Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 06.07

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 06.07 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 06.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, 1/5

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 juillet 2018

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L’an deux mil dix-huit, le vendredi 06 du mois de juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 29 juin 2018

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Monsieur Olivier MANTOT

Monsieur Pascal HERRERO Monsieur Thierry ZION

Madame Catherine COLAS Madame Lorella CARPENTIER Madame Nicole BERRUE Monsieur Michel PILTÉ

Monsieur Michel GAUDE Monsieur Alexis FEINARD

Madame Maryse PLANTIVEAU

Absents excusés : Madame Astrid COURCELLE donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT Monsieur Eric DELPIVAR donne pouvoir à Monsieur Thierry ZION

Monsieur Michel SOUILLART donne pouvoir à Monsieur Olivier MANTOT

Madame Patricia GAUTHIER donne pouvoir à Monsieur Alexis FEINARD

Absent :

Madame Lorella CARPENTIER a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été destinataire en copie d’un courrier dont il donne lecture. Madame Astrid Courcelle a envoyé à la Monsieur le Préfet sa lettre de démission de son poste d’adjointe et de conseillère municipale. Celle-ci sera effective à partir de la notification de la Préfecture à la mairie, par courrier. Tous les élus s’associent à Monsieur le Maire pour la remercier pour le travail effectué depuis 10 ans.

 DELIBERATION 2018/07/06/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2018 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 25 mai 2018.

 DELIBERATION 2018/07/06/02 : INTEGRATION D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE SUR LES MILIEUX AQUATIQUES DANS LES STATUTS DE LA CCPS

Par délibération du 26 septembre 2017, le Conseil communautaire a délibéré pour mettre à jour les statuts de la Communauté de communes, en vue de se mettre en conformité avec la loi NoTRE (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.

En effet, cette loi a prévu un certain nombre de transferts de compétences des communes aux communautés à compter du 1er janvier 2017, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel.

Au 1er janvier 2018, notre Communauté de Communes a pris comme compétence obligatoire la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatique et prévention des inondations), conformément à une délibération du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2017,

Toutefois, et comme le Conseil Communautaire l’avait indiqué dans une délibération sur la délégation de cette compétence au SEBB (Syndicat d’entretien du Bassin du Beuvron) lors de sa séance du 20 mars 2018, « en fonction de l’évolution des statuts du SEBB, conformément à l’engagement pris par les préfectures, il pourra être envisagé2/5

dans un second temps de transférer des compétences de l'article L.211-7 du code de l'environnement dites « hors GEMAPI », dans un objectif de rationalisation de la gestion et de simplification de la gouvernance du syndicat (qui pourrait n’être alors composé que d’EPCI). Cela impliquera en amont une modification des statuts de la CCPS après ceux du SEBB. »

Les statuts du SEBB ayant évolué conformément à ses souhaits, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a pris, par délibération du 29 mai 2018, au titre des compétences facultatives, des compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI.

Pour rappel :

Actions comprises dans la GEMAPI (exercées par le SEBB) :

Entretien et restauration de la ripisylve,

Gestion des embâcles,

Protection de berges,

Renaturation légère et lourde du lit mineur,

Entretien et restauration des zones humides (ou annexes hydrauliques),

Travaux sur les ouvrages hydrauliques en lien avec la continuité écologique :

Démantèlement d’ouvrages,

Franchissement piscicole de petits ouvrages,

Aménagement d’une rivière de contournement ou de passe à poissons,

Ouvrage de franchissement à remplacer par un pont cadre,

Clôtures et abreuvoirs à aménager.

Les actions de communication et de suivi qui sont directement en lien avec ces actions relèvent de la GEMAPI (Bulletin d’information SEBB, indicateurs de suivi biologique des actions, salaires, charges et frais de fonctionnement du SEBB).

Actions « Milieux aquatiques » hors GEMAPI du SEBB :

Entretien et mise en œuvre des ouvrages hydrauliques dont le syndicat est propriétaire* (réparations, électricité, assurances, emprunts…),

Etudes et actions contribuant à limiter le risque inondation (PAPI, SLGRI…) : une partie de ces actions peuvent relever de la GEMAPI comme par exemple la réalisation de zones d’expansion de crue, Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (bien que la lutte contre la Jussie soit parfois considérée comme de l’entretien de cours d’eau, la Grenouille taureau, en revanche ne peut être considéré comme relevant de la GEMAPI),

Lutte contre la pollution : évaluation, lutte et prévention des impacts cumulés des pollutions (pas d’action identifiée aujourd’hui dans ce domaine).

Une mise en application de ces compétences hors GEMAPI est prévue au 1er juillet 2018.

Il est précisé que les barrages dont les communes et la CC sont propriétaires ne seront pas transférées au SEBB. Nos collectivités en conserveront ainsi la maitrise. En effet, les ouvrages dont le SEBB est propriétaire (*) sont ceux dont le syndicat avait la propriété avant la fusion des syndicats de rivières, c'est-à-dire avant le 30 juin 2017. La compétence « entretien et mise en œuvre des ouvrages hydrauliques dont le syndicat est propriétaire » est donc sans objet sur le territoire de la CCPS.

