Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1/8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vendredi neuf du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 03 décembre 2016

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Madame CARPENTIER Lorella Monsieur SOUILLART Michel Monsieur MANTÔT Olivier Madame MALAWKA Astrid Monsieur ZION Thierry Monsieur HERRERO Pascal Monsieur FEINARD Alexis Madame COLAS Catherine Madame GAUTHIER Patricia Madame BERRUE Nicole Monsieur PILTE Michel Monsieur GAUDÉ Michel

Absent excusé : Monsieur DELPIVAR Eric donne pouvoir à Monsieur MANTÔT Olivier Madame PLANTIVEAU Maryse donne pouvoir à Madame BERRUÉ Nicole

Madame MALAWKA Astrid a été élue secrétaire de séance

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2016 Le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte rendu de la séance de conseil municipal du 04 novembre 2016 à l’humanité par 14 voix pour et 1 abstention Madame PLANTIVEAU Maryse.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux délibérations concernant des demandes de DETR et une délibération concernant la remise gracieuse de mise en débet de Monsieur Carteron et une demande de subvention F.A.C.C. à l’ordre de ce jour, ce que tous les élus acceptant.

DELIBERATION 2016/XII/01 : CHOIX D’ENTREPRISE POUR ETUDE PATRIMONIALE RESEAU EAU POTABLE

Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART,

Considérant l’étude faite par la SAFEGE suite à l’ouverture des plis en présence de la commission, Considérant que trois entreprises ont répondu à ce marché,

Considérant que l’entreprise I.R.H. a fait la meilleure offre de prix et la cohérence du planning prévisionnel qui convient à nos attentes,

Considérant la proposition de la commission d’appel d’offre,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise I.R.H., mieux disante, pour le marché d’étude patrimoniale du réseau d’eau potable pour un montant de 62 890€ HT

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION 2016/XII/02 DENOMINATION DE VOIRIES Considérant la nécessité de nommer les nouvelles voies créées sur la commune, Considérant les propositions jointes à la convocation de conseil municipal afin que les élus mènent une réflexion sur ce sujet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

NOMME les voiries communales selon le tableau ci-dessous2/8

Lotissement de la Chardonnière

Voirie en boucle desservant le lotissement avec

ses 2 accès, Allée de la Chardonnière et Allée

des Glycines 800ml environ

Rue André VIAL

Sous réserve de l’accord de la Famille

Zone commerciale de la Poterie

Voirie desservant la zone depuis l’entrée du

giratoire longueur 150ml environ

Zac de la Poterie

Sentier partant de la rue de Vignelles, longeant

le lotissement des Glycines et arrivant sur le

lotissement de la Chardonnière longueur 207ml

environ

Sentier des Glycines

Sentier partant du lotissement de la

Chardonnière et aboutissant au chemin de

Chevenelles longueur 530ml environ

Sentier de la Giraudière

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les différents organismes.

DELIBERATION 2016/XII/03 : ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES

Considérant l’article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,

Considérant l’article 71 de la loi n° 2007-209 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes,

Considérant l’article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir étudié la proposition Comité National d’Action Sociale pour le personnel d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.3/8

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction... (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. 3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la connaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1/ ADHERE au CNAS à compter du 1er janvier 2017 (convention renouvelée par tacite reconduction), 2/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS, 3/ ACCEPTE de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : Nombre de bénéficiaires indiqués sur les listes x cotisations par bénéficiaires 4/ INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget primitif 2017,

5/ DESIGNE Mme Lorella Carpentier, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

DELIBERATION N° 2016/ XII/ 04 : DECISIONS MODIFICATIVES

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur les budgets communaux de la façon suivante :

• DM N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL

• DM N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT4/8

• DM N°1 POLE SANTE

DELIBERATION N° 2016/XII/05 BIBLIOTHEQUE ET NOUVEAUX ARRIVANTS

Considérant la proposition des membres de la bibliothèque municipale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’offrir aux familles nouvelles arrivants une carte d’abonnement d’un an à la bibliothèque municipale AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre cette proposition en application

DELIBERATION N° 2016/XII/06 SUBVENTION POUR CLASSES DE DECOUVERTES DE MATERNELLES Considérant le courrier reçu le 01 décembre dernier de l’Œuvre Universitaire du Loiret concernant les deux classes de découverte à Ingrannes au mois de juin pour 58 élèves de maternelle,

Considérant que le coût de séjour est de 175€ par enfant transport compris,

Considérant la non-participation du Conseil Départemental.

