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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024

Date de la convocation : 5 Décembre 2024

Lieu de la réunion : Mairie

Secrétaire de séance : Chantal TURRIZIANI

Présents : Mmes BALLESTER Arlette – FAURE Nadia – Chantal TURRIZIANI

Mrs ALTISSIMO Gino – FAURE Laurent – DESANGES Stéphane – SAVELLI Xavier - SCHMITT Armand – VIDAL Gilles

Absente excusée : Stéphanie WALTER

N° 1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26/09/2024

Voix Pour : 9 Voix contre : 0 Abstention : 0

N° 2 SICASMIR – retraits de communes membres

Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les conseillers municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :

ANTIGNAC : délibération n° 2023-26 du 17 novembre 2023

ESCANECRABE : délibération n° 2023-8/3 du 11 décembre 2023

LABASTIDE PAUMES : délibération n°37/2023 du 13 Novembre 2023

MONTBERNARD : délibération n° 2023-28 du 13 décembre 2023

MONTESQUIEU-GUITTAUT : délibération n° 35/2023 du 3 Novembre 2023

PUYMAURIN : délibération n° 2022/23 du 28 Octobre 2022

ROQUEFORT SUR GARONNE : délibération du 23 septembre 2024

Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du DGCT, à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Ainsi, lors de sa séance du 29 octobre 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requis des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal

Par 9 Voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

- D’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE-

PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITAUT, PUYMAURIN et ROQUEFORT SUR GARONNE ;

- DE FIXER la date de retrait au 1er juillet 2025

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à

l’exécution de la présente délibération

- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du Département de

la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.

-

N° 3 – S.D.E.H.G – Déclaration de non réparabilité CDE Base de Loisirs +PL54 55 56 HS (Aire de Camping cars.

Réf : 7 BU 990

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commue du 06/02/2024 concernant la déclaration de non réparabilité – CDE Base de Loisirs + PL 54 55 56 HS (Aire de camping car)

- Dépose de la commande Hors Service CDE Base de Loisirs et pose d’une commande à clé avec la protection associée,

- PL-54 -55 -56 : Dépose des trois bornes basses (les bornes 54 et 55 sont hors service) et pose de trois bornes basses LED COMATELEC modèle CITRINE 22W RAL 7016 gris anthracite ;

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par SDEHG 1 079 €

• Part SDEHG 2 739 €

(50 % du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé le SDEHG)

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 045 €

Total 6 863 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Par 9 Voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

- APPROUVE le projet présenté,

- DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal

N°4 – CREANCE ADMISE EN NON VALEUR

Madame le Maire présente l’état de créance irrécouvrable transmis par Madame la trésorière au titre de dette pour un montant de 1 074.33 €.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ses créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte et comptabilisée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 Voix POUR 0 Contre 0 ABSTENTION

- DECIDE d’admettre en non-valeur la créance énumérée précédemment dont le

montant s’élève à 1 074,33 € et d’imputer cette dépense à l’article 6541.

N° 5 AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTTION DU BUDGET 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L2121-29,

Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025.

2138 Autres constructions budget 2024 : 392 000 € ouverture de crédit : 98 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Par 9 Voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2024 dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2025.

Questions diverses :

- Réparation toiture bâtiments ateliers.

- Réfection du plancher salle du futur bar communal.

- La haie sur la parcelle communale à l’arrière des deux maisons situées au 9 et 11 rue

de Beaulieu a été coupée.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

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