Compte-Rendu - Séance du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Séance du Conseil Municipal Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

3 juillet 2015

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L’an deux mil quinze, le vendredi 3 du mois de juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 13

Date de convocation du conseil municipal : 29 juin 2015

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Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Madame CARPENTIER Lorella Monsieur SOUILLART Michel Monsieur MANTOT Olivier Madame MALAWKA Astrid Monsieur DELPIVAR Eric Monsieur HERRERO Pascal Monsieur ZION Thierry Madame BERRUÉ Nicole Monsieur FEINARD Alexis Monsieur GAUDÉ Michel Monsieur PILTÉ Michel

Absents excusés : Madame COLAS Catherine donne pouvoir à Monsieur BILLIOT Gilles Madame PLANTIVEAU Maryse

Madame SEGURA Catherine

Absents :

Monsieur Eric DELPIVAR a été élu secrétaire de séance

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 5 JUIN 2015

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 5 juin 2015

DELIBERATION N° 2015/ VII/ 01 : OUVERTURE TERRAIN DE TENNIS JUILLET AOUT

Considérant que l’ouverture aux non licenciés des courts de tennis durant les mois de juillet et août a

donné satisfaction aux usagers et n’a causé aucun dysfonctionnement l’an dernier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

RECONDUIT l’opération d’ouverture des courts de tennis aux joviciens non licenciés du samedi matin

04 juillet 2015 au dimanche 29 août 2015.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à la Commission Sport pour faire le nécessaire auprès du club de

tennis, pour informer les Joviciens et mettre en place le planning .

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents pour mener à bien cette affaire2/6

DELIBERATION N° 2015/ VII / 02 : PARTICIPATION CLASSE DE DECOUVERTE

Considérant la demande présentée par Mr et Mme Lafage concernant la scolarisation de leur fille

Morgane dans une école spécialisée à Orléans La source.

Considérant qu’une classe de découverte est organisée par son école,

Considérant leur demande d’aide de la commune,

Considérant que le coût de l’indemnité de la commune pour nos classes de découverte est de un tiers,

Considérant le cas exceptionnel et l’impossibilité pour notre établissement scolaire d’accueillir Morgane,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge le tiers du séjour de Morgane LAFAGE soit un montant de 95€

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2015/ VII / 03 : GARDERIE PERISCOLAIRE

Considérant la démission de la totalité des membres du bureau de l’association des Parents d’élèves,

Considérant que des personnes seraient volontaires pour reprendre la gestion,

Considérant que la responsabilité personnelle étant très engagée pour les responsables d’une telle

association,

Considérant que sans président une association ne peut fonctionner,

Considérant que suite à la rencontre de certains membres avec Monsieur le Maire, il a été évoqué que la

commune reprenne le service,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

S’ENGAGE à reprendre le service de garderie périscolaire en cas de défaillance de l’association,

ANNULE les délibérations du 5 juin concernant la cantine scolaire et le S.A.L.S.A

ACCEPTE de prendre en charge le service de la garderie périscolaire,

ELARGIT le champ d’application du S.A.L.S.A

FIXE les participations financières des parents pour les services périscolaires comme suit :

VALIDE le règlement général du restaurant scolaire et du S.A.L.S.A

CHARGE la commission scolaire de mettre en œuvre cette nouvelle organisation périscolaire. AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les service Périscolaires.

Tarifs

Salsa Garderie de 7h30 à 8h30

Régime exceptionnel : 2€ 1 €

Salsa Garderie de 16h30 à 19h00 (sauf les mercredis et

vendredis fin à 18h30)

Régime exceptionnel : 5€

3€ goûter compris

Salsa Activité, l’après-midi de 13h30 à 16h30 4€

Restaurant scolaire

Régime permanent 3.30 €

Régime occasionnel 4.30 €

Tarif Adulte 6.60 €3/6

DELIBERATION N° 2015/ VII / 04 : TRANSPORT SCOLAIRE

Considérant la mise en place du transport payant pour le collège et le lycée par le conseil départemental, Considérant la demande de plusieurs familles pour une participation de la commune au transport scolaire pour le collège et le lycée,

Considérant que la commune a en charge et responsabilité uniquement l’école primaire Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de ne pas participer aux transports scolaires au collège et lycée.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.

DELIBERATION N° 2015/ VII / 05: PERMIS DE CONDUIRE

Considérant la convention passée avec le collège Jacques de Tristan de Cléry pour l’enfant Pierre JOLY, Considérant la convention d’apprentissage passée avec le lycée de la Mouillère à Orléans pour l’enfant Pierre JOLY,

Considérant son engagement personnel,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge le permis de conduire de Pierre JOLY en conduite accompagnée avec sa maman. Une réserve est faite que si rupture de contrat ou mauvaise conduite dans son travail, la commune arrêtera de prendre en charge le permis de conduire.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire PRECISE que si la collaboration avec Pierre JOLY venait à cesser la prise en charge du permis de conduire cessait également

DELIBERATION N° 2015/ VII / 06: AVENANT N°1 CONTRAT DELEGATAIRE DU

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Considérant l’exposé de Monsieur Michel SOUILLART,

Considérant le contrat d’affermage de juillet 2005 avec la société Véolia a constaté une variation de plus de 20% du volume moyen vendu sur trois années et est inférieur de 29,1% aux prévisions affichés dans le contrat.

