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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09.02
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Auzas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2024 – 19 h
Date de la convocation : Le 1er Février 2024
Lieu de réunion : Mairie
Secrétaire de séance : Mme TURRIZIANI Chantal
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie
Mrs ALTISSIMO Gino – FAURÉ Laurent– DESANGES Stéphane – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles
Absents excusés : Mme FAURE Nadia – Mr SAVELLI Xavier
Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2024
Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024
Vote : A l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2024 est validé.
Ordre du jour :
DELIBERATION N° 1
Madame le Maire fait part à l’assemblée que le Syndicat D’électrification de la Haute- Garonne a revu les travaux concernant l’éclairage du Boulodrome ayant pour conséquence une augmentation de la part communale, elle propose la délibération suivante :
DELIBERATION QUI ABROGE ET REMPLACE LA Délibération n° 5 -2023 Version 2
Référence : 7 AT 227
La Maire informe le conseil municipal que suite au projet de délibération annule et remplace initial en date du 30/11/2023 concernant la rénovation de l'éclairage sur le Boulodrome, la commune a demandé au SDEHG de revoir le dossier pour en diminuer le montant estimatif.
Il en ressort l’opération suivante (7AT227-V2) :
Sans modifications
-Dépose des 8 mâts et des 18 projecteurs. -Depuis les PL N°14 / 15 faire une extension du réseau d'éclairage public sur une longueur de 91m avec le découpage de l'enrobé et du béton désactivé.
-Pose de trois ensembles d'éclairage comprenant un mât de 6m et deux lanternes LED de puissance 60w sur crosses de 1m. RAL noir 9005.
Avec modifications
-Le déplacement et le repositionnement des traverses de bois pour le passage des engins seront effectués par la commune.
-La réfection du béton désactivé sera remplacée par du béton balayé.
-Pose d'une armoire de commande d'éclairage avec les protections associées et 1 interrupteur à clef au lieu de 3.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 4 801€
❑ Part SDEHG 12 195€
(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)
❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 13 558€
Total 30 554€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Approuve le projet présenté.
• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et
de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (1)
Vote : 8 Voix POUR - 0 Voix Contre - 0 Abstention
DELIBERATION N°2
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée la possibilité de transmettre les actes (délibérations, arrêtés, budgets) au contrôle de légalité par voie de dématérialisation. Ci-dessous délibération correspondante :
Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Par : 8 voix Pour - 0 voix contre – 0 abstention
- De procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- De choisir pour ce faire, le dispositif BL Echanges sécurisés commercialisé par
la Société Berger Levrault,
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Préfet de la Haute-
Garonne afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.
Questions diverses
Monsieur VIDAL indique que des encombrants sont entreposés devant chez Mme PETIT, rue d’Auzas, ainsi qu’un bûcher déposé sur le trottoir.
Madame le Maire répond qu’un courrier lui sera adressé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.
La Secrétaire Le Maire
C. TURRIZIANI A. BALLESTER