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Déliberation - Deliberations 1 a 2 cm 2022 01 10
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 2 cm 2022 01 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 5 janvier 2023
Nombre de conseillers présents : 13 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication 5 11 janvier 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien
RIBOUCHON, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- _ Yolaine MAHEO ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
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1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE
2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 10 janvier 2023.
Le Maire,LEE 2 1 CA CC
Dominique RQUSS F{
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Le Maire,
RQ SSELOT DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 5 janvier 2023
Nombre de conseillers présents : 13 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication 11 janvier 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien
RIBOUCHON, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- _ Yolaine MAHEO ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
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2) DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR
MAURICE GAULAIN DE SON POSTE DE 1°’ ADJOINT
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet du Morbihan
acceptant la démission de Monsieur Maurice GAULAIN de ses fonctions d’adjoint au maire le 9
décembre 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-
2,L2122-10 et L2122-15,
VU la délibération n° 2 du conseil municipal du 3 juillet 2020 fixant à quatre le nombre des adjoints au
maire,
VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 3 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
VU l'arrêté 2020-021 en date du 4 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à
l’adjoint démissionnaire,
CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter
du 9 décembre 2022 par Monsieur le Préfet du Morbihan par courrier reçu ce même jour,
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil
municipal,
En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal, Ce pourcentage donne pour la commune de Locmaria un effectif maximum de quatre adjoints,
A la suite de la démission de Monsieur Maurice GAULAIN du poste de 1° adjoint, il vous est proposé
de porter à trois le nombre de postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la détermination à trois postes le
nombre d’adjoints au maire.
L'ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à
celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 10 janvier 2023.
Le Maire,
Le Maire,
amigique ROUSSELOT
NAN NoRBRE