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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOUT 2023

Lieu de réunion : Mairie à 18h 30

Convocation : 24 août 2023

Présents : Mmes BALLESTER Arlette - FAURE Nadia - TURRIZIANI Chantal - WALTER Stéphanie

Mrs - ALTISSIMO Gino - FAURÉ Laurent - DESANGES Stéphane - SCHMITT Amand

VIDAL Gilles - SAVELLI Xavier

Absent :

Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal

Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION NO 23

Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET DE RESTAURATION POUR LE SAUVEGARDE DE L’EGLISE – ADOPTION DU PROGRAMME DE CETTE OPERATION ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE POUR SA REALISATION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’état actuel de l’église qui l’a conduite, suite à un premier diagnostic sommaire effectué en 2019 par un architecte conseil du CAUE de la Haute-

Garonne, à commander une étude exhaustive et approfondie de l’édifice à un architecte du

patrimoine Monsieur Blohorn. Cette étude, qui a été livrée en juin 2021, a révélé qui si l’église n’est

pas en péril du fait de l’absence de pathologies structurelles majeures, elle souffre néanmoins depuis de nombreuses années d’un défaut général d’entretien qui impose aujourd’hui de mener des travaux

de réfection et de restauration pour assurer sa sauvegarde et prévenir les risques liés à la fragilité d’une partie des voûtes.

Madame le Maire explique, s’agissant de cette fragilité, que l’architecte du patrimoine, dans son diagnostic, avait observé l’état très dégradé de la voûte de la chapelle Saint-Joseph mais également de la voûte de la première travée de la nef à la suite d’infiltrations dues à des défauts de raccords entre la toiture de la nef et le clocher. Cependant, en raison de la très grande hauteur de cette voûte, il n’a pas été en mesure de s’assurer de son état exact pour définir les travaux à prévoir et a donc recommandé un diagnostic complémentaire au moyen d’un sondage. Ce diagnostic complémentaire a été effectué en octobre 2022 par une entreprise qualifiée, l’Atelier Pierre Mangin, qui a procédé aux investigations demandées en déployant un échafaudage. Les résultats de ce diagnostic sont pris en compte pour définir et estimer les travaux de sécurisation et de restauration de la voûte. Sur la base des conclusions des deux diagnostics précités, Madame le Maire propose la réalisation d’un programme de travaux de réfection et de restauration de l’Eglise. Il s’agit des travaux considérés comme les plus urgents et prioritaires pour la sauvegarde de celle-ci.

Compte tenu des capacités budgétaires de la Commune, d’autres travaux de restauration ou d’embellissement ont été recensés par l’architecte du patrimoine mais ils sont jugés moins urgents et ne sont donc pas intégrés dans le programme de travaux, exception faite de la restauration de l’escalier d’accès au clocher pour une raison évidente de sécurisation de cet accès. Madame le Maire présente alors le programme de travaux, sous la forme d’un document intitulé « programme de l’opération et enveloppe financière pour sa réalisation », établi avec l’assistance duCAUE de la Haute-Garonne à partir du rapport de diagnostic remis par l’architecte du patrimoine. Elle expose les différents travaux prévus de réfection, de restauration et de sécurisation qui portent principalement sur la couverture de l’édifice, la zinguerie de celle-ci, les voûtes de la chapelle Saint- Joseph et de la première travée de la nef, les façades, pour celles qui subissent des infiltrations et des remontées capillaires, des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, ainsi enfin que sur l’escalier d’accès au clocher comme indiqué précédemment.

Madame le Maire indique que la mise en œuvre de ce programme de travaux nécessitera la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre avec un architecte qualifié pour réaliser les études nécessaires à l’établissement du dossier de consultations des entreprises de travaux, assister la Commune durant la procédure de passation des marchés publics de travaux et assurer l’organisation et la direction du chantier ainsi que la surveillance de la bonne exécution des travaux jusqu’à la réception de ces derniers.

La mise en œuvre de ce programme nécessitera également la conclusion, d’une part d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (CSPS), ainsi que l’impose le code du travail dès que plus de deux entreprises, sous -traitants inclus, sont présentes, simultanément ou successivement, sur un chantier de bâtiment et, d’autre part, d’un marché pour des sondages géotechniques sur le côté Ouest de l’Eglise nécessaires pour la définition des travaux de reprise du système de drainage et de traitement de l’humidité à cet endroit de l’édifice. Madame le Maire indique que l’enveloppe financière prévisionnelle estimée pour la réalisation du programme de l’opération dans son ensemble s’élève à 348 000.00 € H.T. dont 310 000.00 € H.T. pour les travaux et 38 000.00 € H.T. pour les services de maîtrise d’œuvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers et de sondages géotechniques. Madame le Maire propose alors aux membres du Conseil Municipal de décider d’engager la réalisation des travaux les plus urgents et prioritaires pour la sauvegarde de l’église et d’adopter à cet effet le programme d’opération qu’elle a présenté en expliquent qu’une fois celui-ci adopté, il fera partie des pièces du marché de maîtrise d’œuvre à passer pour sa réalisation.