Considérant la participation de la coopérative scolaire qui sera de 15€ par élève Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge 60€ par enfant jovicien,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette affaire, DIT que cette dépense sera débitée au compte 6574

DELIBERATION N° 2016/XII/07 : AUTORISATION A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les budgets communaux seront votés courant mars 2017

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.5/8

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

PREVOIT d’intégrer les inscriptions budgétaires nécessaires aux éventuelles dépenses aux budgets primitifs 2017

• Budget principal

• Budget eau et assainissement

• Budget pôle santé

DELIBERATION N° 2016/XII/08 ELUS POUR LES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE

Considérant notre intégration dans la communauté de commune des Portes de Sologne, Considérant les différentes commissions existantes, nous devons nommer 2 élus pour représenter la commune, Considérant qu’il vous a été remis un tableau avec la convocation de conseil afin de réfléchir à vos intentions, Considérant les souhaits la répartition des commissions s’établit comme suit : Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

NOMME

Imputations budgétaires BP 2016 BP 2017

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles 5000€ 1250€

Chapitre 21 – immobilisations corporelles 875 000€ 218 750€

Imputations budgétaires BP 2016 BP 2017

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles 40 000€ 10 000€

Chapitre 21 – immobilisations corporelles 20 000€ 5 000€

Chapitre 23 - Immobilisation en cours 210 000€ 52 500€

Imputations budgétaires BP 2016 BP 2017

Chapitre 21 – immobilisations corporelles 90 000€ 22 500€

Chapitre 23 - Immobilisation en cours 990 000€ 247 500€6/8

Aménagement de l’espace, Développement

économique :

Monsieur GAUDÉ Michel

Monsieur ZION Thierry

Affaire sociale et logement : Madame BERRUÉ Nicole Monsieur BILLIOT Gilles

Tourisme et culture : Madame GAUTHIER Patricia Monsieur ZION Thierry

Enfance et affaires scolaires : Madame MALAWKA Astrid Madame CARPENTIER Lorella

Environnement et cadre de vie : Madame COLAS Catherine Madame BERRUÉ Nicole

Sports et loisirs : Monsieur SOUILLART Michel Monsieur DELPIVAR Eric

Finance : Monsieur HERRERO Pascal Monsieur BILLIOT Gilles

Communication NTIC : Monsieur PILTÉ Michel Monsieur GAUDÉ Michel

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer la communauté de communes des Portes de Sologne

DELIBERATION N° 2016/XII/09 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D .E.T.R)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les catégories d’opérations éligibles pour 2017, que le dossier doit être rendu pour le 15 janvier 2017, Considérant notre demande d’aménagement des abords de la salle de la fraternelle,

Considérant que, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, le plafond de la dépense exigible des projets est

de 113 814,74 €, et que le taux applicable est de 20 %

Considérant que le montant de la subvention demandée est de 22 762 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour cette opération.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour transmettre les documents nécessaires

DELIBERATION N° 2016/XII/10 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D .E.T.R)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les catégories d’opérations éligibles pour 2017, que le dossier doit être rendu pour le 15 janvier 2017, Considérant notre demande d’aménagement d’aire de jeux au gymnase,

Considérant que, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, le plafond de la dépense exigible des projets est

de 28 832,01 €, et que le taux applicable est de 20 %

Considérant que le montant de la subvention demandée est de 5 766,40 € .

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour cette opération.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour transmettre les documents nécessaires

DELIBERATION N° 2016/XII/11 : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

Dans son jugement 2016-0009 prononcé le 26 juillet 2016 à l'issue de l'examen des comptes de notre collectivité au titre de l'exercice 2012, la Chambre Régionale des Comptes du Val de Loire- Limousin a prononcé la mise en débet de Monsieur Guy CARTERON et déclaré débiteur envers la Commune de Jouy le Potier de la somme de 35 328.64€ Monsieur Guy Carteron était comptable public en poste à cette période et il a été mis en en débet aux motifs suivants :7/8

• versement d'une rémunération à Madame Marie BRIDIER, recrutée en tant qu'agent contractuel puis dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, en l'absence des pièces justificatives requises (délibération, acte d'engagement) • versement d'indemnités d'administration et de technicité à 13 agents en l'absence de délibération

Le décret n°228 du 25 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics précise que les sommes allouées en remise gracieuse sont supportées par le budget de la collectivité lorsque le débet résulte de pièces visées par l’ordonnateur.

