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Déliberation - 2018 123 travaux construction salle convivialite club de rugby attribution lot 9
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 123 travaux construction salle convivialite club de rugby attribution lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 26 juin 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché 2018-17 : Travaux de construction d’une salle de convivialité mise à disposition du Club de Rugby - Attribution du lot n°9 « menuiseries intérieures » du marché n°2018-05, lot infructueux passé selon la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Décision n° : 2018-123
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passés en application de l’article 30.I.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2018-17 relatif à des travaux de construction d’une salle de convivialité mise à disposition du Club de Rugby de Rumilly - Lot 9 « menuiseries intérieures » est attribué à la société D.S.L, domiciliée à ZA du Cruet 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, pour un montant de travaux de 109 183,34 € HT, variante obligatoire comprise, après négociation.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET