Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 239 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 239 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 239 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-239

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2021-10-14-00010 - Avis de la commission nationale d'aménagement

commercial du 14 octobre 2021 ( Projet d'extension de l'ensemble

commercial "Family village" à Aubergenville) (4 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités

78-2021-11-16-00001 - Arrêté relatif aux commissions communales pour la

sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (4 pages) Page 8

78-2021-11-16-00002 - Arrêté SIDPC 2021-036 portant dispositions relatives

à une session de certification à la PAE FPSC (2 pages) Page 13

2Préfecture des Yvelines

78-2021-10-14-00010

Avis de la commission nationale d'aménagement

commercial du 14 octobre 2021 ( Projet

d'extension de l'ensemble commercial "Family

village" à Aubergenville)

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-14-00010 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial du 14 octobre 2021 ( Projet d'extension de l'ensemble commercial "Family village" à Aubergenville) 3VU

VU

VU.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMISSION NATIONALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

AVIS

La Commission nationale d'aménagement commercial,

le code de commerce ;

la demande de Permis de Construire n° 0780 2918 Y 0022 déposée le 3 décembre 2018 à la mairie d'Aubergenville ;

le recours conjoint exercé par les sociétés « CATINVEST » et « ONE NATION », ledit recours enregistré le 5 mars.2019 sous le numéro 3870T01,

et le recours conjoint exercé par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Portes de Normandie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Eure, la société « MGE NORMANDIE » et la société « NORMANDIE PARC », ledit recours enregistré le 8 mars 2019 sous le numéro 3870T02,

dirigés contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines du 28 janvier 2019 concernant le projet présenté par les sociétés « ALTA CRP AUBERGENVILLE » et « ALTA AUBERGENVILLE 2 » et portant sur l'extension de 4 350 m? de la surface de vente d'un ensemble commercial « FAMILY VILLAGE AUBERGENVILLE », sur le territoire de la commune d'Aubergenville, portant sa surface totale de vente de 25 849 m°? à 30 199 m°, par création d'une moyenne surface non alimentaire de 610 m°.et d'une trentaine de boutiques d’une surface totale de vente de 3 740 m’ ;

l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 16 mai 2019 et l’arrêté

du préfet des Yvelines du 6 août 2019 rejetant la demande de permis de construire ;

l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 5 août 2019 ;

l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 13 octobre 2021 ;

l'avis du ministre chargé du commerce en date du 29 septembre 2021 ;

Après avoir entendu:

M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur ;

Me Justine MENESPLIER, avocate ;

Me Inès de CITUGEDA, avocate :

M. Arnaud VINCENT, représentant les sociétés « ALTA CRP AUBERGENVILLE » et « ALTA AUBERGENVILLE 2 »

M. Zachari LERICHE, représentant les sociétés « ALTA CRP: AUBERGENVILLE » et « ALTA AUBERGENVILLE 2 » ;

Me Elsa SACKSICK, avocate :

M. Alban GALLAND, commissaire du gouvernement :

Après en avoir délibéré dans sa séance du 14 octobre 2021 ;

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-14-00010 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial du 14 octobre 2021 ( Projet d'extension de l'ensemble commercial "Family village" à Aubergenville) 4N° 3870TR

CONSIDÉRANT que la Cour administrative d'appel de Versailles, dans son arrêt du 5 août 2021, a enjoint à la Commission nationale d'aménagement commercial de délivrer l'avis favorable sollicité par le pétitionnaire ;

CONSIDÉRANT qu'aucun changement dans les circonstances de droit et de fait n'est intervenu depuis

l'arrêt précité ;

EN CONSEQUENCE :

- rejette les recours susvisés ;

- émet un avis favorable au projet présenté par les sociétés « ALTA CRP AUBERGENVILLE » et « ALTA AUBERGENVILLE 2 ».

