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Déliberation - 8 01 Pass Jeunes Renouvellement du dispositif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 01 Pass Jeunes Renouvellement du dispositif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Pubiéle _ÿ 4 AVR. 2075
1D : 062-216209106-20250331-2025_047-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
31 mars 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme. LEROY (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Îl a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-01 PASS JEUNES - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF Envoyé en préfecture le 02/04/2025
U k ï
10 : 062-216209106-20250331-2025_047-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 31 mars 2025
Rapporteur :H.E
8-01 PASS'JEUNES - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant que dans le projet de Ville, la Municipalité souhaite améliorer l'offre de prestations nécessaires aux besoins et au bien-être des Béthunois. notamment en facilitant l'accès aux loisirs, à la pratique sportive et culturelle,
Considérant le fait que 30% de la population Béthunoise a moins de 25 ans, la Municipalité a souhaité développer de nouveaux dispositifs en leur faveur,
Considérant ensuite, que par délibération 5-13 en date du 5 juillet 2018. le Conseil Municipal a décidé la création d'un «Pass Jeunes» à destination des Béthunois âgés de 5 à 25 ans, et par délibération 5-01 du 12 mars 2019 l'élargissement du dispositif aux Béthunois âgés de 3 à 5 ans,
Considérant de plus, que par délibération 8-03 en date du 7 avril 2023, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement du Pass Jeunes pour la période du 1° juin 2023 au 31 mai 2024,
Considérant enfin, que ce Pass Jeunes permet de bénéficier de 20,00 € pour l'adhésion à une association de sport et/ou de loisirs de Béthune conventionnée, un tarif jeune au Théâtre Municipal, un tarif préférentiel à l'école de dessin, des réductions dans certains commerces de Béthune,
Considérant que. pour être en adéquation avec la nouvelle stratégie Jeunesse. il est apparu intéressant d'ouvrir le dispositifà un public plus large,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de renouveler le dispositif «Pass Jeunes» décrit ci-dessus, en l'étendant aux Béthunois âgés de 0 à 3 ans, et ce, à compter du 1° juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026 et pour les années à venir, selon le même calendrier.
2) de proposer une réduction de 10 % sur les carnets de 10 entrées ainsi que sur les abonnements annuels au complexe aquatique de Béthune. Les frais de dossier seront offerts sur les abonnements flexibles dans ce cadre.
3) d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et leurs éventuels avenants nécessaires au bon fonctionnement de cette carte. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préf
Pubi
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de 112 :062-216209106-20250331-2025 047: notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
>. | Maire
ZT À 2 avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération