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Déliberation - 2026 39 BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte de Gestion 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte de Gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°
44000 -
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-39
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - $. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- $S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
| BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de Gestion 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la confirmation des résultats par Monsieur le Trésorier, CONSIDÉRANT la conformité des résultats entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, après s'être assuré des vérifications comptables suivantes :
- La réalisation de l'ensemble des opérations effectuées du 1%! janvier 2025 au 31 décembre 2025, - L'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections sur le budget principal,
- La comptabilité des valeurs inactives,
CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COGNAC ETABLISSEMENT : CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
ETAT : II-1
Résultats budgétaires de l'exercice
CHATEAUNEUF SUR CHARENTE Exercice 2025
| SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
2 563 991,69
1 667 885,43
608,30
1 667 277,13
4 712 872,53
4 280 921,83
51 859,34
4 229 062,49
7 276 864,22
5 948 807,26
52 467,64
5 896 339,62
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
jAnnulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
2 563 991,69
1 045 450,95
92 381,41
953 069,54
4 712 872,53
3 887 641,34
83 050,49
3 804 590,85
|| 714 207,59| 424 471,64
7 276 864,22
4 933 092,29
175 431,90
4 757 660,39
1 138 679,23
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_39-DE
Reçu le 10/04/2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COGNAC ETABLISSEMENT : CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . 4 personnalisés
44000 - CHATEAUNEUF SUR CHARENTE Exercice 2025
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
L'RBRCICR DRE DEN 202 4 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2025| DE RESULTATS PAR OPERATION DE LiRIBROTCE 2028
EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
investissement -597 549,63 714 207,59 116 657,96
Fonctionnement 1 055 140,54 694 521,01 424 471,64 785 091,17
TOTAL I 457 590,91 694 521,01 1 138 679,23 901 749,13 II - Budgets des services à
caractère administratif
44900-COEUR DE PAYS
CHATEAUNEUF
Investissement -5 308,63 4 938,70 -369,93 Fonctionnement 287 920,93 20 023,81 30 893,09 298 790,21 Sous-Total 282 612,30 20 023,81 35 831,79 298 420,28 TOTAL II 282 612,30 20 023,81 35 831,79 298 420,28 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 740 203,21 714 544,82 1 174 511,02 1 200 169,41
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 27 VOIX POUR, d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2025. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa pari.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.