Votes favorables : 6

Votes défavorables : 0

Abstention : 0

La Présidente de la Commission

nationale d'aménagement commercial

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-14-00010 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial du 14 octobre 2021 ( Projet d'extension de l'ensemble commercial "Family village" à Aubergenville) 5POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL

a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de

Superficie totale du lieu d’implantation (en m°) 191 435 n°

Sections AR et AS

Et références cadastrales du terrain d’assiette Parcelles n° 553-638-639-481-482-483-625 (cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)

Points d’accès (A) | Ayant Nombre de A

et de sortie (S) du | projet Nombre de S

| sit Nombre de A/S

(cf. b, cet d du 2° | . Nombre de A

du I de l’article Après Nombre de S rojet

R. 752-6) Pro] Nombre de A/S

Superficie du terrain consacrée aux

espaces verts (en m?)

Autres surfaces végétalisées

Espaces verts et

surfaces

perméables

(cf. b du 2° et d du $), en

4° du I de l’article Autres surfaces non

R 752-6 imperméabilisées :

) m? et matériaux / utilisés

Panneaux photovoltaïques : 340 m° en toituret

m2 et localisation

Eoliennes (nombre et localisation) Energies

‘renouvelables

(cf. b du 4° de Autres procédés (m°? / nombre et

l’article R. 752-6) | localisation) Se

et observations éventuelles :

Autres éléments

intrinsèques ou

connexes au projet

mentionnés

expressément par

la commission

dans son avis ou

sa décision

1 Rayer la mention inutile.

2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-14-00010 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial du 14 octobre 2021 ( Projet d'extension de l'ensemble commercial "Family village" à Aubergenville) 6POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX

(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 25 849 m°

(cf. a, b, dou e du ;

_ l°dulde . es Magasins Nombre | 17 ie .| proje l’article R. 752- de SV | SV/magasin®

a] >300 in? Et Secteur (1 ou 2)

Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale

(cf. a, b, d'et e du | | Nombre

1° dul de Après | Magasins

l'article R.752-6) | projet |deSV SV/magasin‘ °>300 m°

Secteur (1 ou 2)

Total 1 657

Electriques/hybrides | 8

Avant | Nombre ,

projet | de places Co-voiturage | 26

Auto-parta 0

Capacité de: ne

stationnement Perméables | 0

(cf. g du 1° duT

de l’article R.752- Total 1697

6) Electriques/hybrides | 16

Après Hombre Co-voiturage | 50 projet de places

Auto-partage | 0

Perméables

POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE ») (2° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Avant

Nombre de pistes | Projet °

de ravitaillement Après 0

projet

Emprise au sol Avant |,

affectée au retrait | Projet

des marchandises | Après

(en m°) projet 0

5 si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) 2 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une

feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :

- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;

- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX

magasins d’une SV > 300 m? ».

4 cf. 0)

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-14-00010 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial du 14 octobre 2021 ( Projet d'extension de l'ensemble commercial "Family village" à Aubergenville) 7Préfecture des Yvelines

78-2021-11-16-00001

Arrêté relatif aux commissions communales pour

la sécurité contre les risques d'incendie et de

panique dans les ERP

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00001 - Arrêté relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP 8E Cabinet : PRÉFET | Direction des sécurités DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile

Liberté | Egalité

Fraternité

Arrêté SIDPC n° 2021 -655 relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme :

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R133-15 ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-01-006 du 1° mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Thomas LAVIELLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines ;

Vu la demande de Monsieur le Maire d'élancourt en date du 06 juillet 2021 demandant la suppression de sa commission communale de sécurité;

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00001 - Arrêté relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP 9Sur proposition du directeur de Cabinet,

Arrête :

Article 1° : Il est créé, dans chacune des communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté, Une commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Article 2 : Les commissions mentionnées à l’article 1° ci-dessus sont présidées par le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui.

Article 3 : Composition de la commission.

| —- Sont membres de chaque commission, avec voix délibérative :

A) Pour toutes les attributions de la commission :

- Un sapeur-pompier titulaire à minima du brevet de prévention ou du PRV2.

