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Déliberation - Renouvellement du dispositif PASS SPORT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement du dispositif PASS SPORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Renouvellement du dispositif
PASS’'SPORT
Délibération FIN 7 / 2 /2024
Date de convocation :20/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 28
D o & Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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CITTTTTTITITTIIITITIIIIIITITIIITIIIIIIII CITTTTTTTIITIITITITIITITITIIIITITII]
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de sa politique sportive et éducative, la municipalité a souhaité renouveler le dispositif « Pass’sport » pour la saison sportive 2024/2025.
Le principe est d'apporter une aide financière à certaines familles résidant sur la commune pour prendre en charge une partie des frais de cotisation à un club ou association sportive de la commune.
Elle est destinée aux enfants âgés de 4 ans à 17 ans, dont le foyer présente un quotient familial inférieur à un certain seuil. L'objectif est de favoriser la pratique sportive et de la démocratiser.
Le montant de l’aide est différent en fonction du quotient familial. Pour le quotient familial entre 0 et 200 euros, le montant de l’aide sera de 50 euros
par enfant .
Pour le quotient familial entre 201 et 400 euros, le montant de l’aide sera de 40
euros par enfant.
Pour le quotient familial entre 401 et 600 euros, le montant de l’aide sera de 30
euros par enfant.
Pour le quotient familial entre 601 et 1000 euros, le montant de l’aide sera de 20
euros par enfant. La commune s'engage sur présentation d’une facture et des coupons remis aux bénéficiaires du dispositif, à rembourser les associations partenaires selon les modalités sus définies.
Tous les clubs et les associations sportives de la ville passeront une convention avec la collectivité pour la mise en place de ce dispositif.
Un crédit total de 50 000 euros est ouvert au titre du «
PASS’SPORT », au Budget Primitif 2024 à l’article 65131 bourses chapitre 65.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
DE VOTER le crédit total ouvert au titre du « Pass'sport »
D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT erG
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision.
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère efécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »