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Conseil Municipal - del24 009 cm 2024 02 07 subvention 2024 cham academia
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 009 cm 2024 02 07 subvention 2024 cham academia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A8 N°24-009
7-5 Subventions
24-009 | v
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 7 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. J Joël DANIEL,
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Florence VARIN, procuration à M. Carlos SOARES
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Nathalie COLAS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, procuration à M. Guillaume BASSET M. Philippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, élu intéressé à l'affaire, ne prend pas part aux débats
ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 31/01/2024 En exercice 33 Présents 23
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
31/01/2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - SUBVENTION À LA CHAM ACADEMIA
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par la CHAM ACADEMIA,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
E-kegalte com
99_DE-078 207-DEL24_009-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A8 N°24-009
7-5 Subventions
Considérant que les associations locales accomplissent des missions d'intérêt général et
présentent en cela un intérêt pour l'ensemble des habitants de la Commune,
Considérant qu'à ce titre, les associations locales oeuvrant dans le domaine social,
culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides
financières de la Commune,
Considérant les besoins spécifiques de certaines associations, l'intensité de leur action
sur le territoire communal, leur situation financière particulière et la qualité de leur
programme d'activité prévisionnel pour 2024,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1° février
2024,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour, 1 élu ne prenant pas part au
vote),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE le versement d’une subvention de fonctionnement sur
l'exercice 2024 de 1 000 € au profit de la CHAM ACADEMIA,
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature
65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
- ARTICLE 3 : INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2024, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 13/02] 2-24
Et publié le 13/52/2524
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
cation E-kegalte com
Gilles LÉCQE
Maire d'AubergenNé
99_DE-078-2178002 7-DEL24_009-0