B) Pour tous les ERP de type P (salle de danse et salle de jeux), les visites inopinées ainsi que sur

convocation du président de la commission, pour les ERP dont la nature de l'établissement et

les enjeux d'ordre public le justifient :

- Le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétent, ou leur représentant.

C) en fonction des affaires traitées :

- Un agent de la direction départementale des territoires, pour les seules visites de réception, dans les établissements recevant du public de 2°" et 3°" catégories ; - Un agent de la commune, pour les visites des catégories non mentionnées à l'alinéa précédent ;

- Tout spécialiste ou expert dont le concours parait nécessaire (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, organismes agrées, etc...).

I — Sont membres, à titre consultatif en fonction des affaires traitées, toutes personnes qualifiées désignées par arrêté préfectoral. Le président de la commission concernée en fait la demande auprès du préfet 15 jours au moins avant la date de la réunion.

I — Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, émis par les membres ayant voix délibérative sont pris en compte lors du délibéré. Cette possibilité ne doit cependant pas faire obstacle aux règles de quorum.

Article 4 : Le secrétariat de chaque commission est assuré par les services de la commune concernée. || est chargé notamment de :

- _Convoquer les membres;

- _ Rédiger et notifier les procès-verbaux à l'autorité investie du pouvoir de police; - Organiser et planifier, sous l'autorité du Maire, le contrôle des établissements recevant du public relevant de sa compétence;

- Communiquer la liste des établissements recevant du public et les procès-verbaux de visites à la direction départementale des services d'incendie et de secours (groupement prévention).

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00001 - Arrêté relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP 10Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° SIDPC n° 2021-024 du 16 juin 2021 relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1° janvier 2022.

Article 7 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur

départemental du service d'incendie et de secours, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale et les maires des communes désignées à l'annexe ci- après sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et accessible sur le site Internet de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le AG Nikmbhe 2e 214

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet,

Th LAVIELLE

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faite l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l‘administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00001 - Arrêté relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP 11Annexe

Liste des communes des Yvelines dans lesquelles sont créées une commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Article 1° du présent arrêté).

Arrondissement de Mantes-la-Jolie : 5

Arrondissement de Rambouillet : 5

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye : 19

Arrondissement de Versailles : 14

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00001 - Arrêté relatif aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP 12Préfecture des Yvelines

78-2021-11-16-00002

Arrêté SIDPC 2021-036 portant dispositions

relatives à une session de certification à la PAE

FPSC

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00002 - Arrêté SIDPC 2021-036 portant dispositions relatives à une session de certification à la PAE FPSC 13E = Cabinet

PRÉFET Direction des sécurités DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2021-036 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE

CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET

SECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu le code du sport;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1);

Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours de la Croix Rouge Française - délégation des Yvelines :

Vu la décision d'agrément « FPSC - 2901 B 92 » délivrée par la DGSCGC en date du 29 janvier 2019 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » de la Croix Rouge Française - délégation des Yvelines;

Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civile,

1/2

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00002 - Arrêté SIDPC 2021-036 portant dispositions relatives à une session de certification à la PAE FPSC 14ARRÊTE :

Article 1 : Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques est organisée le mardi 30 novembre 2021, à 14h00, au 31 rue Edmé Frémy — 78000 VERSAILLES.

Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°:

Président:

e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS

Membres titulaires :

e Madame Valérie SOTTEJEAU, Protection Civile 78

+ Madame Nathalie ROUSSE, Rectorat 78

e Monsieur Cédric ROBIN, Croix Rouge Française 78

Article 3 : Le chef du service interministériel de défense et de protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le | 6 MOV. 207)

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service interministériel de défense

et de protection civile

M Matthieu PI ZZE

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

2/2

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00002 - Arrêté SIDPC 2021-036 portant dispositions relatives à une session de certification à la PAE FPSC 15