. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - H. ROSARIO donne pouvoir à S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à MA CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREÉON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : JF. CESSAC - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BARO
| BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de Gestion 2024
CONSIDÉRANT la confirmation des résultats par Monsieur le Trésorier, CONSIDÉRANT la conformité des résultats entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion, CONSIDERANT que le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, après s'être assuré des vérifications comptables suivantes :
- La réalisation de l'ensemble des opérations effectuées du 1®' janvier 2024 au 31 décembre 2024, - L'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections sur le budget principal,
- La comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR, d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2024. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250415-2025_12-DE
Reçu le 15/04/2025