La collectivité n’a pas subi de préjudice dans cette affaire. Les mêmes dépenses auraient en effet été imputées sur le budget de la commune si les pièces justificatives prévues par les textes avaient été jointes aux mandatements.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, d’accorder une remise gracieuse à Monsieur Guy Carteron, au titre des observations de la Chambre Régionale des Comptes Centre Val de Loire – Limousin, formulées dans son jugement du 26 juillet 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Constate qu’aucun préjudice n’a été subi par la commune

EMET un avis favorable à la demande en remise gracieuse pour la totalité du débet de 35 328.64 €, prononcé à l’encontre

de Monsieur Guy Carteron par la Chambre Régionale des Comptes.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour transmettre cette décision

DELIBERATION N° 2016/XII / 12: DEMANDE DE FOND D’ACCOMPAGNEMENT CULTURELS

Considérant le projet présenté par Madame MALAWKA concernant la mise en place d’un spectacle pour enfant, à l’occasion de la fin d’année des TAPS

Considérant que pour ce projet la Commune est éligible au Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC) proposé par le Conseil Départemental,

Considérant que le montant total du projet s’élève à 350 euros,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre du Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes du Conseil Général du Loiret pour un montant au taux maximal.

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention selon les conditions prescrites.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire INFORME qu’il n’a pas été fait droit de préemption sur la maison située 55 Place de la Fontaine Qu’il a été fait une demande en préfecture pour catastrophe naturelle pour les dossiers sécheresse déposés en Mairie

Que le projet d’arrêté de la préfecture pour le périmètre de protection du forage du château d’eau est en Mairie et qu’une réunion au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est prévue le 15 décembre avec les différents services, Monsieur PILTÉ y assistera. Lorsque l’arrête sera validé définitivement par la Préfecture nous seront amener à mettre aux normes la tête de forage, voir pour les propriétaires ayant des travaux de mises aux normes et faire de la prévention pour les nouvelles constructions. Que l’école primaire à fait une demande pour que les enfants se rendent à la piscine pendant 10 semaines à Olivet en attendant que celle de la Ferté Saint-Aubin ré ouvre Lors de la réunion publique il a été demandé de faire des réunions pour la remise à niveau conduite et sur la sécurité. Pour la sécurité routière une réunion avec la prévention routière aura lieu le 24 janvier et le 14 janvier une réunion avec la gendarmerie pour les cambriolages. Ces informations paraitront sur la lettre municipale.

Donne les résultats de la banque alimentaire 320kgs contre 266 kgs l’an passé, pour le Téléthon 5264€. Avec Madame MALAWKA ils remercient tous les bénévoles qui ont participés à ces manifestations.

Annonce le retour d’Aurélie KUJAWA à partir du 16 décembre et le départ de Fanny BOISSIERE au 24 décembre pour une commune plus importante Salbris.8/8

Monsieur GAUDÉ INFORME de la réunion qui s’est tenue au SMIRTOM. L’avis des représentants des communes, a été demandé pour une dissolution. Monsieur GAUDÉ a voté contre,et Monsieur PILTÉ pour. Monsieur GAUDÉ demande une explication à Monsieur PILTÉ.

Monsieur PILTÉ dit avoir voté selon son avis personnel, et que de toute manière il y aura dissolution comme pour Approlys et Centre Achats

Monsieur le MAIRE REPOND que ce n’est pas la même chose là il y a 2 à 3 millions d’euros dans la caisse et que c’est une partie de l’argent des joviciens, il est donc dommage de perdre une partie de cette somme et indique qu’il ne sera pas possible de dissoudre pour le 1er janvier 2017.

Monsieur ZION DEMANDE à Monsieur PILTÉ pourquoi avoir voté pour la dissolution, et si un vote officiel lui est demandé contactera-t- il le conseil pour connaitre leur avis et voter dans le sens demandé ? Que normalement il doit voter pour défendre les intérêts de la commune.

Monsieur PILTÉ précise qu’il ne fait pas parti du bureau, et qu’il manque de communication au sein du SMIRTOM

Monsieur le Maire INFORME qu’avec la prochaine lettre municipale il y aura la lettre des Portes de Sologne ainsi que les informations sur le RAM, le CYBER POINT, le Portage des repas et le SPANC

Prochaine réunion de conseil le 20 janvier 2017

Fin de séance à 22h24