Cette modification des statuts de la CCPS doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,3/5

MODIFIE les statuts de la Communauté de communes en ajoutant une compétence facultative « Milieux aquatiques (hors GEMAPI) », et d’en définir l’intérêt communautaire comme suit :

- Etudes et actions contribuant à limiter le risque inondation (PAPI, SLGRI…) - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

- Lutte contre la pollution : évaluation, lutte et prévention des impacts cumulés des pollutions

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2018/07/06/03 : REGLEMENT ET TARIFS SALSA

Considérant les nécessaires ajustements à apporter au règlement des activités périscolaires, Considérant que le prix de revient des repas scolaires est de 8.00€ environ,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le règlement des services périscolaires,

FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme suit :

Régime permanent Régime flexible Régime occasionnel

Garderie du matin 1,10 € 1,10 € 2,20 €

Garderie du soir 3,20 € 3,20 € 5,50 €

Cantine 3,60 € 3,60 € 4,60 €

Mercredi matin 5.00€ 5.00€ 6.00€

Mercredi cantine 3.60€ 3.60€ 4.60€

Mercredi après-midi 5.00€ 5.00€ 6.00€

A partir du 3ème retard de prise en

charge de l’enfant 20 € 20 € 20 €

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2018/07/06/04 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’AFFERMAGE EAU POTABLE DU DELEGATAIRE

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau– Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2017

Considérant la présentation réalisée par Monsieur PILTÉ,

Parmi les points importants à souligner :

Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’au 31 décembre 2024,

On compte 1367 habitants desservis, 700 abonnés, 716 branchements (41 de plus par rapport à 2016 dont 4 neufs), 55 kms de canalisations de distribution,

Le volume d’eau vendu a augmenté de 0,63% entre 2016 et 2017 (68 338m3 en 2016 à 69 776 m3 en 2017) la consommation moyenne pour 700 abonnés est de 99.68m3,

Le rendement du réseau en 2016 était de 87,8%. Le rendement de 2017 est à 75.2% Le prix de vente de l’eau est de 2,67€ HT le m3 sans assainissement prix mis à jour avec la délibération du 17 avril 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité, moins l’abstention de Madame Maryse Plantiveau,4/5

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel du délégataire 2017 pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

 DELIBERATION 2018/07/06/05 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL COMMUNAL D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

En vertu du Décret n° 95.635 du 06/05/95, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal.

Pour une consommation de 120m3 la facture totale de l’assainissement est de 303.60€ HT (abonnement compris) soit un total 624.79€ HT (abonnement et organisme publics). Ces prix sont ceux mis à jour avec la délibération du 17 avril 2015.

Considérant la présentation réalisée par Monsieur PILTÉ,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE et VALIDE le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2018/07/06/06 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Considérant le rapport des comptes de Monsieur le Comptable Public sur des titres qu’il n’a pu recouvrer en raison du montant inférieur au seuil de poursuite,

Considérant un relevé de 2988€ (Fricom) au compte 6542 et 250€ (Gaucher Sandrine) au compte 6541, montants à recouvrer pour une somme de 3238€,

Considérant que ceux-ci ne sont pas recouvrables,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE l’admission en non-valeur concernant les bordereaux de demandes émis par notre comptable public pour un montant de 3238€ ;

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire.

 DELIBERATION 2018/07/06/07 : DECISION MODIFICATIVE

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :5/5

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

- Que deux visites de station d’épuration ont été organisé, une à Auxy et une à Saint Ay (une organica). Un compte rendu des deux visites est distribué aux élus. Il est rappelé qu’une troisième visite est organisée le vendredi 13 juillet à Nogent sur Vernisson.

- Que les festivités du 14 juillet vont nécessiter des bénévoles (notamment pour la préparation et distribution des lampions) suite à la démission de Mme Courcelle. De plus, la commission animations et tous les élus devront continuer de prendre en charge les festivités, notamment le motocross du 28 septembre.

Monsieur Michel Gaudé informe qu’Ingenov 45 va être dissous et l’activité reprise par le Conseil Départemental du Loiret. L’accès au service sera gratuit pour les communes.

Monsieur Alexis Feinard demande :

- Si le projet de benne à déchets verts va voir le jour. Monsieur le Maire dit que l’installation de cette benne aurait pu se faire si les 3 communes (Ardon et Ligny le Ribault) étaient passées sous gestion du Smictom, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

- S’il serait possible de faire paraitre un article concernant les frelons asiatiques présents sur la commune afin d’alerter les habitants.

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N° 045-175-18-F00020 : 81 route d’Orléans, parcelle AB 83p

N° 045-175-18-F00021 : lieu-dit « la Vigne », parcelle AC32

N°045-175-18-F00022 : 187 allée des Brandons, parcelle AH 8

N°045-175-18-F00023 : 61 rue des Ormes, parcelle AL 48

N°045-175-18-F00024 : 22 impasse des Ormeteaux, parcelle AL 152, 154, 160, 183, 186

Dates à retenir :

 Conseils municipaux : 14 septembre, 26 octobre et 07 décembre à 20h30

 Réunion publique : 16 novembre

2 300,00 €

1 000,00 €

3 300,00 €

1 000,00 €

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1 000,00 €

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0,00 €

6 300,00 €

Désignation

Total FONCTIONNEMENT 6 300,00 €

Total Général 0,00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 300,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3 300,00 €

D-6542 : Créances éteintes 3 000,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 000,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses im prévues (

fonctionnem ent ) 0,00 €

D-6535 : Formation 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais

assim ilés 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 €

FONCTIONNEMENT

D-60633 : Fournitures de voirie 0,00 €

D-6122 : Crédit-bail mobilier 0,00 €

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits