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Déliberation - Deliberations 1 a 2 cm 2022 01 10
Déliberation - Deliberations 22 a 23 cm du 2 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22 a 23 cm du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 06:23 226
ID : 056-215601147-20260302-2202032026-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale,
sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Date de convocation : 20 février 2026 Nombre de conseillers en exercice ::15
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de Nombre de conseillers votants :11 Publication : 4 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-_ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Absente excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Yolaine DE CRUZ et Marie-José JUGEAU.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
RRRARRER)
22) MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté
locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à
destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme
pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des
causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents
d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent
l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de LOCMARIA partage ces propositions
pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou
d’une autre collectivité ;
l'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les
ressources des collectivités ;
La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de
décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence
générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des
compétences entre collectivités d’une même catégorie. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 0 € -03 2524
ID : 056-215601147-20260302-2202032026-DE
La commune de LOCMARIA s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes
fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions
de l'AMF sur :
Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids
des normes nationales ;
Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;
Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer
les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il
y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget
présenté pour 2026, cela impose :
La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement
reconduit et aggravé ;
La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui
avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
— La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de
rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes
les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A
l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer
l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la motion de soutien pour la liberté locale et les
moyens d'agir des communes par 9 voix pour et 2 abstentions.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 26:e à 2e26
ID : 056-215601147-20260302-2302032026-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale,
sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Date de convocation : 20 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :15
Nombre de conseillers présents : 8 Date d'affichage et de Nombre de conseillers votants 11 Publication : 4 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Absente excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Yolaine DE CRUZ et Marie-José JUGEAU.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
RARE,
23) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 44
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022, Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire
en vertu de ces délégations,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière
de marchés publics :
566. Décision du 02.09.2025 COLAS Montant : 2995.20 euros TTC
Dépose de busage et création fossé - Lannivrec
567. Décision du 02.09.2025 COLAS Montant : 7260.00 euros TTC
Busage - Pouldon
568. Décision du 10.09.2025 COLAS Montant : 8580.00 euros TTC
Création de fossé — Route des Grands Sables
569. Décision du 29.10.2025 AG2M Montant : 4099.50 euros TTC
Relevé topographique ZP 216, 217, 218, 219 et bornage ZP 216 à 219
570. Décision du 21.11.2025 CENTRE AQUATIQUE NEPTILUDE Montant : 273.00 euros TTC
Séances de piscine pour classe de primaire Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le © 6: & 2 2526
ID : 056-215601147-20260302-2302032026-DE
571. Décision du 24.11.2025 WURTH Montant : 959.87 euros TTC
Petit équipement de protection pour le service technique
572. Décision du 24.11.2025 WURTH Montant : 1094.14 euros TTC
Vêtements de protection pour le service technique
573. Décision du 24.11.2025 BELLE ILE RECEPTION Montant : 5721.30 euros TTC
Location tente pagode pour salle paroissiale
574. Décision du 27.11.2025 PROMOLED Montant : 558.62 euros TTC
Remplacement dalle éclairage restaurant scolaire + projecteur façade Mairie
575. Décision du 01.12.2025 LA BELLILOISE Montant : 286.00 euros TTC
Colis de Noël
576. Décision du 02.12.2025 LE JARDIN DE SAINT-PIERRE Montant : 113.90 euros TTC
Fleurissement commune pour le printemps
577. Décision du 08.12.2025 COLAS Montant : 1068.00 euros TTC
Fourniture de big bag d'enrobés
578. Décision du 09.12.2025 MOTOCULTURE BELLE ILOISE Montant : 680.00 euros TTC
Réparation manette d'accélérateur et plaque de bourrage tondeuse service technique
579. Décision du 15.12.2025 AR GUERVEUR AUTO Montant : 444.34 euros TTC
Réparation vitre avant gauche Isuzu service technique
580. Décision du 31.12.2025 AR GUERVEUR AUTO Montant : 238.04 euros TTC
Remplacement joints ISUZU
581. Décision du 31.12.2025 FARAGO Montant : 4240.16 euros HT
Avenant au contrat de prévention et lutte contre les nuisibles
582. Décision du 05.01.2026 OFFICE DE TOURISME Montant : 990.00 euros TTC
Partenariat + encart publicitaire Camping de Lannivrec
583. Décision du 05.01.2026 OFFICE DE TOURISME Montant : 660.00 euros TTC
Partenariat + encart publicitaire Gite Communal de Lannivrec
584. Décision du 05.01.2026 OFFICE DE TOURISME Montant : 660.00 euros TTC
Partenariat + encart publicitaire Camping de Port-Andro
585. Décision du 07.01.2026 SERVIBAT Montant : 18273.60 euros TTC
Curages fossés
586. Décision du 19.01.2026 STRAMATEL Montant : 2340.00 euros TTC
Remplacement player NEOBOX Panneau d’information extérieur
587. Décision du 14.01.2026 LA PEPINIERE DE JULIE Montant : 296.40 euros TTC
Arbre tilleul place de Méaudre
LDLC PRO Montant : 457.09 euros TTC 588. Décision du 19.01.2026
Disque Dur externe 4 To 589. Décision du 20.01.2026 LDLC PRO
Disque Dur externe 8 To
590. Décision du 20.01.2026 Yann LE CORRE Plomberie
Ballon eau chaude restaurant scolaire
591. Décision du 28.01.2026 SERVIBAT
Remplacement des portes - sanitaires camping de Port-Andro
592. Décision du 28.01.2026 TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Location Mini-pelle
593. Décision du 29.01.2026 FIL DE PAPIER
Fournitures administratives Mairie
594. Décision du 10.02.2026 SIGNAUX GIROD
Panneaux de stationnement réservé PMR
595. Décision du 10.02.2026 Thierry OLART El
Pose et raccordement sanitaires maison Lannivrec
596. Décision du 17.02.2026 MAC Mobilier
3 chaises surélevées restaurant scolaire
597. Décision du 24.02.2026 TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Captage eaux pluviales dans regard
598. Décision du 24.02.2026 France EQUIPEMENT
Kits verrou et bouton de porte sanitaires Lannivrec
599, Décision du 24.02.2026 GUHUR Distribution
Outillage services techniques
600. Décision du 26.02.2026 AR GUERVEUR AUTO
Remplacement pneus Kangoo électrique
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2 mars 2026.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 26 «03 282 Ç
ID : 056-215601147-20260302-2302032026-DE
Montant : 768.24 euros TTC
Montant : 1140.00 euros TTC
Montant : 7868.04 euros TTC
Montant : 1456.22 euros TTC
Montant : 686.56 euros TTC
Montant : 231.12 euros TTC
Montant : 1600.00 euros HT
Montant : 477.64 euros TTC
Montant : 4317.75 euros TTC
Montant : 232.92 euros TTC
Montant : 1049.00 euros TTC
Montant : 269.17 euros TTC