Considérant les dispositions définies dans les articles qui précèdent, les dispositions de l’article 8.4 du contrat sont abrogées et remplacé par ce qui suit :

Abonnement (part fixe annuelle) 47,98€ HT

Part proportionnelle (prix par m3 consommé en valeur de base) 0.612/m3HT Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2015/ VII / 07: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL

D’AFFERMAGE EAU POTABLE DU DELEGATAIRE

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la

Société VEOLIA Eau– Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir

son compte rendu d’activité pour l’année 2014

Considérant la présentation réalisée par Monsieur PILTÉ,

Parmi les points importants à souligner :

Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’en 2024,4/6

On compte 1354 habitants desservis, 646 abonnés, 659 branchements, 54 kms de canalisations de

distribution,

Tous les prélèvements (9 microbiologiques et 3 physico-chimiques) effectués par le délégataire ont été

conformes

L’eau distribuée à Jouy le potier est de très bonne qualité

Le volume vendu a diminué de 5,16% entre 2013 et 2014 (69 846 m3 en 2013 à 66 243m3 en 2014) la

consommation moyenne pour 646 abonnés est de 102,54m3

Le rendement du réseau en 2013 était de 73.3%. Le rendement de 2014 est repassé à 87,10% la

différence entre juillet 2014 et décembre 2014 est de 13,8%.

Le prix de vente de l’eau est de 1,304€ HT le m3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel du délégataire 2014 pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2015/ VII / 08: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL COMMUNAL

D’ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

En vertu du Décret n° 95.635 du 06/05/95, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable et de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal.

Pour une consommation de 120m3 la facture totale de l’assainissement est de 94.00€ HT (abonnement

compris) soit un total 302,06€HT (eau assainissement)

Considérant la présentation réalisée par Monsieur PILTÉ,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE et VALIDE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2015/ VII / 9 : NOUVELLE DENOMINATION CENTR’ACHATS

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération en date du 10 octobre 2014 relative à ‘adhésion à l’Association Centr’Achats

Considérant la constitution d’un Groupement d’Intérêt Public Centr’Achats Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE en application des dispositions de l’article 16 de la convention Constitutive du GIP

Centr’Achats sont désignés comme représentants pour siéger à l’Assemblée Générale :

Membre titulaire : Monsieur GAUDÉ Michel

Membre suppléant : Monsieur PILTÉ Michel

Il est décidé d’inscrire chaque année les crédits nécessaires relatifs au règlement du droit d’adhésion

forfaitaire annuel

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.5/6

Monsieur Gaudé fait remarquer qu’il n’est pas favorable à la continuité de notre adhésion à Centr’achat

qui, selon lui ne correspond pas au besoin d’une commune comme Jouy-le-Potier.

DELIBERATION N° 2015/ VII / 10 : AVENANT N° 2 TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Considérant le marché initial des travaux d’un montant de 175 093,80€ HT, délibération du 12 septembre 2014,

Considérant les travaux supplémentaires nécessaires pour pose de canalisation principale pour l’eau potable,

Considérant la nécessité de mettre aux normes le réseau d’eau potable et de défense incendie, Considérant l’exposé de Monsieur PILTE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant N°2 des travaux pour un montant de 7726,80€HT

AUTORISE CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2015/ VII / 11: DECISION MODIFICATIVE N°2

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui votent des décisions modificatives,

Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget communal de la façon suivante :

Opération n°165

Achat matériel

Opération n°294

Cimetière

Montant budgété 10 000 € 15 000 €

Virement

+ 10 000€

Art 2183-165

- 10 000€

Art 2312- 294

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire INFORME qu’il n’a pas été fait droit de préemption

Sur les parcelles C69, 70,285 à 296, 529, 530, 732, 733, 956,958

Sur le bien 29 rue des Ormeteaux

Monsieur SOUILLART INDIQUE la demande du pôle féminin de la CCVA qui s’entrainait à dry mais leur terrain n’est pas équipé de lumière, alors que le terrain de foot de notre commune est équipé d’éclairage. Celui-ci souhaiterait venir s’entrainer le mercredi soir, parmi les footballeuses il y a 3 joviciennes.

Monsieur le Maire DEMANDE l’avis de tous les conseillers et à l’unanimité tout le conseil est d’accord.6/6

Monsieur GAUDÉ INFORME que le SPANC va faire des vérifications pour les assainissements non collectif cette intervention coutera 120€ environ

Que lors des réunions du Scot et Inter Scot les mêmes dossiers

revienne notamment les transports en commun pour se rendre au travail

Que le Pays Sologne Val Sud va modifier ses statuts donc nous aurons une délibération dans les mois à venir,

Que certaine commune installe un chauffage par géothermie

Que les déchets des bacs jaunes ne sont pas toujours correct donc nous sommes obligés de faire des refus pour 2014 330tonnes environ

Que les nouveaux habitants demandent leur kit pour explication du tri sélectif

Monsieur PILTE INFORME que le Smirtom lance une campagne pour les composteurs, une consultation est cours

Monsieur le Maire DIT qu’il y a déjà une opération de la sorte, nous allons nous porter volontaire auprès du Smirtom et nous verrons en conseil comment mettre cette opération en place Monsieur DELPIVAR INFORME avoir reçu le devis pour les lampadaires demandés par certains conseillers soit un montant de 6768€ pour 4 lampadaires, la commission va étudier les différentes propositions

Madame MALAWKA DEMANDE des volontaires pour le jour du 14 juillet pour monter les barnums et informe que le 13 au soir le bal est supprimé, vu le coût et peu de public à cette soirée dansante.

Levée de séance à 22h20

Prochain Conseil le 11 septembre 2015