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Acte - 2019 166 travaux construction salle de convivialite club rugby acte modificatif 3 lot 9
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 166 travaux construction salle de convivialite club rugby acte modificatif 3 lot 9)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché 2018-17 : Travaux de construction d’une salle de convivialité mise à disposition du Club de Rugby - Acte modificatif n°3 au lot n°9 menuiseries intérieures. Décision n° : 2019-166
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passé en application de l’article 30.I.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2018-17 en date du 3 juillet 2018 à l’entreprise D.S.L, domiciliée à 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, pour un montant de 109 183.34 € H.T. (montant avec variante obligatoire),
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°3 a pour objet de prendre en compte selon OS N°6 :
Une plus value d’un montant total de 1 503.17 € H.T. à la demande du MOA relative à :
- Fourniture et pose de 4 cylindres sur organigramme avec passe général (12 clés) pour l’espace administratif.
- Remplacement de la prestation de combinaison de serrures par la fourniture et pose de cylindres à clés dans l’espace sportif.
- Fabrication d’un caisson d’habillage de gaines dans l’espace sportif.
A la demande du bureau de contrôle :
- Fabrication et pose d’un cloisonnement intérieur dans le placard technique entre TGBT et SONO (y compris réalisation et pose d’un fond de gaine technique).
Et une moins-value pour suppression prestations : - 1 076.23 € comme suit :
- Fourniture et pose de trappes de visite dans l’espace administratif (article 03-03 : - 231.93 €) et dans l’espace sportif (article 04-03 : - 164.97 €).
- Plaques de portes dans l’espace de convivialité 2 unités non posées (article 02-08 : - 68.42 €) et dans l’espace administratif 3 unités non posées (article 03-10 : - 110.91 €). Moins-value sur le placage bouleau du placard technique (article 02-13 : - 500.00 €).
Tenant compte des plus values et des moins values, l’acte modificatif n°3 a une Incidence financière de : + 426.94 € H.T.
Le montant du marché est ramené à : 116 817.45 € H.T.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET