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Déliberation - Deliberation 1 a 5 cm du 2 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 a 5 cm du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 06:03 : 202 €
ID : 056-215601147-20260302-0102032026-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 20 février 2026
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 4 mars 2026
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Absente excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Yolaine DE CRUZ et Marie-José JUGEAU.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
1) DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire.
Monsieur Christophe SAMZUN a été désigné à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le C6 03 2026
ID : 056-215601147-20260302-0202032026-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Date de convocation : 20 février 2026 Nombre de conseillers en exercice 1145
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 4 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Absente excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Yolaine DE CRUZ et Marie-José JUGEAU.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
K_% 4 XX XX _X
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
DECEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le c6-03 2626
ID : 056-215601147-20260302-03032026-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Date de convocation : 20 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :15
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 4 mars 2026
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Absente excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Yolaine DE CRUZ et Marie-José JUGEAU.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
3) ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION DES COMPTES FINANCIERS
UNIQUES 2025 BUDGET MOUILLAGES — BUDGET CAMPINGS — BUDGET PRINCIPAL
L'article L.2121-14 du CGCT dispose que dans les séances où le compte financier unique est débattu,
le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire demande qui souhaite prendre la présidence de la séance afin de présenter et de proposer au vote les comptes financiers uniques (CFU) des Budgets Mouillages, Campings et Principal. Madame Marie THUILLIER, Adjointe en charge des finances, se propose pour cette mission.
Madame Marie THUILLIER est élue à l’unanimité Présidente de séance.
Par conséquent, le nombre de votants pour les trois comptes financiers uniques : Mouillages,
Campings et Principal, est de 11 votants (le maire ne prenant pas part à ces votes).
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2 mars 2026.
Le Maire,
NE
e ROUSSELOF. À
Ps — Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 06 64 2026
ID : 056-215601147-20260302-0402032026-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale,
sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 20 février 2026
Nombre de conseillers présents 29 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 4 mars 2026
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Absente excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Yolaine DE CRUZ et Marie-José JUGEAU.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
4) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET MOUILLAGES
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de
comptes.
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les budgets éligibles pour la commune de Locmaria, le budget principal et les budgets annexes
campings et mouillages qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion,
produisent désormais chacun leur Compte Financier Unique (CFU).
Madame Marie THUILLIER précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte degestion,
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier
la situation financière du budget concerné. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le O6 «03 -2oû €
ID : 056-215601147-20260302-0402032026-BF
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Madame THUILLIER Marie, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 du
budget mouillages dressés par Monsieur Dominique ROUSSELOT, Maire et Monsieur Stéphane RIVOLIER, comptable de la collectivité.
Ce CFU a été examiné par la commission des finances du 26 janvier 2026 et fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses 13 993.00 €
Recettes 17 614.82 €
Excédent reporté 2024 4,52€
Résultat 2025 3 626.34€
Après présentation du compte financier unique 2025 du budget, le Maire quitte la salle pour
permettre à l'assemblée de le voter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix,
e approuve le compte financier unique du budget annexe Mouillages,
e Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE LOCMARIA - 19900 - MOUILLAGE
Présentation
Présenté par le 1Ÿ-Ad. a.ok,
A Locmaria, le 02/03/2026
Le 2Jo3p.
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Locmaria, le ….2JR3[1226......
