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Acte - 2019 52 travaux construction salle convivialite club rugby acte modificatif 1 au lot 9
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 52 travaux construction salle convivialite club rugby acte modificatif 1 au lot 9)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 mai 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché 2018-17 : Travaux de construction d’une salle de convivialité mise à disposition du Club de Rugby - Acte modificatif n°1 au lot n°9 Menuiseries intérieures. Décision n° : 2019-52
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passé en application de l’article 30.I.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2018-17 en date du 3 juillet 2018 à l’entreprise D.S.L, domiciliée à 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, pour un montant de 109 183.34 € H.T. (montant avec variante obligatoire),
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte des plus-value et moins-value comme suit :
Moins value : - 543.78 € HT
Plus-value pour ajout d’un châssis vitré dans les bureaux et fermeture imposte entre les menuiseries extérieures et la toiture : + 3144.66 € HT.
Plus value pour fourniture et pose d’un meuble faisant office de bar, agrandissement de l’ouverture de la cuisine sur la salle, fermeture intérieure et isolation entre les menuiseries extérieures et la toiture.
Moins value pour modification de prestation remplacement des faux-plafonds en mélaminé par des faux-plafonds bois et mdf : + 5 441.71 € HT.
Incidence financière de l’acte modificatif n°1 : + 8242.59 € H.T.
Le montant du marché est ramené à : 117 426.43 € H.T. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre Bechet