Elle propose également à l’assemblée d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale pour la réalisation de ce programme à la somme de 348 000.00 € H.T., dont 310 000.00 € H.T alloués aux travaux et 38 000.00 € H.T prévus pour la rémunération des services de maîtrise d’œuvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers et de sondages géotechniques nécessaires à l’opération.

La conclusion des marchés de services précités devant intervenir dès la fin de l’été, Madame le Maire indique que les crédits pour ces marchés seront inscrits au budget communal par une délibération distincte prise lors de présente séance. Elle ajoute pour terminer qu’un plan de financement sera proposé par la suite au Conseil Municipal, avant d’engager la phase de réalisation des travaux, prenant en compte les subventions qui seront sollicitées le moment venu auprès de l’Etat et des différentes collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix POUR d’engager la réalisation des

travaux de réfection et de restauration proposés pour la sauvegarde de l’Eglise ; d’adopter le programme de cette opération de travaux tel exposé et annexé à la présente délibération ; d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de cette opération à la somme de 348 000.00 € H.T dont 310 000.00 € H.T alloués aux travaux et 38 000.00 € H.T prévus pour l’ensemble des services de maîtrise d’œuvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers et de sondages géotechniques nécessaires à l’opération.

Monsieur SAVELLI Xavier s’abstient. Il a consulté personnellement, le dossier complet présenté par Madame le Maire à savoir : le programme de l’opération et enveloppe financière prévisionnelle établi par le CAUE ainsi que l’état des lieux de l’église suite aux deux diagnostics.Monsieur SAVELLI Xavier a posé des questions auxquelles Madame le maire a répondu.

DELIBERATION N024

Objet : DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 LA SECTION INVESTISSEMENT

Afin de pouvoir régler les frais d’étude pour les travaux de réfection de l’église, Madame le maire explique qu’une modification budgétaire doit être passée pour absence de provision en section d’investissement au chapitre 20

Il faut approvisionner la section dépense investissement d’un montant de 50 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION accepte cette décision modificative.

DELIBERATION NO 25

Objet : REHABILITATION D’UN LOCAL POUR LA CREATION D’UN BAR COMMUNAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la démarche engagée que la petite commune d’Auzas, a la volonté de ne pas devenir une cité dortoir et de préserver son identité rurale. Les actions de la municipalité visent particulièrement à conserver et à valoriser le cadre de vie et à favoriser les liens sociaux tout en rappelant que la commune possède une base de loisirs, une aire de camping-cars et est traversée par des chemins de randonnées pédestres et circuit de VTT. C’est dans cet esprit de réflexion que l’équipe municipale se projette sur la création d’un bar communal compte tenu que la commune est propriétaire d’un débit de boissons de type licence IV. La bâtisse de l’ancienne mairie située au centre du village est en partie utilisée par la bibliothèque municipale. Une pièce actuellement inoccupée semble parfaitement convenir à ce type d’activité. Madame le Maire rappelle qu’un administré bénévole a obtenu le permis d’exploitation après avoir effectué la formation obligatoire.

D’autre part, madame le Maire souligne également les règles de sécurité et d’hygiène qui s’imposent. En conséquence des travaux de réhabilitation sont nécessaires par le doublage des murs et du plafond en parois coupe-feu, ainsi que des travaux d’électricité et de plomberie. Il convient également d’équiper ce local de mobilier (tables, chaises et réfrigérateur).

Madame le Maire présente les devis correspondants aux travaux précités qui s‘élèvent à 12 864.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION les travaux

de réhabilitation de ce local et la demande d’aide auprès du conseil départemental

DELIBERATION NO 26Objet : REHABILITATION D’UN LOCAL POUR LA CREATION D’UN BAR COMMUNAL- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Madame le Maire rappelle les travaux que le Conseil Municipal vient d’engager concernant la réhabilitation d’un local pour la création d’un bar communal.

Elle rappelle également l’estimation prévisionnelle de ces travaux dont le montant est de 12 864.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION - ACCEPTE l’estimation prévisionnelle pour un montant de 12 864.00 € H.T. - SOLLICITE l’aide du Département dans le cadre des contrats de territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.