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
MAIRE, ROUSSELOT DOMINIQUE
1ERE ADJOINTE, THUILLIER MARIE
2EME ADJOINT, BRON THOMAS
3EME ADJOINTE, CONAN REJANE
CONSEILLER, BANNET EDOUARD
CONSEILLERE, BAUR AURELIE
CONSEILLERE, DE CRUZ YOLAINE
CONSEILLER, GAULAIN MAURICE
CONSEILLERE, JUGEAU MARIE-JOSE
CONSEILLER, LE GAREC DIDIER
CONSEILLERE, LE PAN SYLVIE
CONSEILLERE, MAHEVO ROZENN
CONSEILLERE, NAUDIN ANNE-FRANCE
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 06 -0 5. Ts C6
ID : 056-215601147-20260302-0402032026-BF
Lu £UZ9J
24/02/2026 08:31 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : AS
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour: 1)
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 20/02/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le DC +3 Lo26
ID : 056-215601147-20260302-0402032026-BF
ARRETE ET SIGNATURES se
COMMUNE DE LOCMARIA - 19900 - MOUILLAGE 24/02/2026 08:31 Page 2 / 2
Signataire
CONSEILLER, RIBOUCHON DAMIEN
CONSEILLER, SAMZUN CHRISTOPHE Si Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publiéle 06 23. 2626
ID : 056-215601147-20260302-0502032026-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 25 Date de convocation : 20 février 2026
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 4 mars 2026
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
-__ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Absente excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Yolaine DE CRUZ et Marie-José JUGEAU.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
5) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET CAMPINGS
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de
comptes.
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Les budgets éligibles pour la commune de Locmaria, le budget principal et les budgets annexes
campings et mouillages qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion,
produisent désormais chacun leur Compte Financier Unique (CFU).
Madame Marie THUILLIER précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifset comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier
la situation financière du budget concerné. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le C6 03 226
ID : 056-215601147-20260302-0502032026-BF
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une
démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et
CA actuel).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives
respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Madame THUILLIER Marie, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget campings dressé par Monsieur Dominique ROUSSELOT, Maire et Monsieur Stéphane RIVOLIER, comptable de la collectivité.
Ce CFU a été examiné par la commission des finances du 26 janvier 2026 et fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses 152 501.59 €
Recettes 266 991.17 €
Excédent reporté 2024 30 000,00 €
Résultat 2025 144 489.58 €
Investissement
Dépenses 4 766.20 €
Recettes 83 139.12 €
Excédent reporté 2024 85 058.07 €
Résultat 2025 163 430.99 €
Après présentation du compte financier unique 2025 du budget, le Maire quitte la salle pour
permettre à l'assemblée de le voter.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 26 janvier 2026, Madame THUILLIER Marie
invite l’assemblée à se prononcer sur ce CFU de l’exercice 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix :
e Approuve le compte financier unique du budget annexe Campings,
e Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
pes
ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le © € -03-24f
ID : 056-215601147-20260302-0502032026-BF
ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE LOCMARIA - 19900 - COMMUNE DE LOCMARIA - CAMPINGS - 24/02/2026 08:31 Page 1 / 2
Votes Présentation
Présenté par le # Mao. Nombre de membres en exercice : 15
A Locmaria, le 02/03/2026 Nombre de membres présents : 3
Le 02.03.2K., Nombre de suffrages exprimés : 12
Délibération Pour: 12
Délibéré par le Conseil Mupee réuni en session ordinaire. Contre :
À Locmaria, le Macs. 2224... Abstention :
Les membres du Conseil Municipal, Date de convocation : 20/02/2026
Signataire
MAIRE, ROUSSELOT DOMINIQUE
1ERE ADJOINTE, THUILLIER MARIE
2EME ADJOINT, BRON THOMAS
3EME ADJOINTE, CONAN REJANE
CONSEILLER, BANNET EDOUARD
CONSEILLERE, BAUR AURELIE
CONSEILLERE, DE CRUZ YOLAINE
CONSEILLER, GAULAIN MAURICE
CONSEILLERE, JUGEAU MARIE-JOSE
CONSEILLER, LE GAREC DIDIER
CONSEILLERE, LE PAN SYLVIE
CONSEILLERE, MAHEVO ROZENN
CONSEILLERE, NAUDIN ANNE-FRANCE Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 06 03 .L226
ID : 056-215601147-20260302-0502032026-BF
ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE LOCMARIA - 19900 - COMMUNE DE LOCMARIA - CAMPINGS - 24/02/2026 08:31 Page 2 / 2
Signataire
CONSEILLER, RIBOUCHON DAMIEN
CONSEILLER, SAMZUN CHRISTOPHE