Arrêté - PC00104324A0046M01 70 rue voie romaine 11 12 25

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Arrêté - PC00104324A0046M01 70 rue voie romaine 11 12 25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - PC00104324A0046M01 70 rue voie romaine 11 12 25)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de L’AIN

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF n°1

PC00104324A0046M01

Arrêté du Maire au nom de la commune

COMMUNE DE

BEYINOST

Référence dossier : N° PC00104324A0046M01

Déposé le 29/10/2025, récépissé

affiché en Mairie le 07/11/2025

Complété le 25/11/2025

Par : Madame KHELFI Laëtitia

Demeurant à : 34ter avenue des Îles,

01700 Saint-Maurice-de-Beynost

Sur un terrain sis : 70 rue voie

Romaine, 01700 Beynost

Refs cadastrales : Section AB-0203

Surface de plancher :

Inchangé

Description du projet :

-Suppression et modification

d'ouvertures : emplacement,

menuiseries.

-Remplacement du garde-corps

verre par un métallique laqué gris

anthracite,

-Modification de la hauteur de

poutre de maintien de la pergola

du RDC

Madame le Maire,

VU la demande susvisée,

VU Le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,

VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020, instituant la Taxe d'Aménagement,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024, et notamment le règlement de la zone U, secteur Résidentiel et densité 3,

VU Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé Le 16/01/2006, VU le permis de construire n° PCO0104324A0046 pour la construction d’une maison individuelle avec garage double, annexe et piscine de 36m? et démolition de la maison existante ayant fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 12/03/25, VU les pièces complémentaires reçues en mairie en date du 25/11/2025,

CONSIDERANT que Le projet est situé en zone Bt du plan de prévention des Risques Naturels (PPRN),

ARRÊTE

Article 1 - Le permis de construire modificatif n°PC00104324A0046M01 est ACCORDÉ pour

le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants:

Article 2 — Les conditions particulières figurant au permis délivré Le 12/03/25 sous le n° PC00104324A0046 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d’origine.

Article 3 — La nuance de teinte des matériaux de façades et de toiture sera déterminée en accord avec la commune sur échantillon, avant réalisation. Les matériaux et coloris de la partie neuve de la construction seront en harmonie avec l'existant ;

Article 4 - Le projet devra respecter en tout point Le règlement du PPRN consultable en mairie et sur le site de l'Etat dans l'Ain.

BEYNOST, le 11/12/2025

Le MaireINFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par La personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans Les conditions prévues par Les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, …) qu'il appartient au bénéficiaire de respecter.

TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.

AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur Le terrain pendant toute La durée du chantier par Les soins du bénéficiaire Sur un panneau de plus de 80 centimètres visibles depuis la voie publique. IL doit indiquer Le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, la superficie de plancher et la hauteur de La construction. IL mentionne que le dossier peut être consulté en mairie et qu'un recours administratif ou contentieux d'un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d'irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. IL est également affiché en mairie par Les soins des services municipaux.

VALIDITÉ: L'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes administratives de tous ordres, Les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à La mairie. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour Le pétitionnaire, ou pour Les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) où d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.